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» » » Compte rendu du conseil communautaire du 22 avril 2014


 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SAVINOIS SERRE-PONÇON
SEANCE DU 22 AVRIL 2014 A 18 H 30


L'an deux mille quatorze, et le Mardi 22 avril 2014, à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon, dûment convoqué en date du 14 avril 2014, s'est réuni dans ses locaux en session ordinaire,sous la présidence de M. Victor BERENGUEL, Président.


ETAIENT PRESENTS :
COMMUNES Conseillers communautaires
PRUNIERES M. Pierre DOUSSOT M. Robert FRAYSSINES
PUY SAINT EUSEBE M. Gustave BOSQ Mme Monique GELLENS
PUY SANIERES Mme Valérie POLI ROSSI M. Frédéric ARNOUX
REALLON M. Jean-Louis GLEIZE
SAINT APOLLINAIRE M. Yves LELONG M. Claude BUSSY
SAUZE DU LAC Mme Valérie GRENARD M. Daniel BOSQUET
SAVINES LE LAC M. Henri ANDRZEJEWSKI
M. Gérard CALVISI
Mme Edith MARCELLIN
Mme Myriam FAURE
M. Victor BERENGUEL
M. Raymond HONORE
Mme Sophie MEYNET


ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS :
M. Christian CORNELOUP donne pouvoir à M. Jean-Louis GLEIZE
Secrétaire de séance : M. Yves LELONG


La séance est ouverte par le Président M. VICTOR BERENGUEL.
Après avoir procédé à l’installation du Conseil communautaire et à l’appel des délégués, il
constate que le quorum est atteint.


I Approbation du Conseil communautaire du 14 avril 2014
M. Victor BERENGUEL fait lecture du compte rendu du conseil communautaire du 14 avril 2014.
M. Pierre DOUSSOT fait remarquer qu’il a été oublié en tant que membre de la Commission « Stratégie financière et prospective. »

Le compte-rendu du 14 avril sera corrigé.
Le compte rendu du Conseil communautaire du 14 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
Le Président remercie les spectateurs de s’être déplacés ainsi que Mme Véronique Jacquot, correspondante du Dauphiné Libéré.



Le Président demande si les conseillers communautaires acceptent de traiter le point n°7 de l’ordre du jour relatif au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales.
Les Conseillers communautaires acceptent.


II Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Le Président rappelle que l’article 144 de la loi de finances pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Pour 2012, les ressources de ce fonds au niveau national étaient de 150 millions d’€. Elles sont pour 2013, 2014, 2015 respectivement de 360, 570 et 780 millions d’€.

A compter de 2016, les ressources du fonds sont fixées à 2% des ressources fiscales communales et intercommunales, soit environ 1 milliard d’€ et environ 108 000 € pour le bloc communal et intercommunal du Savinois Serre-Ponçon.
L’ensemble intercommunal du Savinois Serre-Ponçon composé de la Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon et des communes membres était en 2012 et 2013 et reste en 2014 « contributeur net » au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour un montant réparti de la manière suivante :
2012 2013 Estimations 2014
Part EPCI 5 735 € 18 835 € 33 000 €
Part Communes membres 13 201 € 26 768 € 43 500 €
TOTAL 18 936 € 45 603 € 76 500 €
M. Victor BERENGUEL informe qu’à titre exceptionnel, la Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon avait pris en charge l’ensemble du paiement du FPIC pour le bloc intercommunal en 2012 et en 2013. Il était également convenu qu’à partir de 2014, chaque collectivité prenne en charge sa propre contribution au FPIC. De fait, la progression du fonds impacte considérablement le budget de l’intercommunalité et ne permet pas à la Communauté de communes de prendre en charge la part de toutes les collectivités du territoire.

La délibération est adoptée à l’unanimité.


III Présentation du Budget primitif 2014
M. Gérard CALVISI, Vice-Président en charge des finances, présente les éléments du budget primitif 2014.

Pour la section "Dépenses de fonctionnement" :
Il est précisé que les dépenses de fonctionnement de la Communauté de communes ont été estimées de manière très stricte du fait de l’obligation d’équilibrer le budget et afin de ne pas augmenter les taxes d’imposition. Les marges de manoeuvre pour l’année 2014 sont donc très contraintes.

Chapitre 011 :

Compte 60 : pour l’année 2014, le budget primitif prévoit une augmentation de ce compte en considération des frais de fonctionnement du relais de service publics sur l’année entière. Ces dépenses avaient été prévues en 2013 mais n’ont pas été réalisés du fait de l’ouverture tardive du Relais de service public.

 

Le compte 61 fait apparaître une charge financière moins élevée qu’au CA principalement dû à l’arrêt du projet de navettes intervillage.

M. Gérard CALVISI fait cependant remarquer que le compte d’entretien voies et réseaux devra être maitrisé notamment par rapport aux dépenses d’entretien de la voirie qui augmente chaque année substantiellement.

 

Le compte 62 augmente également du fait :
      - du reversement de la taxe ordures ménagères au Smictom dont les bases augmentent et pour lequel il n’est pas prévu d’augmenter le taux.
      - de l’intégration de la cotisation de l’intercommunalité à IT 05 dans le compte des concours divers qui vient remplacer la cotisation à l’Atesat suite à la fin de ce service.


Le compte 63 est stable si ce n’est la nouvelle cotisation obligatoire au Fonds national d’aide au logement.


Chapitre 012 :

Le chapitre 012 enregistre une augmentation de 9 % correspondant à la prise en compte du salaire de l’animateur du Relais de service publics sur l’année complète.

Il n’est prévu aucune augmentation de la masse salariale ni de rémunération des collaborateurs pour l’année 2014 en dehors de ce que prévoit la Loi.


Chapitre 65 :
Le compte indemnités des élus augmentent du fait du passage de deux à quatre viceprésidents.
Le Président rappelle que les quatre vice-présidents se partagent une enveloppe prévue pour trois et que le montant est similaire à l’année 2008, année où la Communauté de communes disposait de 3 vice-présidents.
M. Gérard CALVISI précise que les majorations les plus importantes au niveau du compte 65 sont liées aux subventions pour les associations et notamment aux augmentations prévisionnelles des subventions pour l’Office de tourisme intercommunal (+18 %) afin de permettre à l’office d’acquérir les moyens pour accéder au classement touristique en 1ère catégorie.

L’association des P’tits Bouts gérant la crèche halte-garderie (+12 %), les Pirates du lac gérant le Centre de Loisirs sans Hébergement (+3%). Il est rappelé que les évolutions des deux dernières associations citées sont prescrites dans le cadre de la convention avec la Caisse d’allocations familiales qui reverse à la Communauté de communes une prestation estimée en 2014 à 47 000 €.

M. Gérard CALVISI ajoute que la participation aux dépenses d’investissement du SMADESEP augmente au regard des opérations prévues par le syndicat pour l’année 2014, celle versée au Pays SUD est relativement similaire chaque année.


Chapitre 66 :
Le compte 66 intègre les frais de la ligne de trésorerie en plus du remboursement des intérêts d’emprunts.


Chapitres 67, 68 et 70 :
Le chapitre 67 inscrit 6 000 € de remboursement de taxe de séjour indument perçue.

La Communauté de communes n’a pas procédé aux amortissements en 2013.

Il est donc inscrit au compte 68, les amortissements suite aux dépenses d’équipement pour cinq opérations. Le montant des amortissements se retrouve également en recettes d’investissement.

 

Au chapitre 70, les charges financières issues des réformes de l’Etat au titre du prélèvement FNGIR et du FPIC sont intégrées. Conformément à la décision des élus, seule la contribution estimée de la Communauté de communes au FPIC apparaît.

Le virement à la section d’investissement s’élève à 69 000€. M. Gérard CALVISI informe que le total des dépenses de fonctionnement s'élève à 1 546 992,65 € au budget primitif 2014.

 

Concernant les recettes de fonctionnement :
Suite à la décision d’affectation des résultats en mars dernier, l’excédent de l’exercice 2013 d’un montant de 93 168,65 € est reporté au compte 002.

Au compte 64 apparaît l’aide de l’Etat suite au recrutement du Contrat Unique d’Insertion.

Au compte 70 ont été inscrits les 12 000 € de remboursement des frais suite au recrutement d’une personne pour le Relais de services publics et 16 900 € de remboursement des vérifications obligatoires pour solder l’année 2013 et prévoir les remboursements pour 2014.
Au compte 73 sont inscrites les recettes issues des taxes directes locales et de la TEOM pour lesquelles proposition est faite de ne pas voter d’augmentation des taux et 80 000 € de reversement de la taxe de séjour.

Le compte 74 fait état des dotations et autres participations pour un montant de 220 824 €.

Ce montant est en baisse par rapport à l’année précédente du fait de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (-10 %) et en considérant qu’en 2013, la Communauté de communes avait touché deux années de reversement de la Caisse d’Assurance Familiale dans le cadre du contrat enfance-jeunesse.

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 453 824,00 € pour l’exercice soit 1 546 992,65 € en intégrant l’excédent 2013 reporté.

 

Pour la section "Investissement" :
Les dépenses d’investissement en matière de voirie communale s’élèvent à 181 000 €.

Les opérations des années antérieures ont été soldées en dépenses.

Les recettes afférentes s’élèvent à 291 201 € dont 144 752 € de restes à réaliser.

Il est précisé aux élus communautaires que les montants du FCTVA au titre des travaux de voirie n’ont pas toutes été inscrites en recette du fait de l’incertitude de leur prise en compte par les services de la Préfecture.

Les recettes au titre du FCTVA sont évaluées à 44 500 €

L’opération concernant l’aménagement d’une aire de covoiturage, pour laquelle la Communauté de communes est en attente des arrêtés de subvention s’élève à 97 200 €.

Les dépenses inscrites en opérations touristiques s’estiment à 32 200 €.

Le Vice-Président informe que ces opérations ne pourront être réalisées que si la Communauté de communes trouve des financements à savoir, subvention ou emprunt.

A ce titre un emprunt de même montant est inscrit au budget.

 

Centre de secours intercommunal : l’opération est soldée en dépenses. Seules sont inscrites les recettes pour un montant de 83 134,70 €.

 

Les dépenses du Relais de services publics arrivent à terme et doivent être soldées en 2014. 6 000 € de dépenses concernant notamment le changement de chauffage et l’isolation du bureau des permanences.

La Communauté de communes a reçu récemment l’arrêté de subvention Feader pour un montant de 9 100 €.

Concernant le mobilier et l’investissement immatériel, la Communauté de communes a pu récupérer tout l’équipement vidéo qui avait été mis à disposition par la Maison de l’emploi pour un montant dérisoire de 250 € et inscrit 5 350 € pour l’acquisition du nouveau logiciel de comptabilité.

 

Le remboursement des emprunts s’élèvent à 68 826,49 €, un nouvel emprunt d’un montant de 61 339,75 € est prévu afin de garantir les investissements auquel s’ajoute l’éventuel emprunt pour les opérations touristiques soit un montant total de 93 5339,75 €. 12 368,15 € sont inscrits pour les dépenses imprévues et le virement de section de fonctionnement à l’investissement s’élève à 91 885,67 €.

Compte tenu des déficits des déficits antérieurs de la section d’investissement, le déficit d’investissement à l’article 001 est de 310 506,23 €.

La section d’investissement du Budget primitif 2014 est équilibrée à 713 700,87 €.


IV Vote des taxes directes locales
Le Président Victor BERENGUEL propose aux Conseillers communautaires de ne pas modifier les taux d’imposition des quatre taxes tels qu’ils ont été votés depuis 2011.

Pour l’année 2014, les taux proposés sont :

Nature Taux 2014
Taxe d’habitation 4, 22 %
Taxe foncière bâti 4,69 %
Taxe foncière non bâti 35,98 %
Cotisation Foncière des Entreprises 8,12 %

 

La délibération est approuvée à l’unanimité


V Taux de la Taxe des Ordures ménagères
Le Président propose au Conseil communautaire de ne pas modifier le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, soit pour l’année 2014 : 10,66%.
La délibération concernant le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est votée à l’unanimité.

 


VI Vote du Budget Primitif 2014
Suite à la présentation de M. Gérard CALVISI, le budget primitif 2014 de la Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon est arrêté comme suit :
                                   

         DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 546 992,65 € 1 546 992,65 €
INVESTISSEMENT   713 700,87 €   713 700,87 €

 

Le budget primitif 2014 est approuvé à l'unanimité.


VII Dépenses à imputer aux comptes 6232 et 6257
Monsieur le Président informe que suite à une requête du trésorier-payeur, le Conseil communautaire doit préciser les dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » et au compte 6257 « réceptions. »

Il propose :
1°) d’affecter les dépenses détaillées ci-dessous au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets, denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que le rassemblement estival des collaborateurs du territoire intercommunal, le noël des enfants, diverses prestations, cadeaux servis lors des cérémonies et réceptions officielles (ex : voeux, inaugurations, etc…,)

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements lors des naissances, mariages, décès, départ à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors des réceptions officielles ;
- le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ;
- les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles ou sociales (ex : Téléthon intercommunal);
- les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations ;


2°) d’affecter les dépenses détaillées ci-dessous au compte 6257 « réceptions » dans la limite des crédits inscrits au budget :
-  les frais d’alimentation effectués lors des visites et réunions de travail
- les dépenses engagées à l’occasion de la réception d’invités de la Communauté de communes (réunion de travail, délégations, colloques, manifestations culturelles) pour tout ce qui relève de l’évènement en lui-même mais également de l’accueil, de la restauration et de l’hébergement des invités.
- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants de la Communauté de communes (élus et employés accompagnés) lors de déplacements concernant les projets, actions, rencontres nationales ou internationales favorisant les échanges ou valorisant les actions de la Communauté de communes.


La délibération est approuvée à l'unanimité.

VIII Subventions d’équipements versées : modalités d’amortissement
M. Victor BERENGUEL explique que suite à la réforme de la M14, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, les subventions d'équipement sont désormais imputées sur la section d'investissement (comptes 204).
Ces dépenses doivent donner lieu à un amortissement comptable sur une durée de 5 ans lorsqu'il s'agit de subventions versées à des organismes ou des personnes de droit privé et sur une durée de 15 ans lorsqu'il s'agit de subventions versées à des organismes publics.
Néanmoins, les collectivités locales peuvent, par délibération expresse, amortir ces dépenses sur des durées plus courtes, et ce, l'année même de leur versement.


Le Président propose :
- D'amortir la subvention d'équipement versée à la Commune de Réallon le 19 août 2011 pour un montant de 300 000 €, sur une durée de 15 ans, dès 2014 soit 20 000 € par an ;
- D'amortir la subvention d'équipement versée à la Commune du Sauze du Lac le 12 décembre 2012 pour un montant de 3 873,81 €, sur une durée d’un an dès 2014.
- D'amortir la subvention d'équipement versée par la Communauté de communes dans le cadre de la restructuration de l’abattoir de Guillestre en 2007 pour un montant de 39 548,00 €, sur une durée de quinze ans dès 2014, soit 2 636,53 € par an
- D'amortir les subventions d'équipements versées au Pays Serre Ponçon Ubaye Durance en 2006 pour un montant total de 12 190,00 €, sur une durée de cinq ans dès 2014 soit 2 438 € par an.
- D'amortir les subventions d'équipements versées au Pays Serre Ponçon Ubaye Durance en 2007 pour un montant total de 2 390,94 €, sur une durée d’un an dès 2014.


La délibération est adoptée à l’unanimité.


IX répartition de l’enveloppe cantonale 2014
La Communauté de communes est en attente d’information de la part du Conseil Général.
Ce point est reporté.

X Office de tourisme intercommunal du Savinois Serre-Ponçon : convention et subvention 2014
Le Président informe qu’au regard des enjeux touristiques du territoire, une réunion spécifique sur la taxe de séjour et le développement touristique du territoire sera organisée par la Commission « Stratégie financière et Prospective. »
Le Président rappelle que la subvention de fonctionnement accordée pour l’année 2013 à l’Office de tourisme intercommunal s’est élevée à 32 000 €.
La Communauté de communes a également versé 2 000 € au titre de la manifestation de la Laetitia Roux et 35 000 € de reversement de la taxe de séjour.
Pour l’année 2014 : l’Office de tourisme sollicite la Communauté de communes à hauteur de :
- 40 000 € pour la subvention de fonctionnement
- 40 000 € pour le reversement de la taxe de séjour
La participation de la Communauté de communes à la Laetitia Roux est acquise pour 2014 dans le cadre de la convention triennale.
Le Président informe également que suite à une remarque du trésorier public, il convient de préciser dans la convention d’objectifs et de moyens l’ensemble des sommes que la Communauté de communes s’engage à verser sur l’année, à l’office de tourisme quitte à déterminer dans le cadre de la convention les critères et l’objet de son intervention financière.
Il rappelle que la Communauté de communes a financé une étude en fonction des nouveaux défis auxquels les offices de tourisme doivent répondre et afin que l’Office définisse une nouvelle organisation et son nouveau positionnement touristique.
M. Pierre DOUSSOT souhaite savoir à quoi correspond l’augmentation de la subvention.
M. Henri ANDRZEJEWSKI explique que les critères de classification touristique ont changé depuis 2012. L’office de tourisme vise le classement en 1ère catégorie. Pour cela l’Office doit réformer son fonctionnement, le site internet et les documents de communication doivent être accessibles en plusieurs langues étrangères, le personnel doit être formé.
Mme Myriam FAURE ajoute que pour être classé en 1ère catégorie, l’office de tourisme doit en premier lieu répondre au label « qualité tourisme. » Elle est donc obligée de s’absenter pour suivre ces formations et l’office doit recruter du personnel pour la remplacer à l’accueil. Elle informe que sur le Département des Hautes-Alpes, seul l’Office de tourisme de Serre Chevalier est classé catégorie 1 depuis la refonte de la classification.
M. Victor BERENGUEL précise que la commune de Savines Le Lac est classée station de tourisme, les communes de Prunières, Puy-Sanières et Réallon sont classées communes touristiques. Pour conserver un classement touristique reconnu et porteur d’une reconnaissance de la qualité touristique du territoire, l’office de tourisme doit être classé en première catégorie. De plus, la vocation touristique du territoire conjugué à l’essor de la destination Serre-Ponçon est vecteur d’un rayonnement et de retombées économiques pour toutes les communes du territoire et de tout le département des Hautes-Alpes.
M. Robert FRAYSSINES considère que les nouvelles technologies et internet jouent un rôle important pour favoriser la promotion du territoire et son attractivité. Cependant, il faut se donner les moyens d’accueillir les personnes dans de bonnes conditions lorsqu’ils sont sur place : si les sentiers, les aires de pique-nique ne sont pas entretenus, rien ne sert de mettre de l’argent dans la promotion du territoire
M. Victor BERENGUEL approuve et informe que le Smadesep réfléchit à la valorisation des sentiers au bord du Lac en prévoyant des travaux par tranche qui nécessiteront la participation des communes.
M. Henri ANDRZEJEWKI et Mme Myriam FAURE ne participent pas au vote.


La délibération est approuvée à l'unanimité.


XI Comité de promotion de Serre-Ponçon : convention et subvention 2014
Le Président expose que la Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon participe financièrement au fonctionnement du Comité de Promotion de Serre-Ponçon.
Pour l’année 2014, le montant de la subvention sollicitée n’évolue pas et s’élève à 26 300 €.

Le Président propose qu’elle soit réglée à l’association en trois versements : deux versements de 9 000€, un solde de 8 300 €.
M. Yves LELONG ne participe pas au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.


XII Pays SUD : convention et subvention 2014
Le Président rappelle aux Conseillers communautaires que la communauté de communes collabore, par convention pluriannuelle avec l’association Pays Serre-Ponçon Ubaye afin de :
- Mettre en oeuvre la « convention Territoriale Etat - Pays SUD », le « Contrat d’Aménagement durable et solidaire Région – Pays SUD », dans lesquels sont inscrits divers projets de la Communauté de communes ;
- Mettre en oeuvre une Assistance Maîtrise d’Ouvrage à destination de la Communauté de communes et de ses communes membres pour les projets Européens ainsi que les appels à projets nationaux, régionaux et départementaux (accompagnement des porteurs de projet, recherche de financements…) ;
- Poursuivre la mise en oeuvre du Système d’Information Géographique par la numérisation des divers documents d'urbanisme et par l’activation des partenariats pour acquérir les données réseaux par échange ;
- Elaborer et réaliser une politique d’accueil et Améliorer les services à la population dans le cadre du programme européen de développement rural Leader ;
- Réaliser un observatoire du logement et étudier la mise en place d’une politique agro-alimentaire locale
- Mettre en oeuvre le « Pays d’Art et d’Histoire » suite à l’obtention du label sur lequel la Communauté de communes a compétence et favoriser la réalisation de projets culturels communs ;
Il est proposé de signer l’avenant 2014 à la convention d'objectifs et de moyens en cours, conclue entre « l'association du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance » et les quatre communautés de communes membres du Pays SUD.
Dans le cadre de la réalisation des objectifs ci-dessus visés et afin de soutenir les frais d'ingénierie du Pays SUD, la participation financière de la Communauté de Communes du Savinois Serre-Ponçon est fixée à 12 164,07 € pour l’année 2014.

A titre d’information, le Président rappelle aux délégués communautaires que la participation 2012 de la Communauté de communes s’est élevée à 12 249,24 €, celle de 2013 à 11 972,17 €
La délibération est adoptée à l’unanimité


XIII Crèche Halte-garderie les P’tits Bouts : convention et subvention 2014
M. Victor BERENGUEL informe que depuis 2012, la crèche dispose d’un agrément pour 28 places soit 3 places supplémentaires.
L’effectif des salariés se compose de 14 personnes soit 11, ETP.
L’exercice 2013 de la structure s’est soldé par un déficit de 14 967,13 €.
Le prévisionnel 2014 s’élève à 426 740 € pour lequel l’association prévoit d’utiliser 20 000€ issus des résultats excédentaires des années antérieurs pour équilibrer le budget. L’analyse budgétaire témoigne d’une augmentation des achats suite à la défaillance du chauffage sur l’année 2013 et une augmentation des salaires et traitements qui ne bénéficient plus d’aides de l’Etat.
La demande de subvention s’élève pour l’année 2014 à 98 800 € soit une augmentation de 12 % par rapport à 2013.
M. Victor BERENGUEL précise que les familles sont très satisfaites de la qualité de service de la crèche intercommunale.

La structure est très bien gérée.

Cependant, comme tout service à la population, ce service bien qu’utile et très fréquenté, coûte de plus en plus cher à la Collectivité.

Il rappelle que la Communauté de communes perçoit une prestation de la Caisse d’Allocations familiales pour la crèche et le centre de loisirs. Cependant cette prestation est dégressive chaque année.
La délibération est adoptée à l’unanimité


XIV Centre de Loisirs Sans hébergement Les Pirates du lac : convention et subvention 2014
Le Président expose que l’exercice 2013 de la structure s’est soldé par un excédent de 233,07 €.

L’analyse budgétaire témoigne d’une maitrise générale des frais de fonctionnement sur l’année 2013.

Les frais salariaux ont cependant eu un impact sur le résultat de la structure puisque le réalisé a dépassé de 20 % le prévisionnel de 2013 notamment dû à l’embauche de personnel occasionnel pour les vacances et suite à la modification du contrat de travail du directeur dans le respect des conventions collectives.
Le financement des actions sur lesquelles intervient la subvention dans le BP 2014 sont :
- L’ALSH : Total Charges : 32 995 € ; Total Produits : 33 332 €.

La Communauté intervient à hauteur de 55 % des produits de cette action, les familles : 35 %
- Les minis séjours : Total Charges : 12 045 € ; Total Produits : 13 367 €.

La Communauté abonde à hauteur de 21 % du financement de cette action et les familles : 74 %.
- Les services généraux (temps formation, relations CAF, projets pédagogiques, dossiers réglementaires DDJS etc…) pour lesquels la Communauté de communes abonde à hauteur de 12 %

Les actions sont équilibrées financièrement pour l’année 2014 et la fréquentation de ces actions est en constante augmentation chaque année.
Le budget prévisionnel 2014 s’équilibre à 117 060 €. La demande de subvention s’élève pour l’année 2014 à 26 000 €.
Mme Sophie MEYNET ne participe pas au vote.
La délibération est approuvée à l’unanimité


XV Questions diverses
Il n’y a aucune question diverse.


La séance est levée à 19h45.
Le Président de la Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon
Victor BERENGUEL