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Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 15 Avril 2019

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le lundi 15 avril  2019 à 20 h 00 dans la salle des cérémonies.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU ;

Excusé : Néant

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 26 mars 2019 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- les indemnités de fonction des maires et des adjoints

- la voirie communale.

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

 

Points à l’ordre du jour

 

 

1°) Comptes administratifs 2018 : tous les budgets

 

Mme Brigitte COMINOTTO procède à la présentation des comptes administratifs (comptes établis par la commune) et propose leur approbation. Monsieur le Maire, conformément à la règlementation, ne participe pas au vote et sort temporairement de la salle pour le vote de chaque compte. Les comptes administratifs 2018 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire remercie l’ensemble des conseillers de leur confiance.

 

 

2°) Comptes de gestion 2018 : tous les budgets

 

Mme Brigitte COMINOTTO présente les comptes établis par Monsieur le Percepteur, receveur municipal. Sur proposition de Monsieur le Maire les élus approuvent à l’unanimité l’ensemble des comptes.

 

 

3°) Vote des taux des taxes directes locales pour 2019

 

M. le Maire  propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales comme évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2019.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

4°) Budget primitif 2019 – Budget principal et Budget de l’eau

Budget principal

Mme Brigitte COMINOTTO présente le budget primitif qui s’élève à 1 222 320,40 € dont une section de fonctionnement de 884 263,77 € et une section d’investissement de 338 056,63 €.

La section de fonctionnement présente un résultat reporté en recettes de 562 066,13 € et comprend toutes les dépenses et recettes courantes de la commune, notamment les subventions versées aux associations. Lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars il avait été décidé  de laisser les subventions accordées aux associations au même montant que l'année 2018. Par ailleurs, M. le Maire propose à l’assemblée de renouveler la subvention qui avait été accordée à Amandine THOMAS en 2018. Elle a décroché le titre de championne du monde junior de ski de vitesse. Cette subvention supplémentaire est approuvée par l’ensemble du conseil municipal qui lui souhaite une longue carrière.

 

La section d’investissement présente également un résultat reporté de 236 253,84 € ainsi que des  restes à réaliser en dépenses de 98 900,00 € et en recettes de 71 633,00 €.

Les principales dépenses inscrites au budget concernent des travaux de voirie, l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux, l’achat de citernes pour les incendies et l’enfouissement des lignes télécom.

Ce budget est voté à l'unanimité.

 

Budget de l'eau

 

Mme Brigitte COMINOTTO présente ensuite le budget de l'eau qui s'élève à 437 768,80 € dont une section d'exploitation de 261 363,42 € et une section d'investissement de 176 405,38 €.

La section d'exploitation comporte un résultat reporté en recettes de 204 750,42 € et comprend les dépenses et recettes courantes de la commune.

La section investissement comporte un résultat reporté en recettes de 2 521,93 € ainsi que des restes à réaliser en dépenses de 125 000,00 et en recettes de 12 171,00 €. Les principales dépenses seront des travaux sur le réseau d’eau et le schéma directeur de l'eau.

Ce budget est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

 

5°) Convention service mutualisé ADS (application du droit des sols) avec la ComCom de Serre-Ponçon

 

M. le Maire présente la convention type service mutualisé/commune définissant les modalités de fonctionnement de service mutualisé pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols et urbanisme.

Cette nouvelle convention propose :

- l’uniformisation du document sur l’ensemble du territoire en annulant et remplaçant les conventions existantes ;

- la mise à jour du document ;

- l’ajout d’une option de procédure de simplification de l’instruction des autorisations d’urbanisme dans le cadre de la mission obligatoire du service notamment sur les modifications d’ouvertures sans création de surface, la pose de panneaux solaires/photovoltaïques, l’édification de clôture, la réfection de toiture /façades (sans modification de volume) et les piscines sans création de surface plancher.

M. le Maire indique qu’à l’article 2 – Etendue du champ d’intervention,  on peut faire le choix entre :

- déléguer l’instruction de l’ensemble des dossiers d’urbanisme sauf les certificats d’urbanisme de type a (informatifs)

- ou déléguer le  traitement de l’ensemble des dossiers d’urbanisme.

Le choix se de l’assemblée se porte sur la première proposition.

 

M. le Maire propose d’adopter les termes de cette nouvelle convention.

 

Ce projet de convention est approuvé à l'unanimité, l'autorisation de signature est donnée

 

 

6°) Convention avec le SyMÉNERGIE 05

 

M. le Maire indique qu’une extension de réseau à Marasse est nécessaire. Il s’agit du raccordement lié au permis de construire de M. Sépulchre, qui servira aussi pour un autre terrain  constructible.

Pour cette extension, la participation prévisionnelle de la commune est de 6 253,80 € pour le réseau électrique.

La signature de cette convention est approuvée à l’unanimité.

 

 

7) Eclairage public

 

Pour l’année 2019 les travaux programmés de l’adroit jusque sous le Serre sont d’un montant de 13 000 € environ pour la part communale.

M. le Maire propose de valider par délibération la rénovation de l’éclairage public de l’Adroit et la mise en sécurité des postes des Blanchons, du Lauguet, des Gourres, de Pré Lafont, sous le Serre et du Serre.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité des membres présents.

 

 

8°) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

 

M. le Maire indique à l'assemblée que nous avons reçu une circulaire relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions de mandats locaux à compter du 1er janvier 2019. En effet, le relèvement de la valeur du point d'indice applicable au 1er janvier 2019 fixe les indemnités de fonction brutes mensuelles des maires des communes de moins de 500 habitants à 17 % de l'indice brut 1027 (au lieu de 1022) et celles des adjoints à 6,6 % de l'indice brut 1027 (au lieu de 1022).

La modification des indemnités sur la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

 

9°) Voirie Communale

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2019, il avait été décidé de refaire en priorité le chemin de Saint-Eyrié suite à l'accord d'une subvention du Conseil Départemental. Il convient à présent de choisir l'entreprise qui va effectuer les travaux.

Deux devis ont été demandés et reçus depuis la dernière réunion, à savoir :

- Colas pour un montant de 41 184,00 € HT

- Routière du Midi pour un montant de 36 678,58 € HT.

Après discussion, le choix se porte sur l'entreprise Routière du Midi qui travaille avec de l'enrobée à chaud et en plus offre un tarif plus intéressant.

M. le Maire propose à l'assemblée de valider l'entreprise Routière du Midi.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

 

 

D'autre part, M. le Maire indique que le curage des fossés est indispensable et qu'il faut désigner une entreprise pour faire ce travail. Deux devis ont été demandés et reçus :

- Alpes Terrassements Transports pour un montant de 7 000 € HT

- EI Terrassement Lagier pour un montant de 4 473,60 € HT. 

Les devis sont étudiés et après discussion M. le Maire propose à l'assemblée de valider l'entreprise EI Terrassement Lagier.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

 

 

Informations :

 

- M. le Maire rappelle que le 26 mai 2019 il y a les Elections Européennes et demande à chacun de le diffuser largement.

 

- SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des territoires). Ce nouveau schéma permet aux régions de fixer des grandes orientations à l'échelle de leur territoire. Créé par la loi NOTRe (2015) il devient l'outil principal de la Région en matière d'aménagement du territoire et de développement durable.

Dans notre Département, nous avons les PLU (Plan Local d'Urbanisme), les SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et maintenant on parle aussi du SRADDET.

En raison de la nouveauté de ce schéma et des difficultés qu'il peut entrainer pour nos communes, un site a été ouvert où l'on peut émettre un avis.

 

- Nuisances relatives aux chats :

Le problème des chats errants qui sont en grand nombre avait déjà été évoqué lors d'un précédent Conseil Municipal. A ce jour, des résidents de la commune se sont plaints car les nuisances deviennent insupportables.

M. le Maire s'est renseigné auprès des vétérinaires et du refuge d'Embrun sur les tarifs afin de procéder à la stérilisation des chats. Mme SANCHEZ du refuge s'est proposée pour rencontrer les personnes et les sensibiliser sur cette problématique.

Après discussion, l'assemblée émet un avis favorable pour qu'une somme d'environ 500 € en accord avec le refuge, soit consacrée à la stérilisation des chats afin de stopper les naissances.

 

- Dans le cadre du PITer Terres Monviso (Plan Intégré Territorial) financé par le programme Interreg Alcotra, il est proposé de développer l'accès à l'information via des panneaux d'information numériques à affichage variable. Après discussion, les membres du Conseil Municipal ne sont pas favorables à l'installation d'un panneau numérique sur la commune.

 

- Rappel de dates :

  • Salon de l'Elevage qui se déroulera au Plan d'Eau à EMBRUN les 27 et 28 avril 2019.

  • Forum de l'emploi qui se déroulera au XXe à SAVINES-LE-LAC le 24 avril 2019 - 13h30.

     

    - Des résidents de Prunières veulent faire du safran et demande si des terrains sont disponibles.

     

    - Travaux de l'église : Florence OLIVREAU et Robert FRAYSSINES ont rencontré des agents du Conseil Départemental et du CAUE afin de recenser les travaux à effectuer sur l'église et sur le mur du cimetière.

    Il s'avère que l'on peut bénéficier de financements jusqu'à hauteur de 50 %. Pour cela, on doit faire remonter un dossier au CEDRA (Centre Départemental de Ressources des Arts).

    On peut aussi demander d'inventorier le mobilier de l'église pour qu'il soit inscrit au patrimoine départemental du mobilier.

    Florence OLIVREAU va faire une note d'intention afin de recenser tous les travaux nécessaires et la faire parvenir au CEDRA.

     

     

La séance est levée à 23 H 30