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Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2017

 

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le jeudi 16 novembre 2017 à 19 h 30 dans la salle du Conseil.

 

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO,  Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND,  Robert GUIEU,  Florence OLIVREAU, 

 

Absent/excusé : Roland ARNAUD

 

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 22 août 2017 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

Points à l’ordre du jour

 

A – ORDRE DU JOUR

 

 

1°) Délibération concernant la révision allégée n°1 du PLU après enquête publique

 

M. le Maire demande à Mme Martine MARSEILLE et M. Bruno DURAND qui sont directement concernés par la révision du PLU de sortir temporairement de la salle car ils ne peuvent prendre part au vote. Il donne ensuite lecture du projet de délibération concernant la révision allégée n°1 du PLU. Les élus regrettent de se voir contraints (par de probables procédures de recours), d’entériner l’avis négatif de la Préfecture et les conclusions du commissaire enquêteur qui vont dans le même sens au sujet de la parcelle ZE 55. L’application de la loi littorale tout particulièrement, compromet largement le développement des exploitations agricoles.

Après discussion, la délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents.

Les deux membres du Conseil Municipal regagnent ensuite la salle et prennent connaissance du vote.

 

 

2°) Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement de 2016 (RPQS)

 

Comme évoqué lors d'un précédent Conseil Municipal, nous avons obligation d'alimenter la base de données SISPEA sur l'eau et l'assainissement à des fins  statistiques et d'information au public.

IT 05 nous assiste dans la rédaction de ce rapport.

Lecture est faite de ce rapport pour approbation. Il est approuvé à l'unanimité.

 

 

3°) Approbation du rapport définitif de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées)

 

En raison du transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique, le revenu de la fiscalité économique n'est plus perçu par la commune mais par la Communauté de Communes. Un reversement sous forme d'attributions de compensation provisoires dites de « droit commun » est prévu pour pallier cette absence de recettes.  Le montant prévu pour Prunières est de 132 481 €.

Lecture est faite du rapport définitif de la CLECT pour approbation.

Après discussion, ce rapport est approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

 

4°) Approbation du rapport définitif de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) dans sa version révision libre des attributions de compensation

 

Un deuxième rapport définitif de la CLECT a été rédigé avec une procédure dérogatoire, dite de « fixation libre » qui fixe non seulement des modalités différentes d'évaluation des charges mais propose également une clause de revoyure générale permettant de revenir ultérieurement sur certains transferts évalués. 

Le montant pour Prunières de charges transférées 2017 (dérogatoire) dites de « fixation libre » est de 31 188 €.

Le montant total pour la commune au titre de l'attribution de compensation dérogatoire pour l'année 2017 sera de 163 669 € (132 481 € « droit commun » + 31 188 € « fixation libre »).

M. le Maire donne lecture de ce rapport.

Après discussion, ce rapport est approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

 

5°) Fonds de concours voirie communale 2016

 

Une délibération doit être prise afin de verser le fonds de concours pour la voirie communale de l'année 2016 dont le montant s'élève à 5 398,38 € à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

 

 

6°) Convention avec la Communauté de Communes pour les eaux pluviales

 

Les communes doivent conventionner avec la Communauté de Communes pour poursuivre la gestion globale des ouvrages d'eaux pluviales pour l'année 2017. L'évaluation des charges financières relatives à ce service transféré est en cours d'évaluation par la CLECT d'où cette période transitoire.

Cette convention est approuvée à l'unanimité.

 

 

7°) Délibération pour désigner un adjoint comme partie pour la signature d'un acte administratif concernant les servitudes

 

M. le Maire précise qu'il y a lieu de désigner un adjoint dans l'ordre du tableau c'est à dire en premier le 1er adjoint, s'il n'est pas libre le 2ème et enfin le 3ème.

Il donne lecture de la délibération qui est approuvée à l'unanimité.

 

 

 

 

B – QUESTIONS DIVERSES

 

 

- Colis des personnes âgées de plus de 80 ans

 

La distribution de colis de Noël est reconduite cette année pour nos aînés (plus de 80 ans).

 

 

- Travaux à envisager sur le voirie communale

 

-  une route dans Prapérier (voie qui monte chez M. et Mme VERRIER)

-  l'espace devant les garages communaux.

 

 

- Points d'éclairage public à éventuellement supprimer

 

Cette question sera rediscutée lors d'un prochain Conseil Municipal.

 

 

 

 

C – INFORMATIONS

 

- Remerciements SIVU de l'école de Saint-Apollinaire-Réallon et de Patricia

 

Le Président du SIVU de l'école des Rousses-Réallon et Saint-Apollinaire remercie la commune qui leur a cédé gracieusement  les bureaux et chaises de l'école sans emploi dans la commune.

Patricia remercie l'ensemble du Conseil Municipal pour l'attention qu'ils ont eu lors du décès de son papa.

 

 

- Travaux éclairage public à venir (modalités d'économie d'énergie et travaux futurs)

 

- Trois lignes d'éclairage sont sélectionnées : Prapérier, les Clots et l'Eglise.

Il s'agit de mettre en sécurité les installations, de munir les coffrets d'horloges astronomiques et d'un différentiel. On peut s'attendre avec ces travaux à une diminution de la consommation électrique de 66 %.

Le montant des travaux restant à charge de la commune s'élève à 16 000 €.

 

 

- Poteaux incendie

 

Quatre nouveaux poteaux incendie ont été installés :


- un aux Blanchons


- un aux Blancs


- un à la Teppe

 

- un au Lauguet

 


- Etat des dossiers PAP RTE

 

Le projet d'enfouissement des lignes de l'Adroit et du Serre est en bonne voie

 

 

 

RAPPEL

 

- M. le Maire rappelle que les chemins ruraux et communaux ont été élagués.

 

- Manifestations auxquelles l’ensemble de la population est invité :

 

le 8 décembre  : le Parc National des Ecrins organise  une soirée valléenne à la salle polyvalente

les 16 et 17 décembre : Week Art dans les salles et espaces communaux

le 23 décembre : Noël des enfants à la salle polyvalente et marché de Noël  place de la mairie.

 

 

La séance est levée à 23 H 00