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Réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2018

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mardi 19 juin  2018 à 20 h 30 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU.

Absent(e)/excusé(e) : Néant

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 13 avril 2018 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil d’ajouter deux délibérations :

- Convention d'intervention foncière avec la SAFER ;

- Validation du programme d'éclairage public.

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

 

Points à l’ordre du jour

 

 

1°) Motion pour conserver le service des urgences à l'hôpital d'Embrun

 

M. le Maire donne lecture d'une motion pour conserver le Service des Urgences à l'hôpital  d'Embrun.

Arrivée de Mme Florence OLIVREAU à 21 h 00.

A l'unanimité des membres présents la motion est validée.

 

 

 

2°) Convention avec le SDIS pour la vérification des poteaux incendie

 

Un arrêté municipal doit être pris avant le 18 juillet  concernant la défense extérieure contre l’incendie(DECI). Outre  l’état des lieux des moyens DECI, le maire doit signifier dans son arrêté comment la vérification des poteaux incendie sera réalisée. En l’occurrence M. le Maire propose de conventionner avec le SDIS comme le font la plupart des Communes de la Communauté de Communes.

Le coût de vérification d'un poteau par le SDIS s'élève à 30 €. La Commune comptant actuellement 20 poteaux, le coût total sera de 600 €. Cette vérification doit être effectuée au moins tous les 3 ans.

A l'unanimité le Conseil Municipal donne son accord à M. le Maire pour signer la convention.

 

 

3°) Modification de la délibération concernant l'enfouissement des lignes électriques

 

M. le Maire rappelle à l'Assemblée que lors de la séance du 20 février dernier, le Conseil Municipal avait donné un avis favorable pour l'enfouissement des lignes aériennes au quartier de l'Adroit avec mise en place de deux transformateurs. Ce projet consistait à enfouir les lignes électriques aériennes et de télécommunication, l'éclairage public et des travaux sur le réseau d'eau potable.

Toutefois, depuis cette décision, les mises en œuvre et les estimations ont été affinées. Dans l'attente des conclusions du schéma directeur d'eau potable, et d'autre part sachant que des travaux coordonnés eau – électricité semblent être compliqués à réaliser, il est souhaitable de reporter les travaux sur le réseau d'eau.

 

Désormais, ce projet sera réalisé en trois étapes conformément au programme du syndicat mixte d’énergie des Hautes Alpes(SyME 05) :

une tranche ferme

une tranche complémentaire

une tranche conditionnelle

 

Le coût total estimé s'élève à 345 500 € HT (travaux électriques et Télécom). La participation du SyME 05 pour la partie électrique est de 116 000 € HT.  La participation pour la Commune s'élève à 229 500 € HT. sachant  que les travaux Télécom sont en totalité pris en charge par la Commune.

 

L'éclairage public bien qu'étant rénové et enfoui en même temps, fait l'objet d'un financement particulier réparti entre le SyEP de l'Embrunais - Savinois et la commune. Les travaux consisteront à installer trois point lumineux au lieu de quatre actuels au hameau de l'Adroit. La même opération se répétera juste au dessus dudit hameau.

 

M. le Maire propose de déposer un dossier de demande de financement au titre du PAP de RTE de l'ordre de 177 467 € afin de nous aider à financer en partie l'autofinancement de la Commune.

A l'unanimité les membres présents acceptent les propositions de M. le Maire.

 

4°) Décision modificative sur le budget de l'eau

 

Une décision modificative doit être prise sur le budget de l'eau afin de reverser à l'Agence de l'Eau les taxes de l'assainissement encaissées par la Commune en 2017.

A l'unanimité les élus donnent un avis favorable à cette décision modificative.

 

 

5°) Délibération pour autoriser le Maire à signer des conventions avec les pétitionnaires en matières d'urbanisme

 

M. le Maire demande à l'assemblée cette autorisation car parfois les délais sont très courts et la programmation d'une Réunion du Conseil Municipal en urgence n'est pas facile.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

 

6°) Délibération concernant la publication éventuelle des recherches menées par M. COEVOET sur les victimes de la guerre 14-18 à Prunières

 

M. COEVOET qui est passionné par les recherches historiques s'est intéressé à notre Monument aux Morts. En effet, il a retrouvé dans le Nord de la France, des éléments sur une vingtaine de personnes mortes durant la guerre de 14-18 natives de Prunières. Des livrets militaires ont été découverts, des photos ont été prises des champs de bataille, etc.

Il propose de  publier ses recherches afin que la population de Prunières en prenne connaissance.

Florence OLIVREAU avec qui il en a discuté, pourrait  faire la mise en page d'un livret.

Elle indique que le coût du graphisme et l'impression de 100 exemplaires serait d'environ 1 000 €.

L 'ensemble du Conseil Municipal est favorable pour que cette publication soit faite car c'est une partie de notre histoire et un hommage rendu à nos ainés morts sur les champs de bataille de la première guerre mondiale dont on célèbre par ailleurs le 100e anniversaire  de l’armistice le 11 novembre prochain.

Le Conseil autorise M le Maire à rechercher d’éventuels financeurs.

 

 

7°) Convention d'intervention foncière avec la SAFER

 

Cette convention qui est renouvelée tous les trois ans permet à la Commune, soucieuse de maintenir et de conforter l'agriculture sur son territoire, d'être informée de la vente des terres agricoles sur son territoire.

Le coût de ce service est de 60 € par an.

Cette convention est approuvée à l'unanimité.

 

8°) Validation du programme d'éclairage public

 

Différents travaux ont déjà été réalisés et d'autres le seront prochainement. Il s'agit d’une part de la mise en place de lanternes à LED et d'horloges astronomiques, dans le but d’économiser de l’énergie, d’autre part  de travaux de sécurisation. Le réseau sera totalement sécurisé courant de l'année 2019.

Le coût global part communale s'élève à 35 000 € HT.

Après discussion, l'assemblée valide ce programme à l'unanimité des membres présents.

 

 

Questions diverses

 

- Propositions DICI

DICI TV propose de venir enregistrer sur le territoire communal une émission de télévision d'une durée de 52 minutes. Elle sera diffusée largement et de nombreuses fois.

Le coût de cet enregistrement et de sa diffusion s'élève à 4 680 € TTC.

Le contrat d'une durée d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction est refusé à l'unanimité des membres présents.

 

- Schéma directeur de l'au potable

Le bureau d'études(BE), l'Agence Régionale de Santé (l'ARS) et un technicien du Conseil Départemental sont venus présenter le schéma directeur de l'eau potable. Il s'avère qu'il y a de grosses fuites d'eau sur l'ancienne conduite qui part des Gourres. Par conséquent, il va falloir envisager de faire une quinzaine de branchements sur la conduite « dite neuve » et la proposition est faite de supprimer cette ancienne conduite.

Par ailleurs d’autres remarques sur la vétusté du réseau, son dimensionnement, son implantation  induiront forcément des travaux à l’avenir. Nous attendons le rapport définitif avant d’envisager des travaux selon leur urgence, leur cout et notre capacité financière.

Il faut aussi procéder à la mise en sécurité des réservoirs (échelles sécurisées, dispositif de sécurité) afin que les personnes qui interviennent ne se mettent pas en danger.

 

- Plan de gestion de la forêt communale

M. le Maire a rencontré le sous-directeur de l'Office National des Forêts (ONF) et M. FIQUET de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Bien que l’ONF refuse notre proposition de distraction de certaines parcelles, il semblerait que l’Etat ait une analyse du dossier un peu différente.

M. le Maire indique qu'il va prendre rendez-vous avec le Directeur de l'ONF.

 

Informations

 

- Éclairage public

Vu dans l'ordre du jour avec la validation du programme.

 

- Appel à projet pour les personnes âgées

M. le Maire a rencontré Mme MOSTACHI, Conseillère Départementale, déléguée à l'autonomie des personnes âgées. Elle lui a indiqué que des actions étaient menées par le Département pour la prévention de la perte d'autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées. M. le Maire propose à  Mesdames Cominotto et Marseille d’étudier le dossier pour faire d’éventuelles propositions au Conseil municipal afin de pouvoir répondre à l'appel à projet proposé par le Département intitulé Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Les conseillers peuvent également interroger leurs voisins afin de connaître leurs besoins en la matière et les toupins peuvent aussi se manifester pour avancer dans ce domaine.

 

- Permanence téléphonique gratuite des Avocats

M. le Maire informe l'Assemblée qu'une permanence téléphonique gratuite des avocats, en matière pénale, est à la disposition de la population 7 jours/7 de 8 h 00 à 20 h 00. Il suffit de composer le 06 85 45 12 26.

 

- Préjudice visuel RTE

Les personnes estimant subir un préjudice visuel du fait de la construction des lignes très haute tension peuvent adresser une demande à la commission d'évaluation amiable du préjudice visuel.

Des documents d’information sont disponibles en mairie.

 

- Nouvelles prestations de l'Office de Tourisme de Serre-Ponçon

La saison estivale 2018 s'ouvre avec deux nouveaux services :

- la mise en place d'un « info Truck » ou « Office de Tourisme itinérant

- la mise en place d'un service de distribution de la documentation.

 

- Remerciements

Amandine THOMAS qui a bénéficié d'une subvention communale remercie tous les donateurs qui lui ont permis de faire sa première saison internationale. Elle a d'ailleurs obtenu de très bons résultats.

 

 

La séance est levée à 23 H 30.