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Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 22 août 2017

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mardi 22 août 2017 à 20 h 00 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO,  Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND,  Robert GUIEU,  Florence OLIVREAU, 

Absents excusés : Roland ARNAUD, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD.

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 6 juin 2017 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

Points à l’ordre du jour :

 

 

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil de rajouter une délibération concernant la location de la salle des fêtes.

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

 

A – ORDRE DU JOUR

 

 

1°) Modification de la délibération du 6 juin 2017 – n° 2017-17 concernant la demande de fonds PAP (Plan d'Accompagnement de Projet)

 

M. le Maire indique que la délibération du 6 juin 2017 concernant la demande de fonds PAP doit être modifiée car elle comportait des erreurs de chiffres dans le plan de financement.

Cette modification est approuvée à l'unanimité.

 

 

2°) Création d'un ossuaire au cimetière

 

Il est décidé de créer un ossuaire dans le cimetière sur une concession avec caveau que la famille ALBERTO a rétrocédé à la Commune.

 

 

3°) Fonds de solidarité au logement

 

Comme chaque année, le Département sollicite l'ensemble des communes pour une participation au financement du Fonds de solidarité Logement (FSL).

Le montant de la participation pour Prunières est de 123,60 €.

Cette participation est approuvée à l'unanimité.

 

4°) Modification des statuts du SYME 05

 

M. le Maire indique à l'assemblée que le SyME 05 désire élargir son champ de compétences. Pour cela il est nécessaire de procéder à la modification statutaire de celui-ci. Après discussion sur le projet de délibération permettant au SYME 05 d'exercer la compétence portant création et exploitation d'un réseau public de chaleur et de froid, la modification est approuvée à l'unanimité.

 

 

5°) Modification de la convention MEDICOM avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

 

En raison d'un changement de tarification et d'une nouvelle organisation concernant les modalités de mise en œuvre des prestations de médecine préventive et santé au travail, il convient de signer un avenant à la convention avec le service MEDICOM pour acter ces changements.

Les membres du Conseil Municipal autorisent M. le Maire à signer cet avenant.

 

 

6°) Délibération pour le remboursement à la ComCom des dépenses afférentes au SDIS

 

Un remboursement de 50  % des dépenses supportées par la Communauté de Communes de Serre Ponçon  au titre de la participation SDIS  de l'année 2017 est demandé à la commune. Cela ne change rien pour Prunières car ce remboursement de 50 % était déjà versé à la Communauté de Communes du Savinois Serre Ponçon les précédentes années.

Il convient donc de prendre une délibération pour effectuer ce versement à la ComCom de Serre Ponçon.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

 

 

7°) Délibération autorisant M. le Maire à signer l'acte d'achat des parcelles SAFER chez le notaire

 

M. le Maire rappelle que l'achat concernait trois  parcelles dont une se trouvant au fond du lac des Gourres. L'acte administratif d'achat a déjà été signé avec la SAFER mais n'a pas été  transmis dans les temps aux hypothèques (publications foncières), il a donc été rejeté.

Afin de régulariser cette situation, M. le Maire demande l'autorisation au Conseil de signer l'acte d’achat chez le notaire.

A l'unanimité l'autorisation lui est donnée.

 

 

8°) Utilisation enveloppe intercommunale pour animations touristiques

 

Une enveloppe de 1 000 € a été attribuée à la Commune pour les animations culturelles touristiques.

M. le Maire propose d'attribuer 400 € à l'association PSL pour les structures gonflables à la fête de Prunières et 590 € à l'association « he le’ale’a » pour le concert.

Après discussion, cette proposition est soumise au vote :

- 7 pour

- 1 contre

 

 

 

B – QUESTIONS DIVERSES :

 

- Location de la salle des fêtes – cour et autres conventions

 

Après discussion, il est décidé  :

- Location de la cour jusqu'à 22 heures : 100 €

- Location de la salle des fêtes : 100 € (du 1er mai au 31 octobre)

- Location cour et salle des fêtes : 200 € (du 1er mai au 31 octobre)

- Location salle des fêtes en hiver (1er novembre au 30 avril) : 150 €

D'autre part, les cautions sont modifiées comme suit :

- Caution de 500 € pour la salle des fêtes

- Caution équivalente au prix d'une entreprise de nettoyage pour le ménage.

Les chèques devront être établis par la personne qui fait la demande de réservation.

Petit rappel : La location est réservée aux habitants de Prunières.

 

 

- Discussions  sur la réponse de l'ONF sur la demande de distraction

 

 M. le Maire donne lecture du courrier de l'ONF en réponse à notre courrier du 30 avril 2015 concernant une demande de distraction de certaines parcelles du régime forestier.

Suite à cette réponse tardive qui n'est pas favorable pour la commune, M. le Maire propose à l'assemblée d'aller rencontrer les personnes compétentes à l'ONF avec un représentant de l'Association des Communes Forestières et M. Yves BLANC retraité de l’ONF, afin de trouver une solution. 

 

 

- Ampoules à distribuer :

 

Ces ampoules LED ont été données par le Pays SUD dans le cadre d'une action nationale.

Après discussion, il est décidé de les distribuer par foyer où les personnes ont plus de 80 ans.

 

 

- Déroulement de l'enquête publique pour la révision allégée du PLU

 

Le Commissaire Enquêteur a reçu beaucoup de monde dans les permanences.

Il reste une journée : le 31 août 2017

 

 

- Projet d'enfouissement des lignes aériennes l'Adroit – le Serre

 

Le SyME 05  a fait une première estimation pour le quartier de l'Adroit qui  se révèle assez onéreuse, sachant que la commune ne sera aidée que sur l'enfouissement des lignes électriques, les lignes télécom étant à la charge de la Commune. L'estimation pour le quartier du Serre n'a pas encore été faite.

La commune souhaite solliciter l’enveloppe du PAP prévue par RTE.

M. le Maire indique à l'assemblée qu'une rencontre avec le SyME05 est indispensable afin de connaître la participation financière sur laquelle nous pouvons compter.

 

 

 

C – INFORMATIONS

 

 

- Débroussaillement obligatoire

 

M. le Maire demande à l'assemblée son avis sur le projet d'arrêté préfectoral qu'il leur avait envoyé concernant le débroussaillement obligatoire.

A l'unanimité, un avis favorable est donné à cet arrêté.

 

 

- Retour sur les animations estivales

 

Cet été encore, les animations ont été nombreuses, la commune a été très animée.

Un grand remerciement aux associations et aux bénévoles.

 

 

- Retour sur le réunion en Préfecture concernant le logement des saisonniers

 

Brigitte COMINOTTO qui s'est rendue à cette réunion indique à l'assemblée que les Communes ayant reçu la dénomination de « touristiques » ce qui est le cas pour Prunières, doivent conclure avec l'Etat avant fin décembre 2018 et ce pour une durée de trois ans, une convention pour le logement des travailleurs saisonniers. A noter que si la convention n'est pas signée fin 2018, il y a suspension du classement de la commune et des avantages qui en découlent.

La ComCom de Serre Ponçon va programmer une réunion de présentation en septembre avec la Direction Départementale des Territoires. IT 05 proposera un accompagnement technique dans l'élaboration du document technique.

 

M. Le Préfet et les acteurs présents ont constaté une forte absence des communes concernées et ont déploré le manque d'intérêt pour cette réunion de travail.

 

 

- Informations sur le point de vente « la ferme de Maurice »

 

Contrairement à d'autres communes, Prunières n'a reçu aucune opposition de la part de ses habitants pour ce point de vente, il est donc décidé qu'il finisse sa saison comme stipulé dans la convention. Celle-ci sera revue si une nouvelle demande est faite.

 

 

- Formation sur l'affouage

 

M. le Maire informe l'assemblée qu'une formation sur l'affouage aura lieu le 14 septembre 2017 à Sisteron.

 

 

 

La séance est levée à 0 H 45.