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Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2017

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mardi 06 juin 2017 à 20 h 30 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Robert GUIEU,  Florence OLIVREAU, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD, Robert FRAYSSINES.

Absents/excusés : Brigitte COMINOTTO,

Secrétaire de séance : Florence OLIVREAU

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 12 avril 2017 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Points à l’ordre du jour

 

Préalable : Avant d'aborder l'ordre du jour, le Maire demande l'autorisation au conseil d'ajouter une délibération concernant  le vote d'une subvention à une nouvelle association sur la commune et d’en annuler une autre, celle concernant le choix des entreprises pour les travaux d’accessibilité.

Cette autorisation lui est accordée à l'unanimité.

 

1 – Autorisation de signature de la convention avec le parc National des Écrins.

 

Suite à la réunion du 1er juin avec le directeur du Parc National des Écrins, nouvellement arrivé et le responsable de secteur,  Monsieur LOMBARD, la convention a été amendée.

Outre les actions existantes :

- actions de gestion des espaces agropastoraux en lien avec le groupement pastoral,

- mesures MAEC,

il est demandé au parc, compte tenu du fait que :

- nous sommes éloignés des maisons du Parc,

- que les enfants de Prunières fréquentent plutôt l'école de Chorges, hors PNE, et ne bénéficient donc pas des interventions du Parc en milieu scolaire,

- qu'il existe un public saisonnier sur la commune (campings, gîtes, chambre d'hôte, base de loisirs) connaissant peu ou pas le Parc des Écrins,

 de mener des actions d'informations, d'animations et de sensibilisation environnementales.

Celles-ci devraient être visibles dès cet été avec une présence informative sur les marchés nocturnes.

Une soirée Valléenne à l'automne en direction de la population, sera réalisée.
Des aménagements informatifs sur la commune sont en cours de réflexion.

 

Ce projet de convention est approuvé à l'unanimité, l'autorisation de signature est donnée.

 

2 – RPQS (rapport annuel sur  le prix de l’eau et la qualité des services eau et assainissement)

 

Nous avons obligation d'alimenter la base de données SISPEA sur l'eau et l'assainissement à des fins statistiques et d’information du public (nombre d'abonnés, volumes, kilomètres de canalisation, etc.).

IT05, a rédigé le rapport sur ces services.

Lecture est faite de ce rapport pour approbation.

Ce rapport est approuvé à l'unanimité.

IT05, nous aidera à  rentrer ces données dans la base de SISPEA.

 

 

3 – Convention CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale)

 

Afin de pouvoir bénéficier des formations du CNFPT parfois payantes, il est nécessaire de renouveler la convention.

Autorisation adoptée à l'unanimité.

 

 

4- Délibération pour modifications de l'éclairage public

 

Rappel : La commune s'est engagée avec le Syep  (Syndicat d’éclairage public) dans une démarche d'économie d'énergie, de sécurisation et de mise aux normes de notre éclairage public.

En diminuant notre facture énergétique de 60 %, nous pouvons bénéficier pour ces travaux des aides de l'Europe. Les travaux consistent à :

- Changer des ampoules pour des ampoules ou platines à LED économes en énergie.

- Installer des horloges astronomiques pour planifier les plages d'éclairages

- Mettre en sécurité de certains points lumineux et coffrets de commandes

- Mettre aux normes plusieurs points du réseau

Le syndicat d'éclairage public est prêt à lancer les travaux qui seront subventionnés.

Coût : Prapérier : 13 000 € - Chef-lieu : 21 000 € - Église : 14 000 €

Reste à notre charge après subvention 19000 € si nous réalisons 60 % d'économie.

La question est posée de savoir si nous devons aller plus loin et :

- enlever des éclairages qui ne servent à rien ?

- comparaison faite du coût d'enlèvement et du coût pour mettre des ampoules LED sur les éclairages existants non soumis à travaux, ne faut-il pas changer pour des LED ? 

Dans un premier temps le conseil est d'accord pour supprimer deux points lumineux à la sortie de Prapérier en venant vers les Clots, dans un deuxième temps le conseil accepte le principe des travaux et prendra une délibération si elle est demandée par le syndicat afin de réaliser les travaux de sécurisation, de mise aux normes et d’économie d'énergie.

La poursuite des travaux sur l'éclairage public d'autres secteurs se poursuivra l’année prochaine.

 

 

5 – Délibération pour utilisation du PAP (Plan d'accompagnement de projet) de RTE.

 

RTE dispose d'une enveloppe d'accompagnement de projet de  216 000 € pour la commune, utilisable sur les lignes d'orientation définies par RTE.

Nos travaux d'accessibilité y sont potentiellement éligibles sous réserve d'une délibération prise à ce sujet.

Actuellement nous avons une aide de l'état à hauteur de 40 %, du conseil départemental de 6.5 %.

Nous sollicitons donc le PAP à hauteur de 40 558.57 €

Reste à charge pour la commune 1 % soit 772.54 €

Les travaux d'accessibilité prévus pour être dans le cadre légal sont :

Mairie : Deux portes neuves et une porte de secours, une rampe amovible, des w.c. handicapés. Ceci modifie les espaces donc induit des travaux de cloisons et d'éclairages.

Salle des Fêtes : Une entrée modifiée et des w.c. handicapés.

Garage communal : Un vestiaire, un coin sanitaire, une porte de garage avec un volet roulant, une porte indépendante.

La délibération pour la demande de PAP est votée à l'unanimité.

 

 

6 – Demande d'installation de commerces ambulants sur le parking du Belvédère

 

Il nous a été fait une demande pour installation sur le parking du Belvédère de deux commerces ambulants :

- un de snacking

- un de Pizza et snacking

Après discussion et mise en balance des avantages et contraintes supplémentaires pour la commune le conseil émet un avis défavorable à ces demandes sur le Parking du Belvédère, et fait proposition aux demandeurs de s'installer une fois par semaine dans le village (la bascule ou autre).

 

 

7 -  Une nouvelle association est née à Prunières ayant notamment pour objectif la promotion d'activités culturelles.

 

Le maire propose de lui attribuer comme aux autres associations une subvention. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

Questions diverses

 

a) - La commune va procéder à la reprise de concessions temporaires non renouvelées après échéance (2 ans après la fin de la concession). Il s’agit des concessions de :  GUIEU Armand – ISTRES Joseph – EYRAUD Emile et la tombe située entre celle de  la famille Bourgogne Louis René et celle de la famille Rapuzzi-Farnaud.

Les corps seront remis à l'ossuaire, le mobilier funéraire pourra être remis aux familles sur demande en mairie.

Le coût pour la commune est de 3 000 €.

 

b) – Fête de la mobilité. La commune de Chorges nous informe que la fête de la mobilité se tiendra le 17 septembre .

 

c) – Forêt communale de Prunières.  L'ONF nous informe que notre demande de distraction (retrait des parcelles non boisées du régime forestier) est partie au ministère.

 

d) – Déroulement du PLU. Toutes les personnes publiques associées ont été destinataires de notre révision allégée n° 1 du PLU.

- DREAL, pas de réponse au-delà du délai donc avis favorable

- CDPENAF, avis favorable

- PNE, avis favorable avec préconisations paysagères

- État, avis défavorable lié à l'application de la loi littoral

Le déroulement de la procédure de révision simplifiée du PLU se poursuit avec la demande auprès du tribunal administratif de désignation du commissaire enquêteur.

 

Informations :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a signé un devis pour devoyer la conduite d’eau potable quartier sous les blancs ainsi que pour mettre en place des poteaux incendie au même quartier, au Lauguet et aux Blanchons.

Un autre devis est accepté pour mettre à niveau les regards et les bouches à clé sur la RD 109.

Un devis est actuellement demandé pour restaurer le chemin rural qui relie le Serre à la route du Serre.

Le recensement de la population aura lieu en 2018.

Monsieur le Maire remercie Bruno DURAND pour le nettoyage et le rangement qu’il a effectué sur la Chaup.

Enfin les factures d’eau 2016/2017 sont proratisées pour tenir compte des changements de tarifs à compter du 1er janvier 2017. Il y aura donc deux factures : une du 1er octobre au 31 décembre 2016 et l’autre du 1er janvier au 30 avril 2017.

 

La séance est levée à 23 h 30