Pour recevoir nos informations par e-mail inscrivez-vous à notre newsletter
   

Nous contacter
» » » Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2016


 

Réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2016

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mercredi 9 novembre 2016 à 20 h 00 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Robert GUIEU,  Florence OLIVREAU, Robert FRAYSSINES

Absents/excusés : Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 6 juillet 2016 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Points à l’ordre du jour

 

1°) Délibération pour signer les modalités d'intervention d'IT05 pour le RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement)

 

M. le Maire donne lecture du projet de délibération ainsi que les modalités d'intervention d'IT05 relative à la réalisation du projet de rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable et d'assainissement.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents.

 

2°) SAFER – achat des terrains et promesses

 

Suite à la proposition de la SAFER, la commune s'était portée acquéreur de la totalité des parcelles de Mme Blanche BLANC née RICHAUD, au vue de leur situation géographique.

En définitive, trois parcelles représentant 51 a 46 ca peuvent être achetées pour un montant de 460 €.

M. le Maire en propose l'acquisition.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

 

3°) Convention pour instruction des dossiers relatifs au droit du sol avec la Communauté de Communes d'Embrun

 

A ce jour, la commune bénéficie de l'assistance technique de la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour l'instruction des actes d'urbanisme, par convention signée avec l'Etat. A compter du 1er janvier 2017, cette convention sera caduque. Il convient donc de se rapprocher de la ComCom d'Embrun qui a créé un service commun mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme afin d'accompagner les communes dans leur gestion des autorisations d'urbanisme.

M. le Maire propose de signer une convention avec la ComCom de l'Embrunais pour pouvoir bénéficier de ce service.

La signature de cette convention est approuvée à l'unanimité.

 

4°) Don du photocopieur

 

REX ROTARY a changé le photocopieur mais il ne reprend pas l'ancien. M. le Maire propose d'en faire don à la paroisse de Chorges. Après discussion, cette proposition est soumise au vote :

- 8 pour

- 1 abstention

 

5°) Création d'une concession au cimetière

 

M. le Maire indique qu'il serait souhaitable de répertorier sur le plan du cimetière une nouvelle concession d'une place de secours (en face du caveau provisoire).

Tous les membres présents y sont favorables.

 

6°) Motion de soutien pour l'obtention d'un scanner à l'hôpital d'Embrun

 

M. le Maire suggère que l'on s'associe à la démarche de soutien pour l'obtention d'un scanner à l'hôpital d'Embrun et propose de valider la motion.

L'assemblée approuve à l'unanimité cette motion. 

 

 

7°) Signature électronique pour la comptabilité et les documents administratifs

 

La transmission des documents comptables vers la trésorerie et des actes administratifs vers la Préfecture doivent  à présent s'effectuer en télétransmission.

Pour ce faire, la société DOCAPOST FAST a été choisie pour mettre en  place la signature électronique pour les documents comptables et l'utilisation d'une plateforme pour l'envoi des actes administratifs. La prestation s'élève à 1 216,80 € TTC pour la première année. Les années suivantes il faudra s'acquitter de 388,80 € TTC.

M. le Maire demande l'avis de l'assemblée, qui se prononce favorablement sur le devis de cette société.

 

Questions diverses :

 

- Repas de fin d'année et colis

Il est proposé d'organiser un repas pour les personnes âgées de 70 ans et  plus. Se joindra à eux le Conseil Municipal et les employés municipaux. Par contre, il se fera au printemps, saison plus agréable et sans risque de neige pour les déplacements.

Les colis de Noël sont renouvelés cette année pour nos aînés (plus de 80 ans). Il est décidé de rajouter un deuxième petit colis pour les couples ou les personnes vivant sous le même toit ayant chacun 80 ans au moins.

 

 

- Achat de terrain

Les enfants de Mme CEARD Malvina proposent à la commune un  terrain de 370 m² situé derrière la Mairie. Après discussion l'assemblée donne son accord à la poursuite des négociations en vue de l’acquisition.

 

- Lauguet – SyME05

M. le Maire indique que les travaux d'enfouissement des lignes électriques et télécom sont pratiquement terminés. Ces travaux apportent d’une part une sécurisation du secteur et d’autre part un réel embellissement. Monsieur le Maire souhaite  par ailleurs que cette démarche d’embellissement initiée par la commune, soit poursuivie par les habitants du hameau.

 

- Petit Toupin

Les informations doivent rapidement être données à Florence OLIVREAU pour qu'elle puisse réaliser le Petit Toupin.

- Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 10 H 45 et les personnes présentes sont cordialement invitées à un apéritif.

 

- Containers moloks

De nouveaux containers moloks enterrés vont être mis en place sur la commune à la mairie et à Prapérier.

 

- Infos sur la visite du SDIS

La commune a reçu la visite du SDIS  pour établir un diagnostic de l'existant en ce qui concerne la défense incendie du village, car les règlements vont évoluer et courant 2017 et il va y avoir un nouveau schéma pour la défense incendie.

Il a été constaté que la borne du Lauguet n'était pas opérationnelle et qu'il y avait un manque au lieu-dit les Blancs ainsi qu'aux Blanchons. Il est proposé de changer la borne du Lauguet et d'effectuer dans un deuxième temps les autres travaux conformément aux préconisations du schéma directeur de l’eau actuellement en révision.

 

- Voirie communale

La commune va reprendre la compétence voirie car celle-ci ne sera plus gérée par la nouvelle intercommunalité.

 

- Infos PLU

Le règlement est pratiquement finalisé. L'enquête publique va bientôt pouvoir démarrer.

 

 

 

La séance est levée à 23 h 30.