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Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2018

 

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mercredi 7 novembre 2018 à 19 h 30 dans la salle des cérémonies.

Présents : Pierre DOUSSOT, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU, Jérôme FARNAUD. 

Absent(e)/excusé(e) : Robert FRAYSSINES

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 26 septembre 2018 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

Points à l’ordre du jour :

 

 

1°) Signature de conventions avec le SyME05 pour les travaux d'enfouissement de l'Adroit

 

M. le Maire donne lecture des deux conventions envoyées par le SyME05 qui participe au financement de l'ensemble du projet. Par ailleurs une dérogation nous a été accordée pour anticiper les travaux avant accord de subvention.

La première convention concerne la tranche ferme 2018 :

- coût part communale (HT) : électricité 18 800 € + télécom 35 800 € = 54 600 €

La deuxième convention concerne la part complémentaire 2018 :

- coût part communale (HT) : électricité 66 500 € + télécom 19 500 € = 86 000 €

Le coût total à charge de la commune pour cet enfouissement est donc de 140 600 €. Il est rappelé qu'un dossier de demande de subvention au titre du PAP de RTE a été déposé pour financer ce projet.

Les conventions sont approuvées à l'unanimité des membres présents.

 

 

2°) Nouvelle désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la nouvelle commission du Répertoire Electoral Unique (REU)- annule et remplace la précédente du 26.09.2018

 

La désignation de Mme Brigitte COMINOTTO au précédent Conseil Municipal n'est pas valable car elle est adjointe. Dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal M. le Maire demande qui est volontaire. M. Jean-Pierre BAYLE se porte volontaire.

L’assemblée approuve à l'unanimité la désignation de M. Jean-Pierre BAYLE.

 

 

3°) Approbation de la modification des statuts de la CCSP

 

La compétence voirie uniquement dans les zones d'activités est rajoutée dans les statuts de la CCSP. Grâce à cette nouvelle compétence, la DGF de la Communauté de Communes ne sera pas impactée.

La modification des statuts est approuvée à l’unanimité des membres présents.

 

 

4°) Approbation du rapport complémentaire CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées)

 

En raison du transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique, le revenu de la fiscalité économique n'est plus perçu par la commune mais par la Communauté de Communes. Un reversement sous forme d'attribution de compensation est prévu

pour pallier cette absence de recettes.

Le montant prévu pour Prunières est de 153 765,64 € pour l'année 2018.

Le rapport du 04 juillet 2018 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

 

5°) Approbation du PV de transfert des biens de Prunières et des résultats comptables pour le transfert de l'assainissement à la CCSP

 

Dans le cadre du transfert de l'assainissement à la CCSP, il est prévu un montant de transfert de fonctionnement de l'ordre de 22 105 € conformément aux conclusions du bureau d’études chargé de ce dossier.

Il n'y a pas de transfert provenant du budget d'investissement.

Les PV de transfert des résultats, de mise à disposition des biens et du patrimoine et son annexe, sont présentés et Monsieur le Maire est autorisé à signer tous ces documents.

 

 

6°) AFM TELETHON

 

Cette association sollicite la Commune dans le cadre d'une demande de subvention pour l'année 2019. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande de subvention car cette association a la capacité de communiquer et de faire des campagnes d'appels aux dons au niveau national. A l'avenir, pour les autres demandes de subventions de ce type, la même règle sera appliquée.

Il est décidé de privilégier les petites associations locales.

 

 

7°) Adhésion à la certification PEFC pour la forêt communale

 

La certification forestière PEFC garantit, par une série d'engagements du propriétaire et du gestionnaire forestier, une gestion durable des forêts.

Le montant de l'adhésion pour une durée de cinq ans s'élève à 114,03 €.

L'adhésion à cette certification est approuvée à l'unanimité.

 

 

8°) Modification de la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2018 pour le lot n°8 - carrelage

 

Pour le lot n° 8 - carrelage, nous avions deux offres. Dans le rapport d'analyses, le bureau d'études a oublié d'en inscrire une, mais cette offre avait bien été étudiée et était classée en 2ème position car moins intéressante au regard des critères établis. Une modification de la délibération du 26 septembre 2018 est donc nécessaire pour rectifier cette erreur.

L'assemblée approuve à l'unanimité la modification de cette délibération.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

- Adhésion au partenariat entre le Département et l'UGAP (Union des Groupements des Achats Publics)

 

Cette adhésion permet par des achats groupés de bénéficier de prix plus intéressants.

Le Conseil Municipal est d'accord pour adhérer à ce partenariat.

 

- Régie d'eau d'Embrun

 

M. le Mairie informe l'Assemblée du transfert obligatoire de l'eau potable en 2026 à la Communauté de Communes. Il pense qu'une réflexion doit être menée pour se préparer à ce futur transfert et peut-être penser à rejoindre le SIVU d'Embrun qui gère l'eau potable de plusieurs Communes.

 

 

- Colis de Noël et repas communal 2019

 

La distribution de colis de Noël est reconduite cette année pour nos aînés (plus de 80 ans).

Il est proposé d'organiser un repas pour les personnes âgées de 70 ans et plus courant du premier semestre 2019. Se joindra à eux le Conseil Municipal et les employés municipaux.

 

- Parcelle Malvina

 

Une réflexion sur l'utilisation de cette petite parcelle est menée (parking, jeu de boules....).

 

- Destination du vieux matériel stocké dans le garage communal

 

Il s'agit d'un piano et d'un vieux bureau. Il est proposé de tout donner à la ressourcerie.

 

- Le livre «Les Toupins dans la grande guerre » comment le distribuer

 

Les personnes intéressées doivent s’inscrire à la mairie. Le livre a été édité en 50 exemplaires, il sera remis gracieusement à toutes les personnes qui en feront la demande. Toutefois la priorité est donnée aux familles qui justifient de leur lien avec les personnes inscrites dans le livre (1 par famille). La Mairie en gardera quelques uns qui seront prêtés à ceux qui désirent le lire.

 

- Qui veut participer à la formation « comment accroitre et gérer votre patrimoine communal  forestier et agricole » le 14 novembre 2018

 

M. le Maire fait part à l'Assemblée de la possibilité de participer à cette formation.

 

 

INFORMATIONS :

 

- Parc National des Ecrins – Atlas de la biodiversité communal

 

M. le Maire indique qu'il y a un dossier administratif à monter et que le projet est subventionné à 80 %. Ce projet sera étudié en 2019 si un Conseiller Municipal en prend la charge.

 

- Déménagement de la Mairie pendant les travaux

 

Pendant les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux, la Mairie a été transférée dans la salle du Conseil. 

 

- Cérémonie du 11 novembre

 

Déroulement :

10 h 00 : Monuments aux morts

10 h 30 : Salle des cérémonies : projection de « 14-18 » album jeunesse de Thierry Dedieu et présentation du livre « Des Toupins dans la Grande Guerre » de Bruno Coevoet

12 h 00 : Pot de l'amitié offert par la Mairie

 

- Devenir du Pays Sud

 

M. le Maire informe l'Assemblée que le Pays Sud est en grande difficulté que son avenir n’est plus assuré.

Des questions se posent, notamment pour le Pays d'art et d'histoire et pour le SCOT. Quel devenir ?

 

- Spectacle de Noël

 

Il se déroulera le 16 décembre 2018

 

- Ordures ménagères

 

Il est rappelé que les poubelles doivent être jetées dans les containers prévus à cet effet et non posées à côté comme cela est souvent le cas. Des agents du SMICTOM sont assermentés pour verbaliser ces incivilités.

 

La séance est levée à 23 H 30