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Réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2018

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le vendredi 6 avril  2018 à 19 h 30 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU.

Absent(e)/excusé(e) : Néant

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 20 février 2018 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Points à l’ordre du jour

 

 

1°) Comptes administratifs 2017 - budget principal et budget de l'eau et de l'assainissement

 

Mme Brigitte COMINOTTO procède à la présentation des comptes administratifs (comptes établis par la commune) et propose leur approbation. Il n’y a pas d’affectation de résultat à faire cette année car les deux budgets sont excédentaires. Monsieur le Maire, conformément à la règlementation, ne participe pas au vote et sort temporairement de la salle. Les comptes administratifs 2017 sont approuvés à l’unanimité des membres présents. Monsieur le Maire regagne ensuite la salle et prenant connaissance du vote, remercie l’ensemble des conseillers de leur confiance.

 

2°) Comptes de gestion 2017 : budget principal et budget de l'eau et de l'assainissement

 

Mme Brigitte COMINOTTO présente les comptes établis par Monsieur le Percepteur, receveur municipal. Les élus approuvent à l’unanimité l’ensemble des comptes de gestion 2017.

 

 

3°) Vote des taux des  taxes directes locales pour 2018

 

M. le Maire  propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales.  

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

4°) Signature d'une convention financière avec le SyME pour construction de réseau 2018

 

M. le Maire donne lecture à l'assemblée d'un projet de convention entre le SyME05 et la commune pour le financement du programme construction réseau année 2018. En effet, un transformateur doit être installé dans Prapérier (dans le virage au dessous de chez M. AUBLIN) pour rééquilibrer les puissances. La participation financière de la commune pour cette opération est de 9 127 €.

 

Les membres du Conseil Municipal acceptent le financement proposé et autorise M. le Maire à signer la convention.

 

 

5°) Délibération pour accorder une salle communale au profit d'un assureur lequel propose une offre commerciale complémentaire santé

 

M. le Maire rappelle que lors du précédent Conseil Municipal une discussion avait déjà été engagée sur ce sujet et qu'il avait été proposé de reporter ce projet de délibération en raison du manque d'information.

Après en avoir à nouveau discuté, la proposition de délibération de mise à disposition d'une salle communale, afin qu'un assureur AXA vienne présenter son produit d'assurance de complémentaire santé aux habitants du village intéressés par ce dispositif est soumise au vote :

- 7 pour

- 1 contre

- 3 abstentions

Cet accord de mise à disposition pris par délibération ne sera valable qu'une seule fois.

 

 

Questions diverses

 

- Colombarium – précisions sur la contenance des cases

N’ayant plus de place disponible au columbarium, l’achat d’un second columbarium a été décidé lors du précédent Conseil Municipal. Des précisions ont été apportées par le fournisseur sur la contenance des cases, soit : 5 cases à 3 urnes sur le bas et 7 cases à 2 urnes au dessus sur 2 rangées.

- Subventions aux associations 2018

Les demandes de subventions sont présentées, et la liste des subventions accordées dans le cadre du vote du budget est étudiée et approuvée par l’ensemble du conseil municipal.

 

Informations

 

- Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) est en cours

 M. le Maire rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui détermine les éléments à mettre en place lors d'un événement majeur survenant sur la commune, est en cours.

 

 

 

- Numérotation des voies

La Poste demande à ce que des numéros soient attribués aux maisons.  Le coût de cette opération s'élève à 4 800 €.

Il est proposé de répondre à la Poste que nous avons déjà dans la commune des noms pour les voies et que nous n'envisageons pas d'attribuer des numéros aux maisons.

Par contre, il est rappelé aux habitants qu'il faut être précis quand on donne son adresse et que le nom doit être inscrit sur la boîte aux lettres.

 

- Route de Joubelle

Une proposition de délibération a été présentée par la ComCom de Serre-Ponçon pour le financement de cette route :

- 80 % de prise en charge par des fonds européens

- le reste (20%) serait  pris par RTE  sous forme d'indemnisation du préjudice pour dégradation de ladite route.

 

M. le Maire donne lecture d'un courrier de Mme BELIN qui remercie le Conseil Municipal pour le colis de Noël et rappelle que tous les destinataires du colis ont fait part de leur satisfaction.

 

La séance est levée à 22 H 15.