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Réunion du 21 janvier 2021

 


Suite à la convocation adressée par Jean-Luc VERRIER, Maire, à tous les conseillers municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le jeudi 21 janvier 2021 à 19 h 00 dans la salle du Conseil.


Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.


Présents : Pierre DOUSSOT, Jean-Luc VERRIER, Jacques BILLON-TYRARD, Robert FRAYSSINES, Michel DE RANCOURT, Annie SOLDADO, Didier MERAULT, Martine MARSEILLE, Evelyne PALMAS, Elisabeth MEYNET.


Était représentée : Céléna MONDON


Monsieur le Maire constate l’absence de Céléna MONDON qui a donné son pouvoir à Martine MARSEILLE.


Robert FRAYSSINES est nommé secrétaire de séance.


Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2020 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 


Ordre du jour

 


1°) ONF : maintien du régime forestier et incorporation de nouvelles parcelles communales


Monsieur le Maire indique avoir invité l’ONF afin de présenter le projet de périmètre de la forêt communale relevant du régime forestier avec l’incorporation de nouvelles parcelles communales, représentant une surface 8 hectares.
Monsieur Frédéric PEYRE, technicien forestier territorial et monsieur Christophe BERNARD, responsable de l’unité territoriale de l’ONF d’Embrun, prennent place.
Monsieur le Maire évoque la délibération en date du 29 septembre 2015 demandant la distraction (= retirer) de certaines parcelles communales, pour une surface de 93 ha estimées peu boisées et rocheuses, soumises à la gestion forestière.
Cette dernière a finalement été rejetée par un arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2019.
Il est précisé que la distraction de parcelles du périmètre soumis au régime forestier n’est possible que dans de très rares exceptions, notamment en cas d’utilité publique.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERNARD. Il présente un plan de la Commune indiquant les parcelles soumises au régime forestier 147 h a, constitués des parcelles 1 à 5 du plan, demeurent donc incluses dans le régime forestier suite au rejet de la délibération, auxquels s’ajoutent d’office 33 ha.
Monsieur BERNARD propose d’ajouter de nouvelles parcelles en gestion forestière, pour 8 ha, situées entre la Route Nationale et le lac (lieu-dit « La butte »), soit un total de 188,07 ha.
Il faudra envisager d’y faire une première éclaircie car la forêt y est trop dense.
Elisabeth MEYNET s’interroge quant à la convention qui sera signée avec le Conservatoire du Littoral, suite à la délibération du 15 octobre 2020. Le régime forestier
intègrera cette donnée et en tiendra compte. Pierre DOUSSOT s’interroge sur le coût d’éclaircissement de ces nouvelles parcelles.
En fait, le prix de 10€ le m3 annoncé comprend déjà les charges de coupe et de l’ONF, il s’agit donc du prix net. Le potentiel est estimé à 300 m3 de bois pour une recette de 3 000 €.
Michel DE RANCOURT s’interroge sur les conséquences financières et la durée du régime forestier.
Il est répondu qu’il n’y a pas de durée dans le temps, et que le coût supplémentaire à l’année de 2€/ha s’élève à 16€/an.
Un plan de gestion pour 20 ans va être proposé par l’ONF concernant la gestion des parcelles relevant du régime forestier, car l’ancien n’est plus à jour.
Monsieur Frédéric PEYRE prend la parole afin de présenter une action possible pour cette année : la remise en peinture du périmètre de la parcelle n°5.
Elisabeth MEYNET demande s’il est obligatoire d’inclure ce nouveau périmètre. Ce n’est pas le cas, mais ce sont des zones à entretenir pour lutter contre le risque incendie notamment, et obtenir d’éventuelles subventions.
Les conseillers remercient les représentants de l’ONF de leur participation et la qualité des échanges.
Monsieur BERNARD et monsieur PEYRE quittent la salle vers 19h45.
Le Conseil Municipal, à dix pour et un contre (Pierre DOUSSOT), vote le nouveau périmètre et l’établissement d’un nouveau plan de gestion par l’ONF.


 

2°) Programme de voirie 2020


Monsieur le Maire et Pierre DOUSSOT expliquent que pour solliciter une subvention au Département pour les travaux de voirie réalisés en 2020, il faut prendre la délibération relative au programme de voirie 2020 qui a été oubliée l’année dernière en raison ducontexte sanitaire.
Jacques BILLON-TYRARD fait un point sur les travaux réalisés en 2020 et leurs coûts.
Le montant total s’élève à 67 000 € environ.
Monsieur le Maire revient à la délibération en cours.
Pierre DOUSSOT explique que les voies refaites en 2020 apparaissaient sur la délibération du programme de voirie 2019, mais le Département souhaite le programme 2020 afin de débloquer la subvention allouée de 5 139 €.
Il est donc proposé de mettre au programme de travaux de voirie 2020 les voies suivantes :
- Pré Lafont
- Coste Romane
- Chemin de la Teppe
- Route du Serre.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, le programme de voirie 2020.


 

3°) Demande de subventions dans le cadre de la rénovation du réseau d’eau potable


Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif réalisé par Hydrétudes, afin de chiffrer le coût de la rénovation du réseau d’eau potable
Il est possible de demander trois subventions : à l’Agence de l’Eau, au Département et à l’Etat.
Les travaux sont estimés à 789 000 € HT, dont 534 000 € seraient subventionnables. Monsieur le Maire a réalisé une estimation prudente de 70% de subvention. Pierre DOUSSOT indique qu’on peut espérer jusqu’à 80%.
Le montant dédié à la défense incendie s’élève à 42 000 € et peut éventuellement donner droit à subvention par l’Etat (ex : la borne à incendie de La Clouisse).
Il resterait donc entre 370 et 415 000 € à la charge de la Commune.
Il parait intéressant d’envisager un emprunt car les taux sont actuellement inférieurs à 1%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le principe du plan de financement et autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau, du Département et de l’Etat.

 


4°) Remboursement de la facture d’achat de SMS auprès de Sendinblue


Céléna MONDON arrive à 20h24.
Jacques BILLON-TYRARD explique que depuis l’instauration de la newsletter, il était prévu d’envoyer des SMS d’alerte et d’information lors de coupures d’eau, d’électricité ou tout autre problème, en passant par le prestataire Sendinblue.
Or, la Commune ne paye qu’en mandat administratif, ce qui entrainait un surcoût (doublement de la facture pour l’achat de 100 SMS) !
Jacques BILLON-TYRARD sort de la salle.
Monsieur le Maire indique que Jacques BILLON-TYRARD a réglé la facture de 4500 crédits SMS pour un montant de 54 €, afin d’éviter le surcoût à la Commune. Il propose de lui rembourser, sur présentation de la facture
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des dix membres présents de rembourser la facture à Jacques BILLON-TYRARD.

 
 

5°) Autorisation de signature à Monsieur le Maire pour des conventions de collaborateur occasionnel du service public 


Jacques BILLON-TYRARD réintègre la Salle du Conseil.
Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention de collaborateur occasionnel du service public.
Pour exemple, cela permettrait à la Commune de solliciter les conseils et l’aide d’Yves BERTRAND, l’ancien agent communal, et de Françoise DUFOUR, de manière bénévole, en assurant une couverture légale et juridique en cas de problème.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de collaborateurs occasionnels du service public.

 


6°) Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS) 2019


Pierre DOUSSOT présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS) 2019. Il précise qu’il a déjà présenté la version provisoire au conseil du 26 novembre 2020, et qu’il a donc pu expliquer la différence de volume auprès de la technicienne du Département qui le rédige.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le RPQS 2019.

 

 


Questions diverses :


- La secrétaire de mairie prend la parole. Les agents souhaitent leurs meilleurs voeux pour l’année 2021 au Conseil Municipal, et les remercient pour la qualité des relations mises en place.


- Monsieur le Maire et Pierre DOUSSOT exposent des incivilités trop nombreuses concernant les déchets, déposés hors des conteneurs prévus à cet effet. Il est suggéré d’installer des caméras, mais le Conseil décide d’abord de prioriser l’information faite aux administrés. La commission d’adressage communal a pris le soin de faire indiquer les points de collecte sur le nouveau plan de la Commune. Il est aussi envisagé de se rapprocher des propriétaires et loueurs afin de leur fournir une plaquette pour sensibiliser les locataires et les touristes.
Ce point sera abordé dans la prochaine édition du Petit Toupin, et via une newsletter dédiée.

 

 


Informations :


- L’éclairage public de la Commune est majoritairement équipé de Leds. Il reste neuf lampadaires à transformer en 2021 et la demande a été faite auprès du SyEP 05.
- Le compte-rendu de la visite du CAUE 05 est présenté aux conseillers. Le Conseil Municipal décide de créer la « Commission Embellissement du Village » avec les élus volontaires suivants : Céléna MONDON, Martine MARSEILLE, Evelyne PALMAS, Pierre DOUSSOT, Jacques BILLON-TYRARD, Annie SOLDADO et Jean-Luc VERRIER.
- Lors du tour de table, des dysfonctionnements sont signalés avec l’opérateur ORANGE. Monsieur le Maire va remonter la problématique par écrit.
- Le projet d’enfouissement de la citerne pour la lutte contre l’incendie au quartier de La Clouisse suit son cours. La citerne a été commandée et le choix de l’entreprise d’enfouissement est fait. C’est SARL Alpes Terrassement Transports (Escalier) de Chorges qui a été retenue par la Commission des Appels d’Offres réunie le 18 janvier 2021.
- Michel DE RANCOURT de la Commission adressage communal, précise que les panneaux de voies et les numéros d’habitation ne seront livrés qu’en mars, en raison d’un retard pris par le fournisseur.
- La migration du site Internet vers le nouvel hébergeur WebSenso devrait se faire début mars après une formation préalable des agents concernés et un travail préparatoire important d’initialisation.
- L’actuel véhicule de service (Renault Kangoo) accuse un kilométrage important et Gaël « aperçoit la route à travers le plancher ». Il apparait désormais urgent de procéder à son remplacement.
Monsieur le Maire et ses adjoints ont sollicités plusieurs devis et ont retenu l’offre a plus intéressante : le Citroën Berlingo Dangel 4x4 avec plusieurs options : galerie en alu, plancher polypropylène et habillage bois.
- Dans le cadre de l’appel à projet du plan de relance et du contrat d’avenir 2021/2027 Région/Etat de 5,1 Milliards d’euros, la commune va proposer la rénovation, énergétique notamment, du bâtiment communal avec les deux logements en location, à la Commission Départementale chargée de la sélection des projets.


La séance est levée à 22 h 09.