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         Réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2020

 

Suite à la convocation adressée par Jean-Luc VERRIER, Maire, à tous les conseillers municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le jeudi 26 novembre 2020 à 19 h 00 dans la salle du Conseil.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Présents : Pierre DOUSSOT, Jean-Luc VERRIER, Jacques BILLON-TYRARD, Robert FRAYSSINES, Michel DE RANCOURT, Annie SOLDADO, Céléna MONDON, Martine MARSEILLE, Evelyne PALMAS, Elisabeth MEYNET.

Était représenté : Didier MERAULT

Monsieur le Maire constate l’absence de Didier MERAULT qui a donné son pouvoir à Jean-Luc VERRIER, et le retard d’Elisabeth MEYNET.

Jacques BILLON-TYRARD est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2020 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter une délibération à l'ordre du jour :

  • Classement des voies nouvelles dans le domaine communal public.

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

Ordre du jour

 

1°) Don à la Commune

Monsieur le Maire explique avoir reçu un don de 40 € pour aider à la stérilisation des chattes errantes. Il rappelle que le prix d’une stérilisation est d’un peu plus de 80 € grâce à la convention passée avec le cabinet vétérinaire de Chorges.

Pour accepter le don, il faut une délibération du Conseil Municipal qui définit très clairement l’affectation des fonds récoltés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le don de 40 € pour la stérilisation des chattes errantes.

 

2°) Demande de subvention de la FFVoile Hautes-Alpes

Elisabeth MEYNET arrive à 19h15.

Monsieur le Maire présente une demande de subvention de 200 € de la FFVoile Hautes-Alpes, concernant les Olympiades de Voile Serre-Ponçon de 2021.

Un débat s’instaure sur la tenue de cette manifestation à cause du Covid 19. En effet, elle a déjà été annulée en 2020.

Les conseillers considèrent qu’il s’agit tout de même d’une belle manifestation, qui permettra également à 2 enfants de 8/10 ans de la Commune d’y participer.

Le Conseil Municipal accorde, à l’unanimité des membres présents et représentés, la subvention de 200 €, dans l’hypothèse où la manifestation a effectivement lieu.


3°) Demande de subvention du CIDFF

Monsieur le Maire explique avoir reçu une demande de subvention de la part du CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles).

Il est rappelé que la compétence sociale est départementale.

De ce fait, trois conseillers ne sont pas trop pour, et préfèreraient donner à une association plus locale.

Monsieur le Maire informe les conseillers du montant demandé qui est de 50 € pour les communes de moins de mille habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une subvention de 50 € au CIDFF, à sept voix pour, trois contre (Evelyne PALMAS, Michel DE RANCOURT, Robert FRAYSSINES) et une abstention (Pierre DOUSSOT).


4°) Demande de subvention Solidarité Paysans

Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande de subvention de Solidarité Paysans.

Elisabeth MEYNET demande l’avis de Pierre DOUSSOT.

Il explique qu’il s’agit d’une association régionale. La solidarité existe déjà dans le département, par des syndicats agricoles, la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et la Chambre d’Agriculture…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse de donner une subvention à Solidarité Paysan, à l’unanimité des membres présents et représentés.


5°) Transfert de la compétence Document d’urbanisme à la Communauté de Communes Serre-Ponçon

Monsieur le Maire explique la différence entre PLU (Plan Local d’Urbanisme) et PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Le PLU est rédigé par la Commune, le PLUi par la ComCom.

La loi ALUR impose le transfert de la compétence aux intercommunalités, sauf si au moins 25% des communes de l’EPCI, représentant au moins 20% de la population intercommunale, s’y opposent.

Pierre DOUSSOT explique qu’un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est en cours, il déterminera les grandes orientations de l’intercommunalité. Il pense qu’il n’est pas nécessaire de transférer la compétence du PLU à la ComCom.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas transférer la compétence document d’urbanisme à la CCSP.

6°) Pesticides phytopharmaceutiques

La Mairie a reçu un courrier de la Société Alpine de Protection de la Nature, demandant l’engagement des élus haut-alpins contre l’utilisation des pesticides.

Les conseillers relèvent des incohérences, notamment concernant l’utilisation de pesticides au niveau des cimetières et des voies ferroviaires, Martine MARSEILLE et Pierre DOUSSOT rappellent que cela est déjà interdit depuis plusieurs années.

 

Après diverses questions et explications, le Conseil Municipal décide de ne pas s’engager contre l’utilisation des pesticides : à la question de l’engagement, neuf voix contre et deux abstentions (Jean-Luc VERRIER et Didier MERAULT).



7°) Classement en voie communale du chemin d’accès au Port de Prunières

Pierre DOUSSOT explique que le domaine public est inaliénable (ne peut plus être cédé ou vendu). Actuellement, le chemin d’accès au port est bien communal, mais n’entre pas dans la catégorie de la voirie communale (domaine public).

Il n’est pas obligatoire de classer le chemin pour l’entretenir, mais il est obligatoire de l’entretenir et d’y maintenir un accès permanent s’il est classé en voirie communale du domaine public.

Robert FRAYSSINES demande la longueur approximative du chemin pour estimer le coût de l’entretien. Jacques BILLON-TYRARD présente un devis de la société COLAS d’un montant de 1350 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas classer le chemin d’accès du Port de Prunières : six voix contre, quatre abstentions (Jean-Luc VERRIER, Didier MERAULT, Robert FRAYSSINES, Céléna MONDON) et une voix pour (Martine MARSEILLE).

 

8°) Classement des voies nouvelles dans le domaine communal public

Suite à la réfection de plusieurs voies, Monsieur le Maire propose de les ajouter dans le domaine communal public. Cet ajout aura pour conséquence d’augmenter la dotation du Département pour l’entretien des voies, dès 2021.

Il s’agit du chemin de Pré Lafont, de l’impasse des Ecrins, du nouveau morceau cédé par Patrick MARSEILLE du chemin de La Clouisse et d’une partie du chemin de Coste Romane (qui assure l’accès chez Monsieur et Madame FAURE).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le classement de ces voies dans le domaine communal public.

 

Questions diverses :

  • Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui fait un point sur la situation épidémiologique dans la Région et le Département.
  • Jacques BILLON-TYRARD fait un point sur les travaux réalisés, routes et fossés, et sur les travaux à venir.
  • Céléna MONDON présente la composition des paniers de Noël. Les élus envisagent de les distribuer eux-mêmes, avec Gaël, par secteur, afin de se présenter.
  • Robert FRAYSSINES est content du rendu des murs du cimetière et de l’église. Jean-Luc VERRIER précise que ce n’est pas fini, l’association Le Gabion reprendra les travaux au printemps, car les températures négatives nocturnes empêchent leur poursuite.
  • Michel DE RANCOURT envisage de réunir la commission chargée de l’agriculture, de la forêt, de la montagne et de l’environnement, pour développer les sentiers de randonnée notamment.

Il se questionne sur le risque de glissement de terrain au croisement de la route des Vignes et du chemin de Pays. Un renforcement a déjà été réalisé, des gabions sont installés en contrebas pour stabiliser l’ensemble.

 

  • Elisabeth MEYNET a été interpellée par une habitante de Prapérier concernant un manque d’éclairage public vers sa maison.
  • Pierre DOUSSOT indique que le prix de l’assainissement va certainement augmenter de manière progressive sur les cinq années à venir. Beaucoup de travaux de remise aux normes et en état sont prévus par la ComCom (notamment la remise en état de la station d’épuration de Risoul-Chorges-Prunières).
  • Martine MARSEILLE explique que le Petit Toupin est presque terminé.

Elle prépare la fête de Noël : un conte à l’église, un verre de jus de pomme chaud à la sortie et la venue du Père Noël. Cela dépendra bien sûr des prochaines mesures gouvernementales dans le cadre de la crise sanitaire.

 

Informations :

  • La récente visite de la Commune, organisée avec le CAUE 05, a mis en exergue l’éventuelle possibilité d’aménager en parking le terrain situé côté gauche au début du chemin de La Teppe, au-dessus du cimetière. Celui-ci servait à deux éleveurs au traitement de leurs bêtes contre les parasites.
  • Monsieur le Maire demande à la secrétaire de mairie de présenter brièvement les lignes directrices de gestion. Il s’agit de la politique en ressources humaines de la Commune, pour les six prochaines années. A savoir qu’il n’y a pour le moment que des agents contractuels, donc pas d’avancement de grade ou de promotion interne à envisager à court terme. Le Centre De Gestion propose son aide pour la rédaction de ces lignes directrices de gestion.
  • Monsieur le Maire, Pierre DOUSSOT et la secrétaire de mairie présente le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable) provisoire. Il a été décelé une différence entre le volume sorti et le volume facturé qui correspond aux fuites importantes, dont l’une d’entre elle a déjà été réparée.
  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de trois projets importants au niveau de la ComCom :
  • un golf intercommunal de neuf trous sur la commune des Crots,
  • l’implantation d’une usine de collage et d’aboutage de bois sur la zone d’Entraigues 2 à Embrun,
  • l’ouverture d’une école supérieure des métiers du bois en collaboration avec la Communauté de Communes des Ecrins.

 

La séance est levée à 22 h 30.