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Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

 

 

Suite à la convocation adressée par Jean-Luc VERRIER, Maire, à tous les conseillers municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le vendredi 10 juillet 2020 à 14 h 00 dans la salle du Conseil.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Jean-Luc VERRIER, Jacques BILLON-TYRARD, Didier MERAULT, Michel DE RANCOURT, Annie SOLDADO.

Absents représentés : Céléna MONDON pouvoir à Pierre DOUSSOT, Martine MARSEILLE pourvoir à Michel DE RANCOURT, Evelyne PALMAS pouvoir à Jean-Luc VERRIER.

Absente excusée : Elisabeth MEYNET

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Michel DE RANCOURT est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter une délibération à l'ordre du jour concernant les délégations qui lui ont été attribuées. Cela lui est accordé à l’unanimité des membres présents.

 

Ordre du jour

 

1°) Annulation des deux délibérations pour les délégations consenties au Maire afin de n’en faire qu’une

Monsieur le Maire explique qu’il est plus simple pour la Commune et la Préfecture d’avoir une seule délibération pour les délégations consenties par le Conseil Municipal.

Il demande donc d’annuler les délibérations n° 2020-26 et n° 2020-28 et d’en refaire une seule où apparaitront les délégations qui lui avaient déjà été accordées le 23 mai 2020 avec les conditions fixées au 11 juin dernier.

Le Conseil Municipal approuve cette demande à l’unanimité des membres présents.
 

2°) Suppression de deux postes du tableau des effectifs

Monsieur le Maire indique avoir saisi le Comité Technique afin de supprimer deux postes du tableau des effectifs.

Le premier concerne le poste d’Attaché qu’occupait l’ancienne secrétaire de mairie, Patricia PEUZIN, partie à la retraite. L’avis du Comité Technique pour la suppression de ce poste est revenu favorable.

Le Conseil approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, la modification du tableau des effectifs.

Le deuxième concerne le poste de Technicien qu’occupait Yves BERTRAND avant son avancement de grade. L’avis du Comité Technique pour la suppression de ce poste est également revenu favorable.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, la modification du tableau des effectifs.

3°) Plan d’action pour le réseau d’eau potable

Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu d’améliorer le rendement du réseau en eau potable car il n’est pas conforme aux dispositions du Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012. Il est d’ailleurs bien inférieur à l’objectif est de 65,8 %.

Le rendement est non conforme pour la troisième année consécutive, ce qui a conduit au doublement du taux de la redevance pour le prélèvement en eau que la Commune paye à l’Agence de l’Eau. L’adoption du plan d’action permettra de lever les pénalités, voire même d’être en partie remboursé.

La vétusté du réseau, mis en évidence par le dernier schéma directeur de l’eau potable (SDAEP), a incité la Commune à faire appel à l’Ingénierie Territoriale 05 en mars 2019, afin de rechercher un maître d’œuvre. Celui-ci devra réaliser les travaux préconisés par le SDAEP :  renouvellement d’équipements hydrauliques, de canalisations et de compteurs. Le bureau d’études HYDRETUDES a obtenu ce marché en mars 2020.

Le plan d’action prévoit la recherche précise de fuites par gaz traceur, l’abandon d’une conduite de 1950, la réparation de fuites ponctuelles, le remplacement des vannes altimétriques des réservoirs de Charamande et des Vignes, le remplacement des huit compteurs existants qui ont plus de 10 ans, etc… Il est établi sur trois ans. Le rendement devrait passer à environ 91 % après travaux, bien au-dessus de l’objectif cible de 65,8 %.

Le Conseil Municipal approuve le plan d’action pour le réseau d’eau potable présenté, à l’unanimité des membres présents et représentés.

4°) Election du délégué et des trois suppléants pour les sénatoriales 2020

Monsieur le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué et des trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs, au scrutin secret.

Jean-Luc VERRIER, Maire, s’est présenté pour être délégué.

Après dépouillement des bulletins de vote, Jean-Luc VERRIER est élu à l’unanimité des membres présents et représentés (soit dix votes), au premier tour.

Michel DE RANCOURT, Pierre DOUSSOT et Céléna MONDON se sont présentés pour être suppléants.

Après dépouillement des bulletins de vote, Michel DE RANCOURT, Pierre DOUSSOT et Céléna MONDON sont élus à l’unanimité des membres présents et représentés (soit dix votes), au premier tour.

5°) Choix de l’entreprise pour les travaux de maçonnerie du cimetière et de l’église

Monsieur le Maire indique que le dépôt des dossiers pour le marché à procédure adaptée (MAPA) est clos. Il rappelle que le marché était réservé aux structures d’insertion professionnelle.

Quatre entreprises ont fait une offre : MICHEL David, LE GABION, PMTP 05, SARL TP 2000.

Après l’étude des offres proposées, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise LE GABION pour un montant de 48 020,79 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces utiles à la réalisation de ce projet

6°) Budget primitif 2020 – budget principal et budget de l’eau

  • Budget de l’eau

Monsieur Pierre DOUSSOT, adjoint aux finances, présente le budget de l’eau, qui s’élève à 386 767,38 € dont une section d’exploitation de 186 824,01 € et une section d’investissement de 199 943,37 €.
La section d’exploitation comporte un résultat reporté en recettes de 130 211,01 € et comprend les dépenses et recettes courantes de la commune.
La section d’investissement comporte un résultat reporté en dépenses de 13 124,36 € ainsi qu’un reste à réaliser en dépenses de 88 000 €. Les principales dépenses seront des travaux réalisés sur le réseau.

Ce budget est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

  • Budget principal

Monsieur Pierre DOUSSOT présente ensuite le budget primitif qui s’élève à 1 541 144,95 € dont une section de fonctionnement de 950 336,52 € et une section d’investissement de 590 808,43 €.
La section de fonctionnement présente un résultat reporté en recettes de 614 838,17 € et comprend toutes les dépenses et recettes courantes de la commune.
La section d’investissement présente également un résultat reporté en recettes de 263 888,79 € ainsi qu’un reste à réaliser en recettes de 27 000 € (des subventions de la Région et du Département prévues), et un reste à réaliser en dépenses de 147 240 €.
Les principales dépenses inscrites au budget concernent l’enfouissement des lignes, l’adressage communal, les travaux du cimetière et de l’église.

Ce budget est voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Michel DE RANCOURT quitte la réunion, Robert FRAYSSINES est nommé secrétaire de séance.

 

Questions diverses :

 

Monsieur le Maire indique avoir reçu la liste des commissions de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP). Il invite les membres présents à se positionner.

  • SMADESEP :

titulaire Jacques BILLON-TYRARD, suppléant Robert FRAYSSINES

  • Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Pierre DOUSSOT

  • Conseil d’exploitation de la régie Assainissement :

titulaire Pierre DOUSSOT, suppléant Jean-Luc VERRIER

  • Conseil d’exploitation de la régie déchets « SMICTOM Serre-Ponçon » :

titulaire Annie SOLDADO, suppléant Pierre DOUSSOT

  • Commission Tourisme et promotion touristique :

titulaire …, suppléant Jacques BILLON-TYRARD

  • Commission Finances et budget :

titulaire Pierre DOUSSOT, suppléant : Jean-Luc VERRIER

  • Commission Culture et patrimoine / santé environnementale :

titulaire …, suppléant

  • Commission Environnement, Forêt, Agriculture et plateforme bois énergie :

titulaire Jean-Luc VERRIER (Vice-Président de la Commission), suppléant

  • Commission Transition écologique, Aménagement du territoire :

titulaire Jean-Luc VERRIER, suppléant

  • Commission Actions sociales, services de proximité et refuge animalier :

titulaire …, suppléant

  • Commission Activités de Pleine Nature et mobilité douce :

titulaire …, suppléant Robert FRAYSSINES

  • Commission Travaux, risques naturels, GEMAPI, signalétique et abattoir :

titulaire Jacques BILLON-TYRARD, suppléant

 

Monsieur le Maire précise qu’il va contacter les conseillers municipaux absents afin de finaliser la liste, et qu’il est encore possible pour les conseillers présents de modifier leur place, la réunion de la CCSP pour les commissions étant le 22 juillet 2020.

 

 

Informations

 

Le tableau vert (de l’école) de la salle du Conseil a été démonté, Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils acceptent d’en faire don à l’école des Rousses. Pierre DOUSSOT et Robert FRAYSSINES confirment que par le passé, le Conseil Municipal a déjà fait don d’objets (pupitres, …) à cette école. Les conseiller sont d’accord pour donner le tableau.

Monsieur le Maire explique avoir reçu un dossier de demande de subvention par l’association Hé Lé’alé’a pour un projet : les estivales de Serre-Ponçon, concert organisé à la chapelle St-Michel, visible depuis des bateaux autour de l’ile. Les membres présents sont favorables à l’accord d’une subvention et demande à Monsieur le Maire de mettre au prochain ordre du jour cette requête.

Le prochain Petit Toupin va bientôt sortir, il fera 36 pages.

Monsieur le Maire a assisté à une réunion d’information sur la communication en ligne et de présentation d’e-outils (SIG, …). Il a eu l’opportunité de rencontrer le prestataire du site Internet de la CCSP (WebSenso). Plusieurs communes de la ComCom y ont adhéré, et il s’avère que plusieurs autres souhaitent migrer leur site, ce qui permettra de réduire encore le coût, qui est déjà attractif. Le prestataire a conseillé d’attendre septembre pour migrer, car ils vont refondre tous leurs sites internet. Les conseillers municipaux décideront par la suite de migrer ou non le site actuel de la mairie.

Monsieur le Maire propose un tour de table avant de clôturer la réunion.

Jacques BILLON-TYRARD va faire une demande de devis pour faire intervenir un géomètre à Pré Lafont.

Robert FRAYSSINES signale que l’entreprise ETEC a commencé à démonter pour l’enfouissement de l’Adroit.

 

La séance est levée à 18 h 30.