Pour recevoir nos informations par e-mail inscrivez-vous à notre newsletter
   

Nous contacter
» » » Réunion du Conseil Municipal du 11 juin 2020 PRUNIÈRES 05230


Réunion du Conseil Municipal du 11 juin 2020

 

Suite à la convocation adressée par Jean-Luc VERRIER, Maire, à tous les conseillers municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le jeudi 11 juin 2020 à 19 h 30 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Jean-Luc VERRIER, Jacques BILLON-TYRARD, Didier MERAULT, Céléna MONDON, Elizabeth MEYNET, Michel DE RANCOURT, Martine MARSEILLE, Annie SOLDADO, Evelyne PALMAS.

Absent(e)/excusé(e) : néant

Secrétaire de séance : Elisabeth MEYNET

 

Monsieur le Maire procède à l’appel, tous les conseillers sont présents.

Il remercie Evelyne PALMAS pour sa prise de note au dernier conseil.

Elizabeth MEYNET est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil Municipal d’ajouter deux délibérations à l'ordre du jour :

- la première concernant le choix du prestataire pour l’adressage communal suite aux devis reçus ;

- la deuxième concernant la désignation du délégué à la protection des données (DPO).

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

Ordre du jour

 

1°) Fixation des montants et conditions des délégations consenties au Maire

 

Monsieur le Maire relit chaque délégation nécessitant une précision concernant les montants et conditions donnés par le Conseil Municipal.

La première délégation concerne les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics (2°). Après une longue discussion entre les différents membres du conseil, il est convenu que Monsieur le Maire pourra établir une facture au(x) contrevenant(s) dans les cas suivants : stationnement sur le domaine communal occasionnant une gêne à la circulation et à la vie des résidents, ou des problèmes liés la sécurité. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à fixer lui-même un tarif par m² et par jour.

La seconde délégation concerne les droits de préemption (15°). Monsieur le Maire précise que l’ancienne municipalité avait fixé un budget de 50 000 €. Le Conseil Municipal convient assez rapidement de garder le même montant.

La troisième délégation concerne les actions en justice (16°). Pierre DOUSSOT indique que le précédent Conseil Municipal lui avait consenti cette délégation, tant en demande qu’en défense, et devant toutes les juridictions. Cela semble judicieux aux yeux des conseillers. Le Conseil Municipal décide d’adopter la même formule.

La quatrième délégation concerne les conséquences dommageables des accidents impliquant les véhicules municipaux (17°). Le Conseil Municipal est surpris. Le débat s’ouvre sur le fait que normalement les assurances doivent prendre en charge ce genre de situation. Pierre DOUSSOT explique qu’il peut arriver que le petit alinéa de fin de page du contrat d’assurance pose des conditions et empêche la couverture totale des frais. Le Conseil Municipal fixe donc le montant à 15 000 € en cas de non prise en charge de l’assurance, mais Didier MERAULT, Jacques BILLON-TYRARD et Elisabeth MEYNET s’abstiennent.

Monsieur le Maire propose d’annuler la délégation 21°, le droit de préemption sur les commerces, car elle n’est pas nécessaire sur la Commune qui n’en possède pas. Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

La cinquième délégation concerne les demandes d’attribution de subventions (26°). A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subvention auprès de tout organisme financeur, en toute occasion.

La dernière délégation concerne les demandes d’urbanisme par la Mairie (27°), pour démolition, modification ou réparation des locaux de la commune. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires.
 

 

2°) Création des commissions communales – désignation des délégués et correspondants.

 

Lors du dernier conseil, les élus avaient discuté de la commission de l’adressage communal. Cinq d’entre eux étaient volontaires. Monsieur le Maire propose d’officialiser les membres de cette commission, ainsi que de mettre en place les autres commissions et délégués. Le Conseil Municipal approuve la création des commissions communales suivantes :

 

Commission de l’adressage communal
Commission des appels d’offres, des finances, des travaux et de l’urbanisme 
Commission des affaires sanitaires et sociales, de la salubrité et de la sécurité 
Commission chargée de l’agriculture, de la forêt, de la montagne et de l’environnement 
Commission chargée de l’information, de la communication, des cérémonies et de l’animation communale 

Jean-Luc VERRIER, en tant que Maire, est Président de droit de ces commissions communales. En application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire propose de voter à main levée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande et élit les représentants suivants :

 

Commission de l’adressage communal : Michel DE RANCOURT (animateur), Didier MERAULT, Elisabeth MEYNET, Martine MARSEILLE, Annie SOLDADO.
Commission des appels d’offres, des finances, des travaux et de l’urbanisme : Jacques BILLON-TYRARD, Pierre DOUSSOT, Elisabeth MEYNET.
Commission des affaires sanitaires et sociales, de la salubrité et de la sécurité : Céléna MONDON (animatrice), Didier MERAULT, Annie SOLDADO.
Commission chargée de l’agriculture, de la forêt, de la montagne et de l’environnement : Martine MARSEILLE (animatrice), Pierre DOUSSOT, Michel DE RANCOURT, Didier MERAULT.
Commission chargée de l’information, de la communication, des cérémonies et de l’animation communale : Martine MARSEILLE (animatrice), Evelyne PALMAS, Didier MERAULT, Jacques BILLON-TYRARD.

Il est ensuite procédé à la nomination des délégués :

Représentant à l’IT 05 (Ingénierie Territoriale) : titulaire Jacques BILLON-TYRARD, suppléant Robert FRAYSSINES.
Délégués auprès du SyEP (Syndicat d’Eclairage Public) : titulaires Jacques BILLON-TYRARD et Robert FRAYSSINES, suppléants Pierre DOUSSOT et Elisabeth MEYNET.
Délégués auprès du Mandement de Savines-le-Lac : titulaires Pierre DOUSSOT et Michel DE RANCOURT, suppléants Evelyne PALMAS et Martine MARSEILLE.
Délégué auprès du SyME 05 (Syndicat Mixte d’Energie) : titulaire Jacques BILLON-TYRARD, suppléant Robert FRAYSSINES.
Correspondant Défense : Pierre DOUSSOT.
Délégué auprès du SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) : titulaire Annie SOLDADO, suppléant Pierre DOUSSOT.
Comité de pilotage au CDG 05 (Centre De Gestion) : Jean-Luc VERRIER.
Délégué auprès du SICTIAM : titulaire Jacques BILLON-TYRARD, suppléant Pierre DOUSSOT.

Il est décidé, concernant l’Office du Tourisme Intercommunal, d’attendre leur prochaine assemblée générale et leurs nouveaux statuts qui préciseront les modalités de représentation des communes.

 

 

3°) Formation de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

 

Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID), présidée par le Maire. Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants dans les communes de moins de 2 000 habitants. La nomination des commissaires est faite par le directeur départemental ou régional des finances publiques, mais il faut lui fournir une liste de 24 contribuables, adoptée par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose une liste de personnes. Céléna MONDON souligne le fait que deux d’entre elles ne seront pas intéressées et qu’il vaut mieux les remplacer. Après discussion, le Conseil Municipal tombe d’accord sur le remplacement des deux personnes par deux autres et la liste finale est approuvée à l’unanimité.


 

4°) Fixation des taux des taxes directes locales pour 2020

Monsieur le Maire explique que les taux des taxes directes locales sont révisables chaque année. Il propose de ne pas les augmenter pour cette année.
Le Conseil Municipal prend connaissance des taux de 2019 et approuve, à l’unanimité, la décision de ne pas les augmenter.

 

 

5°) Subventions aux associations

Monsieur le Maire indique que la Commune a reçu des demandes de subvention par des associations diverses.

Pierre DOUSSOT explique que l’ancienne mandature donnait priorité aux associations locales, avec une subvention de fonctionnement de 300 €. Elles pouvaient recevoir en plus une subvention pour l’organisation d’évènements sur la commune.

Monsieur le Maire propose de garder le même fonctionnement.

Ainsi, les associations Sport Culture Fête Toupinoise, ACCA (Association Communale de Chasse Agréée La Diane de Rambert), He le’ale’a, et PSL (Prunières Sports Loisirs) bénéficieront de 300 € chacune pour leur fonctionnement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique que l’association Sport Culture Fête Toupinoise a bénéficié de 600 € de subvention pour les marchés nocturnes l’année dernière. Il précise aussi que l’association He le’ale’a a fait une demande de subvention de 300 € pour le festival Lac & Songs qui se déroulera pendant l’été.

Le Conseil Municipal accorde ces subventions à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose les autres dossiers de demande dont les subventions ont été, ou non, accordées comme suit :

L’Agriavance a fait une demande concernant la foire agricole de Chorges du 23 mai, or celle-ci n’a pas eu lieu. Le Conseil Municipal décide donc de ne pas donner de subvention.
Ski Club de Réallon, demande de 150 €, accordée à l’unanimité
L’ADMR de Chorges n’ayant pas fait de demande, le Conseil Municipal décide de ne pas en donner pour le moment.
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers a bénéficié de 150 € l’année dernière. Au vu de leur engagement et des risques qu’ils encourent, le Conseil Municipal décide de reconduire cette subvention de 150 € pour cette année.
L’Amicale Laïque de Chorges a également bénéficié de 150 € l’année précédente. Cette association organise différentes activités dont profitent les enfants et adultes de la commune. Le Conseil Municipal accorde 150 € de subvention à l’unanimité.
Solidarité Paysans, basée à Orgon (13), ayant une antenne à Sisteron (04), a fait une demande de subvention. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas lui accorder.
Le Secours Catholique, basé à Manosque (04), a fait une demande de 1 000 €. Le Conseil Municipal refuse la demande, à l’unanimité.
L’AFSEP (Association Française des Sclérosés En Plaques), basée à Blagnac (31), a fait une demande de subvention. Le Conseil Municipal décide de ne pas lui accorder, à l’unanimité.
L’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés), basée à Château-Arnoux (04), a fait une demande de subvention. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de refuser la demande.
Le Comité Départemental de Voile des Hautes-Alpes, basé à Embrun (05), a fait une demande de subvention de 200 €, pour un projet qui devait débuter en mai. Au vu des circonstances actuelles, celui-ci n’a pas commencé, et le comité n’a pas donné d’information sur un éventuel report des dates. Ainsi, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de refuser la demande.

 

 

6°) Choix du prestataire pour l’adressage communal

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu des devis de deux prestataires pour l’adressage communal, suite aux premières discussions de la commission.

Le premier devis provient du Sictiam qui traite avec La Poste. Celui-ci s’élève à 8 300 € TTC, sans fournitures, avec une échéance à 6 mois.

Le second devis a été réalisé par Signa Concept, pour un montant de 5 200 € TTC, sans fourniture, mais l’échéance est fin juillet.

Suite à la réception de ces devis, Monsieur le Maire a relancé Sictiam - La Poste, qui ont révisé leur devis à hauteur de 5 400 € TTC, sans fournitures et avec un délai de 4 mois.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de choisir le devis de Signa Concept d’un montant de 5 200 € TTC.

 

 

7°) Désignation du DPO

Monsieur le Maire indique qu’il a contacté le Sictiam concernant leur offre pour le RGPD (protection des données informatiques). Le consultant a répondu avoir conventionné avec le CDG 05 pour les prestations de mise en place et d’accompagnement, mais que le Sictiam fournit le logiciel de pilotage.
Monsieur le Maire a donc reçu en entretien Monsieur Damien PARSOUD, délégué à la protection des données au CDG 05, qui lui a proposé un devis pour une convention sur trois ans : 750 € la première année, à raison de 300 € par jour, soit deux jours et demi de travail ; puis 150 € par an sur deux ans, soit une demie journée de travail. Il est possible d’intégrer le plan communal de sauvegarde à son travail.
Il faut également compter 100 € par an pour la licence du logiciel, comprenant l’hébergement, la maintenance, un compte éditeur et un compte consultant.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à la mise en place du DPO.

 

 

Questions diverses :

 

Monsieur le Maire propose l’idée de faire un petit cadeau soit personnel, soit commun au personnel de l’EHPAD de Savines-le-Lac ainsi qu’à l’association Les amis de la maison de retraite pour les remercier de leur engagement suite au Covid-19. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe et suggère de se rapprocher de la directrice de l’EHPAD et de la présidente de l’association afin de voir leur besoin éventuel.
 

 

Informations

 

Monsieur le Maire donne la parole à la commission de l’adressage communal. Michel DE RANCOURT explique qu’il faudra :

trouver des noms pour certaines portions de route de la D109, et des chemins actuellement sans appellation
différencier le Chemin du Serre et la Route du Serre
nommer les places de la Mairie et de l’Eglise.

Les deux entreprises consultées conseillent le système métrique, à partir du début de la voie.

 

Monsieur le Maire explique qu’une habitante de la commune, Françoise Dufour, a proposé ses services pour la mise en page du journal Le Petit Toupin. Elle souhaite faire une convention d’engagement pour déterminer le rôle de chacun. Il est précisé que la commission de la communication se chargera du contenu et de la rédaction du journal, Françoise se chargera de la mise en forme à titre bénévole. Jacques BILLON-TYRARD évoque le problème concernant les outils et documents en possession de Françoise, si celle-ci décide d’arrêter. L’idée de la convention est de clarifier et de formaliser les rôles et les engagements de chacune des parties. Il est émis l’idée d’utiliser le matériel de la mairie et Pierre DOUSSOT suggère de payer le logiciel afin de le garder si cela s’avère nécessaire.

 

Les conseillers municipaux proposent le mercredi, une fois par mois, pour le relevage des encombrants. Il faudra que les habitants de la commune prennent rendez-vous à la mairie, afin que l’agent technique puisse s’organiser et passer avec le camion benne. Une aide devra lui être apportée pour le chargement.

 

Monsieur le Maire lance un tour de table pour donner la parole aux élus qui souhaitent ajouter quelque chose avant de clore la séance.

Céléna MONDON indique que le transport scolaire Prunières-Chorges pour les collégiens est supprimé à la rentrée prochaine. Elle demande si la mairie peut intervenir auprès de la Région. Pierre DOUSSOT lui explique que sous son mandat, il a déjà fait remonter l’information à Madame Chantal Eymeoud, Présidente de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et 2ème Vice-Présidente du Conseil Régional, mais il n’a eu aucun retour. Monsieur le Maire propose à Céléna MONDON et Annie SOLDADO de faire un point afin de répertorier les collégiens de la commune, et essayer de trouver un arrêt commun.

Céléna MONDON évoque le problème de la vitesse dans le village, et principalement au virage en dessous de chez elle, où elle entend régulièrement des voitures rouler à vive allure et tirer le frein à main. Monsieur le Maire lui demande si elle sait de qui il s’agit afin de s’en occuper.

 

Jacques BILLON-TYRARD souhaite savoir s’il a l’autorisation de conduire un véhicule communal, au cas où l’agent technique aurait besoin d’aide un jour. Pierre DOUSSOT et Robert FRAYSSINES lui répondent qu’il n’y a pas de souci, puisque les véhicules sont assurés.

 

Pierre DOUSSOT demande s’il est possible de refleurir la commune. L’agent technique pourrait planter mais il faut songer à un relai pour arroser. Elisabeth MEYNET propose de mettre des vivaces, qui requièrent peu d’eau. Cela peut inciter les habitants à fleurir les maisons du village. Il est envisagé de photographier les maisons les mieux fleuries pour les mettre dans le journal Le Petit Toupin. Elisabeth MEYNET propose d’accompagner l’agent technique pour choisir et acheter les fleurs et les plantes.

 

Enfin, Monsieur le Maire explique qu’il va falloir remplacer l’agent technique qui part en retraite très prochainement. Un rétroplanning a été élaboré par le CDG 05 et débute fin juin.

 

La séance est levée à 00 h 50.