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Réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2017

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mercredi 12 avril  2017 à 20 h 00 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE.

Absent(e)/excusé(e) : Florence OLIVREAU 

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 2 février 2017 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Points à l’ordre du jour

 

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Adhésion à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL);

- Convention relative à l'installation d'un petit chalet démontable pour la vente de fruits et légumes sur une parcelle communale.

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

 

1°) Comptes administratifs 2016 - budget principal et budget de l'eau et de l'assainissement

 

Mme Brigitte COMINOTTO procède à la présentation des comptes administratifs (comptes établis par la commune) et propose leur approbation. Monsieur le Maire, conformément à la règlementation, ne participe pas au vote et sort temporairement de la salle. Les comptes administratifs 2016 sont approuvés à l’unanimité des membres présents. Monsieur le Maire regagne ensuite la salle et prenant connaissance du vote, remercie l’ensemble des conseillers de leur confiance.

 

 

2°) Comptes de gestion 2016 : budget principal et budget de l'eau et de l'assainissement

 

Mme Brigitte COMINOTTO présente les comptes établis par Monsieur le Percepteur, receveur municipal. Sur proposition de Monsieur le Maire les élus approuvent à l’unanimité l’ensemble des comptes.

 

 

3°) Affectation des résultats - budget principal et budget de l'eau et de l'assainissement

 

Mme Brigitte COMINOTTO indique qu'en raison du déficit en section d'investissement au 31 décembre 2016, la somme de 5 959,40 € est affectée au compte 1068 en section d’investissement recettes du budget eau et assainissement 2017. Cette somme résulte de la différence entre les restes à réaliser 2016 (105 310,80 € en dépenses et 126 984,00 € en recettes = 21 673,20 € et la clôture de l'exercice 2016 qui est de - 27 632,60 €). Ce déficit résulte du décalage des travaux effectués et payés en 2016 et des demandes de versement des subventions effectuées en 2017. 

Pour le budget principal de la commune aucune affectation des résultats n’est nécessaire.

 

 

4°) Vote des taux des  taxes directes locales pour 2017

 

M. le Maire  propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales (Taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti). Il est à noter que la CFE (cotisation foncière des entreprises) et toutes les taxes économiques  ne sont plus perçues par la commune mais par la Communauté de Communes. Un reversement sous forme d’attribution de compensation sera effectué au cours de l’année. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

5°) Budget primitif 2017 – budget principal et budget de l’eau et de l'assainissement

 

Budget principal

Mme Brigitte COMINOTTO présente le budget primitif qui s’élève à 1 090 462,43 € dont une section de fonctionnement de 681 462,43 € et une section d’investissement de 409 000,00 €. La section de fonctionnement présente un résultat reporté en recettes de 388 431,43 € et comprend toutes les dépenses et recettes courantes de la commune.

Les demandes de subventions sont présentées, et la liste des subventions accordées dans le cadre du vote du budget est étudiée et approuvée par l’ensemble du conseil municipal.

La section d’investissement présente également un résultat reporté de 274 426,70 € ainsi qu’un reste à réaliser en dépenses de 253 000,00 €.

Les principales dépenses inscrites au budget concernent des travaux dans le cimetière, l'éclairage public, la protection incendie ainsi que l’aménagement des bâtiments communaux par rapport aux mesures d'accessibilité pour les personnes à mobilités réduites (PMR).

Ce budget est voté à l'unanimité.

 

Budget de l'eau et de l'assainissement

Mme Brigitte COMINOTTO présente ensuite le budget de l'eau et de l'assainissement qui s'élève à 480 657,77 € dont une section d'exploitation de 244 608,20 € et une section d'investissement de 236 049,57 €.

La section d'exploitation comporte un résultat reporté en recettes de 158 751,31 € et comprend les dépenses et recettes courantes de la commune.

La section investissement comporte un résultat reporté en dépenses de 27 632,60 € ainsi que  des restes à réaliser en dépenses de 105 310,80 € et en recettes de 126 984,00 €. Les principales dépenses seront des travaux de raccordement, les inscriptions aux hypothèques, le schéma directeur de l'eau. Il est à noter que les travaux de mise en conformité du périmètre de protection de la source de l'Houmet sont terminés, il ne reste plus que les inscriptions des servitudes à effectuer et l’achat des terrains Bourgogne.

Ce budget est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

 

6°) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

 

M. le Maire indique à l'assemblée que nous avons reçu une circulaire préfectorale relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions de mandats locaux à compter du 1er février 2017. En effet, le relèvement de la valeur du point d'indice au 1er février 2017 fixe les indemnités de fonction brutes mensuelles des maires des communes de moins de 500 habitants à 17 % de l'indice brut 1022 (au lieu de 1015) et celles des adjoints à 6,6 % de l'indice brut 1022 (au lieu de 1015).

La modification des indemnités est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

 

7°) Désignation d'un adjoint comme « partie » dans le cadre d'un acte administratif

 

M. le Maire indique que la loi prévoit qu'un adjoint doit l'assister pour la prise d'un acte administratif. La désignation de celui-ci s'établit dans l'ordre du tableau c'est à dire en premier le 1er adjoint, s'il n'est pas libre le 2ème et enfin le 3ème.

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord.

 

 

8°) Adhésion à l'ADIL 05

 

M. le Maire présente la demande de l'ADIL 05 et indique que l'on peut solliciter cette structure pour des consultations juridiques, financières et fiscales sur les questions « logement ».

Une cotisation d'un montant de 106,75 € est demandée.

Après discussion, les élus acceptent cette adhésion.

 

 

9°) Convention relative à l'installation d'un petit chalet démontable pour la vente de fruits et légumes sur une parcelle communale

 

Deux producteurs de fruits et légumes bio désirent installer un point de vente de fruits et légumes bio en bordure de la nationale sur une parcelle de la commune. M. Robert COLOSIO a établi une convention qu'il présente à l'assemblée. Après discussion la convention est approuvée à l'unanimité et il est décidé de fixer un loyer de 250 € par mois.

 

 

Questions diverses :

 

- Dépose de la cabine téléphonique

M. le Maire donne lecture du courrier de la Société Orange qui nous informe de la dépose du parc de cabine téléphonique sur la commune. A l'unanimité les élus sont favorables à  la dépose de la cabine téléphonique qui se situe au Clos.

- Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

L'adhésion de la commune à cette structure permettrait au personnel communal de bénéficier de différents avantages. M. le Maire indique qu'il attend des renseignements et notamment le montant de l'adhésion pour le présenter à un prochain Conseil.

 

Informations diverses :

 

- M. le Maire rappelle que l'on est en période orange pour les feux et qu’il est  interdit de brûler des déchets verts toute l’année. Toutefois dans le cadre du débroussaillement obligatoire sur notre commune, les habitants peuvent brûler le produit après avoir obtenu une autorisation en mairie. Pour des renseignements complémentaires appeler le secrétariat.

- Les cartes nationales d'identité ne se font plus à la Mairie de Prunières depuis le 8 mars 2017. Il faut à présent prendre rendez-vous à la Mairie de Chorges.

 

La séance est levée à 23 H 30.