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Réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2015

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mercredi 15 avril 2015 à 20 h 30 dans la salle du Conseil.Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU ;

Excusés : Néant

Secrétaire : Brigitte COMINOTTO

 

Points à l’ordre du jour

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour : la première concernant le renouvellement de l'adhésion au Fonds de solidarité pour le logement.
la deuxième pour la désignation d'un nouvel élu dans dans les fonctions de correspondant défense.

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 19 mars 2015 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

1°) Budget primitif 2015 – Budget principal

Mme Brigitte COMINOTTO présente le budget primitif qui s'élève à 865 908,36 € dont une section de fonctionnement de 624 285,29 et une section d'investissement de 241 623,07. La section de fonctionnement présente un résultat reporté en recettes de 335 531,72 € et comprend toutes les dépenses et recettes courantes de la commune. 

La liste des subventions accordées dans le cadre du vote du budget est étudiée et approuvée par l'ensemble du conseil municipal.

La section investissement présente également un résultat reporté en recettes de 171 545,71 €   ainsi qu'un reste à réaliser en dépenses de 20 000 €.

Les principales dépenses inscrites au budget concernent la révision partielle du PLU pour des modifications simples, les travaux sur les bâtiments communaux pour la mise aux normes des établissements recevant du public, une amélioration de l'éclairage public, la remise aux normes des bornes à incendie, des travaux dans le cimetière et des travaux de voirie.

Ce budget est adopté à l'unanimité.

 

2°) Budget primitif 2015 - Budget de l'eau et de l'assainissement

Mme Brigitte COMINOTTO présente ensuite le budget de l'eau et de l'assainissement qui s'élève à 462 273,02 € dont une section d'exploitation de 210 101,27 € et une section d'investissement de 252 171,75 €.

La section d'exploitation comporte un résultat reporté en recettes de 112 807,88 € et comporte les dépenses et recettes courantes de la commune. Cette année pour la 1ère fois apparaît dans le budget le SPANC : service public d'assainissement non collectif. La création de ce service est obligatoire.

La section investissement comporte un résultat reporté en recettes de 23 044,47 €. Les principales dépenses seront les travaux relatifs au plan de zonage effectué sur le territoire de la commune concernant le réseau d'assainissement et le réseau d'eau, l'achat de terrains et les travaux pour la mise en conformité du périmètre de protection de la source ainsi que des inscriptions aux hypothèques.

Ce budget est voté à l'unanimité.

 

3°) Budget primitif 2015 – Budget du C.C.A.S

Mme Brigitte COMINOTTO présente le budget du C.C.A.S qui s'élève 10 311,42 € répartis ainsi : la section de fonctionnement à 10 144,42 € et la section d'investissement à 167 €.

La section d'investissement comporte un résultat reporté en recettes de 167 € et ne présente aucun projet pour cette année. La section de fonctionnement laisse apparaître un résultat reporté en recettes de10 144,42 €. Quelques dépenses courantes ainsi que  l'adhésion au FSL (Fonds de solidarité logement) et le versement d'une subvention aux Restos du Cœur sont prévues.

Ce budget est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

4°) Plan de zonage de l'assainissement

Pour rappel, le plan de zonage est obligatoire pour mettre en place le SPANC (service public de l'assainissement non collectif).

Après rectification de petites erreurs dans le règlement le plan de zonage est opérationnel. M. le Maire demande à l'Assemblée de donner un accord de principe sur ce plan de zonage qui va être soumis par la suite à une enquête publique.

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord.

 

5°) Mandat de défrichement pour RTE

M. le Maire  explique que suite au passage des lignes très haute tension (THT), RTE demande un mandat à la commune qui leur donnera le droit de faire une demande de défrichement à la préfecture pour la pose des poteaux. Après discussion, M. Maire soumet cette demande au vote qui est adoptée comme suit :

- 1 contre (Mme Martine MARSEILLE)

- 2 abstentions (Mme Florence OLIVREAU et M. Jean-Pierre BAYLE)

- 8 pour.

 

6°) Plan d'action pour l'ONF à compter de 2016 (devis route forestière)

M. le Maire informe l'Assemblée que l'ONF doit revoir sa proposition.

La délibération est donc ajournée.

 

7°) Adhésion à l'Association des communes forestières des Hautes-Alpes

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à l'Association des communes forestières des Hautes-Alpes ainsi que la désignation de deux délégués. Il propose M. Bruno DURAND en titulaire et M. Roland ARNAUD en suppléant.

Cette proposition d'adhésion dont le coût s'élève à 200 € par an est adoptée à l'unanimité.

 

8°) Adhésion à l'Association des Elus du Parc National des Ecrins

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'adhésion à l'Association des Elus du Parc National des Ecrins pour un montant de 50 € par an.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

 

9°) Subvention aux Restos du Cœur dans le cadre du Budget du C.C.A.S.

M. le Maire donne lecture d'un courrier des Restos du Cœur qui sollicite une subvention. Il propose une subvention d'un montant de 150 € sui sera inscrite sur le budget du C.C.A.S.

Les élus votent à l'unanimité cette subvention.

 

10°) Renouvellement de l'adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le Conseil Général nous sollicite comme en 2014, pour adhérer au Fonds de Solidarité pour le logement  afin d'aider les personnes les plus démunies à payer leur logement. La cotisation calculée sur le nombre d'habitants s'élève à 107,75 €. Cette décision est adoptée comme suit :

- 1 contre (M. Jérôme FARNAUD)

- 10 pour.

 

11°) Désignation d'un nouvel élu dans les fonctions de Correspondant Défense

M. le Maire indique à l'Assemblée qu'il souhaite être remplacé dans les fonctions de Correspondant Défense. M. Jean-Pierre BAYLE se déclare intéressé par cette représentation.

A l'unanimité sa candidature est acceptée pour remplacer M. Pierre DOUSSOT.

 

Questions diverses :

 

- M. le Maire nous informe que l'ONF qui est mandaté par l'Etat pour gérer les indemnisations des forêts domaniales, nous propose d'avoir le même fonctionnement en ce qui concerne la forêt communale. Nous attendons la proposition des conventions.

- Association les Pirates du Lac : invitation à l'Assemblée Générale le 21 avril 2015.

- Association le Ski Club de Réallon : invitation à l'Assemblée Générale le 17 avril 2015.

- RTE : invitation le 24 avril 2015 à 10 h 30 à EMBRUN.

- La Chambre des Notaires : invitation à l'observatoire de l'immobilier des notaires le 23 avril 2015.

- Monseigneur DI FALCO : invitation aux célébrations de la clôture de l'année jubilaire au Sanctuaire de Notre Dame du Laus le 1er mai 2015.

- M. le Maire donne lecture d'un courrier de M. Jean BERNARD, Maire de Baratier, sur la problématique du loup suite à la découverte d'un loup dans l'exploitation du GAEC « Les Nuits Blanches » et à l'assemblée générale des Jeunes Agriculteurs du 9 avril 2015 dans sa commune.

- Une autorisation d'occupation des sols a été demandée par M. Nico De Cock de Saint-Sauveur qui souhaite vendre des glaces sur la commune avec son camion ambulant.

 

La séance est levée à 23 H 30.