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Réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2020

 

Suite à la convocation adressée par Jean-Luc VERRIER, Maire, à tous les conseillers municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le jeudi 15 octobre 2020 à 19 h 00 dans la salle du Conseil.
 

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
 

Présents : Pierre DOUSSOT, Jean-Luc VERRIER, Jacques BILLON-TYRARD, Didier MERAULT, Michel DE RANCOURT, Annie SOLDADO, Céléna MONDON, Martine MARSEILLE, Evelyne PALMAS, Elisabeth MEYNET.

Était représenté : Robert FRAYSSINES

Monsieur le Maire constate l’absence de Robert FRAYSSINES qui a donné son pouvoir à Pierre DOUSSOT, ainsi que les retards prévus de Céléna MONDON (pouvoir à Martine MARSEILLE) et d’Annie SOLDADO (pouvoir à Jean-Luc VERRIER).

Elisabeth MEYNET est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2020 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.
 

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter deux délibérations à l'ordre du jour :

  • Signature d’un avenant au devis du Gabion pour la réfection du mur du cimetière,
  • Demande de subvention au Département pour l’adressage communal.

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

Ordre du jour

 

1°) Convention avec le Conservatoire du Littoral
 

Monsieur le Maire propose d’accueillir des représentants du Conservatoire du Littoral et du SMADESEP, afin de présenter les objectifs de la convention et de répondre aux questions des conseillers municipaux :

Jean-Philippe DESLANDES, délégué de Rivages Lacs au Conservatoire du Littoral
Christophe PIANA, directeur du SMADESEP
Christophe RAPUC, chargé de mission environnement au SMADESEP.

 

Annie SOLDADO arrive à 19h30.
 

Monsieur DESLANDES expose la mission du Conservatoire : acquérir des terrains pour préserver le patrimoine naturel et culturel pour les générations futures, et aménager des espaces ouverts pour que chacun puisse profiter de ces richesses. Il a pour rôle également d’acquérir, nettoyer et remettre en état des espaces dégradés ou dénaturés.
 

Un périmètre d’intervention est proposé à la Commune. Une fois celui-ci défini, le Conservatoire du Littoral va contacter les propriétaires de parcelles dans cette zone afin de leur faire une proposition d’achat. Par la suite, un comité de gestion est mis en place et se réunit au moins une fois par an afin de proposer des aménagements, en accord avec la commune.
 

Monsieur DESLANDES précise que l’action du Conservatoire du Littoral s’inscrit dans une démarche amiable, avec la commune pour la définition du périmètre puis avec les propriétaires des terrains. Il y a une garantie d’inaliénabilité sur la finalité du projet d’un terrain : convention de pâturage s’il s’agit de terres agricoles, réfection de vieilles bâtisses, reconstruction d’une biodiversité…
 

Christophe PIANA explique que l’amélioration des rives du lac va permettre de donner une belle image de notre Commune et du Département.

C’est la SAFER qui dispose du droit de préemption sur les espaces qui intéressent le Conservatoire.

Très souvent, ces terrains ont pour vocation de redevenir des terres agricoles. Une fois acquis par le Conservatoire, leur destination finale ne pourra pas être dévoyée.
 

L’objectif est bien évidemment d’acquérir ces terrains le plus rapidement possible afin que les projets puissent se mettre en place, mais la mission du Conservatoire s’inscrit sur le long terme.
 

Pierre DOUSSOT demande comment évolue le périmètre. Il est possible de le modifier, à la hausse comme à la baisse.
 

A la question posée relative au droit de chasse, la signature de la convention ne modifie en rien la situation actuelle.
 

Céléna MONDON arrive à 20h15.
 

Le Conservatoire gère prioritairement les terrains en rivage du lac, mais peut agrandir le périmètre en alpage s’il y a un lien réel avec le lac (visuel, zone humide en lien animalier ou biologique…).

La signature de la convention permet de « sanctuariser » les terrains acquis et d’éviter l’occupation sauvage à des fins commerciales ou privées.

La municipalité n’est engagée que moralement, pour soutenir la démarche sur le long terme, l’encourager et l’expliquer, pour la valorisation du périmètre défini.

De plus, les zones proposées rentrent dans le cadre de la loi du littoral qui empêche toute construction sur ces espaces et décourage la spéculation foncière.

Après quelques questions des élus, Messieurs DESLANDES, PIANA et RAPUC se retirent à 20h30.

Le Conseil Municipal discute sur le bien-fondé de voter ce soir. Pierre DOUSSOT explique qu’il y a actuellement plusieurs caravanes implantées sauvagement au Planet, et que cela permettra peut-être d’arrêter ces implantations frauduleuses. Comme la SAFER a un droit de préemption, ces terrains agricoles détournés de leur mission initiale et véritable par leurs propriétaires retrouveront leur vraie vocation, et cela fera cesser la spéculation.
 

Le Conseil Municipal décide de sortir du périmètre la maison Dépétris et approuve la signature de la convention avec le Conservatoire du Littoral à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

2°) Demande de subvention de la SPA de Briançon
 

Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande de subvention de la SPA de Briançon.
La Commune dépend du refuge d’Embrun en ce qui concerne les animaux errants, blessés ou trouvés sur son territoire.

Le Conseil Municipal refuse de voter une subvention, à l’unanimité des membres présents et représentés.


3°) Loyers 2018 2019 2020 des appartements
 

Monsieur le Maire explique que l’augmentation légale des loyers en fonction de l’indice de revalorisation des loyers (IRL) de l’INSEE n’a pas été imputée depuis 2018. Des données chiffrées, sous la forme d’un tableau, ont été présentées aux élus.

Au regard de la situation sanitaire actuelle, et du fait d’un oubli involontaire de la mairie, il semblerait injuste et mal venu de faire un rappel sur 2018 et 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’exonérer les bailleurs pour 2018 et 2019, et d’appliquer l’IRL uniquement pour 2020. Il demande à ce qu’un courrier soit fait afin de proposer un éventuel étalement du rappel de paiement sur 2020.
 


4°) RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
 

Monsieur le Maire présente un tableau synthétisant plusieurs simulations de montants pour la mise en place du RIFSEEP, le Régime Indemnitaire dont peuvent bénéficier les employés communaux.
Elisabeth MEYNET demande pourquoi on ne peut pas tout simplement augmenter les salaires. Pierre DOUSSOT et Jean-Luc VERRIER expliquent que cela n’est pas possible dans la Fonction Publique, les salaires sont fixés en fonction d’une grille indiciaire qui dépend du grade de l’employé et de son ancienneté.

Le Conseil Municipal débat sur le niveau du montant du RIFSEEP qu’il souhaite allouer aux agents. Les conseillers rappellent qu’ils ont déjà voté l’adhésion au CNAS pour les employés, adhésion prise en charge par la Mairie. Monsieur le Maire rappelle également que le technicien part à la retraite à la fin de l’année et qu’il peut bénéficier d’une partie de cette prime si le Conseil délibère favorablement.

Le Conseil Municipal décide de fixer les montants annuels plafonds suivants :

Cadre d’emploi des techniciens territoriaux : groupe de fonctions B3 Encadrement de proximité, d’usagers / Exécution des travaux IFSE 1800 € CIA 1995 €
Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux : groupe de fonctions C1 Agent d’exécution technique et de proximité bénficiant de qualifications et d’une expérience du territoire IFSE 1440 € et CIA 1200 € groupe de fonctions C2 Agent d’exécution polyvalent IFSE 1440 € CIA 1200 €
Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux : groupe de fonctions C1 Secrétaire de mairie IFSE 1440 € CIA 1200 € groupe de fonctions C2 Agent d’accueil IFSE 1440 € CIA 1200 €

Ces montants sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
Un arrêté individuel pris par le Maire fixera le montant alloué à chaque agent dans le respect des plafonds ci-dessus.


5°) Offre mutuelle santé communale d’AXA
 

AXA propose de reconduire l’offre de mutuelle communale pour les habitants de Prunières permettant une réduction de 15 à 25 % sur le tarif public. Chacun aura la possibilité d’adhérer ou non en fonction de la proposition individuelle qui pourra lui être faite.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, la prolongation de l’offre de mutuelle communale par AXA.



6°) Avenant au devis de l’Association Le Gabion pour la réfection du mur du cimetière
 

Au vu du très mauvais état du mur de pierre du cimetière, Le Gabion a été dans l’obligation d’ajouter un avenant à son devis initial, dans la limite des   5% réglementaires.

Le Conseil Municipal approuve l’avenant au devis du Gabion, d’un montant de 2385 €, à l’unanimité des membres présents et représentés.



7°) Demande de subvention au Département pour l’adressage communal
 

Monsieur le Maire demande l’autorisation de faire une demande de subvention au Département pour l’adressage communal, qui génère des coûts non négligeables.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire sa demande, à l’unanimité des membres présents et représentés.

Questions diverses :

 

Paniers garnis pour Noël : Monsieur le Maire demande à Céléna MONDON de réunir la Commission des affaires sanitaires et sociales pour s’occuper de la composition des paniers garnis. Il est proposé d’augmenter un peu le budget : 30 € pour les personnes seules, 40 € pour les couples. Le Conseil Municipal est d’accord.

 

 

Informations :

 

RPQS 2019 (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service assainissement) de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Monsieur le Maire le présente et invite les conseillers à se rapprocher de la CCSP s’ils ont des questions complémentaires.


Cérémonie du 11 novembre : Pierre DOUSSOT informe le Conseil Municipal qu’il convient d’inviter les pompiers, mais que ceux-ci vont également à la cérémonie de Chorges. Il faut donc adapter l’horaire pour Prunières et il suggère 10h45, à confirmer avec eux, afin qu’ils soient présents.


Monsieur le Maire a rencontré M. Denis FRACCARO et M. VIALET le 28 septembre, au sujet du déploiement de la fibre optique. Les travaux sur le département vont se poursuivre jusqu’au printemps 2023. La Commune de Prunières est raccordée avec le nœud de raccordement optique de la Bâtie-Neuve. Il est prévu 300 à 320 prises. Le point de mutualisation est déjà installé sur la Commune. Un point de branchement optique est prévu pour desservir dix habitations. Chacun choisira son opérateur commercial qui tirera la PTO (Prise Terminale Optique) et le PBO (Point Branchement Optique) pour chaque maison. La fin des travaux à Prunières est prévue au printemps 2021.


Jacques BILLON-TYRARD fait un exposé sur le plan d’accompagnement de projet de RTE pour la mise en valeur de la traversée de la Commune et ses hameaux. Il est proposé un rendez-vous en mairie le 16 novembre à 14h00, avec l’architecte et l’urbaniste du CAUE 05, afin de faire le tour du village et trouver les éventuelles actions pour le mettre en valeur.
Le Conseil Municipal visionne un film sur l’organisation, de la production à la distribution, de l’électricité en France, du Symenergie 05.
Jacques BILLON-TYRARD expose ses différentes rencontres au sein des commissions.
Les conseillers reparlent des poteaux téléphoniques tombés depuis le 26 septembre et des différentes démarches auprès d’Orange qui est enfin intervenu.


Une réunion du SMADESEP a eu lieu afin d’élire le président, Monsieur Victor BERENGUEL.
Robert FRAYSSINES fait partie du comité de la qualité de l’eau au sein du SMADESEP.
Yves, Gaël et Jacques BILLON-TYRARD ont rencontré Hydrétudes pour une étude terrain du réseau d’eau potable.
Jacques fait un point sur la dernière réunion GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).


La Routière du Midi a réalisé la partie haute et la partie basse de la rénovation du Chemin de Pré Lafont, la partie du centre, très en pente, sera réalisée par Colas.
Une barrière de sécurité est mise en place au quartier des Blancs, pour sécuriser le virage considéré dangereux pendant l’hiver.
Pour la citerne à incendie, l’installation est reportée au printemps. Jacques BILLON-TYRARD et Pierre DOUSSOT attendent les devis pour l’achat et la mise en place d’une citerne 80m3.


Martine MARSEILLE fait un point sur la commission communication : le prochain Petit Toupin fera 19 pages.
Michel DE RANCOURT accepte de faire l’article sur l’exposition Natura 2000.
Elisabeth MEYNET fera celui sur la fête patronale.
Martine MARSEILLE explique qu’il a été mis en place un accès à Google Drive afin de consulter les informations de la Commune, le compte rendu des Conseils Municipaux, et communiquer entre conseillers.


Monsieur le Maire propose d’insérer un flyer qui résume les règles légales à respecter à l’égard des animaux en hiver.
Evelyne PALMAS s’occupera de l’article sur la campagne de stérilisation des chats.


Martine MARSEILLE propose le site Sendinblue pour l’envoi de newsletter, car les tarifs sont particulièrement compétitifs.


Pierre DOUSSOT rappelle la règle concernant le brulage : il n’est pas autorisé de brûler ses déchets verts sur la Commune en période rouge (risque d’incendie). Au passage en période verte, les personnes qui sont tenues de débroussailler autour de chez eux et les agriculteurs pourront brûler leurs déchets verts en assurant une surveillance rigoureuse.


Martine MARSEILLE évoque le défi « Energies Collectives », un mail a été envoyé à chaque conseiller.


Concernant l’adressage communal, Michel DE RANCOURT explique que nous attendons encore un devis pour les panneaux, numéros et poteaux. Signa Concept a fini la partie technique de la géolocalisation et transmis le fichier définitif validé par la Mairie à tous les organismes concernés.


Pierre DOUSSOT explique que certaines personnes se plaignent d’un éclairage nocturne trop puissant, mais que les avis divergent selon les gens.
Il y a un dysfonctionnement de l’éclairage public à l’Adroit, cela va être réglé rapidement.


La loi NOTRe impose d’adopter un PLU intercommunal (PLUi). Les Communes qui souhaitent y déroger peuvent le faire par demande d’exemption.


Annie SOLDADO a assisté à la réunion du SMICTOM : il faudra prévoir des containers pour le compostage, car cela deviendra obligatoire en 2023.


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déploiement d’une formation aux Premiers Secours les 14 et 17 décembre prochains. Il reste quatre places disponibles.


Les radars pour « surveiller » la vitesse dans le village sont en place.


Une réunion du Comité Stratégique RTE Haute Durance s’est tenue le 09 octobre à 10h30 à la Préfecture, Monsieur le Maire a demandé, au nom de toutes les communes concernées, la mise en peinture de tous les pylônes afin d’atténuer la pollution visuelle.

 

La séance est levée à 01 h 30.