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Réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2019

 

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée lundi 16 décembre 2019 à 19h30 dans la salle du Conseil

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD, Florence OLIVREAU.

Absent(e)/excusé(e) : Néant.

Secrétaire de séance : Florence OLIVREAU

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 29 octobre 2019 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

Ordre du jour

 

 

1°) Voirie intercommunale – rajout de 3 voies dites d’intérêt communautaire dans la compétence de la Comcom de Serre-Ponçon. Présentation et approbation du rapport de la CLECT

 

Monsieur le Maire fait la présentation du projet. Il est proposé de rajouter 3 voies  à   la voirie intercommunale : deux sur Embrun (vers la déchetterie et vers l’aire d’accueil des gens du voyage) et  une sur Savines-le-Lac (vers la déchetterie).

La commission locale d’évaluation des charges transférées fait la proposition de modifications suivantes.

  • Charges transférées de la commune à la communauté de communes pour ces voiries :
    • Pour embrun :  5 960 €/an
    • Pour Savines-le-lac : 1 477 €/an
  • Modifications des attributions de compensation de la communauté de communes vers les communes
    • Embrun : – 5 960 €/an
    • Savines-le-lac : – 1 477 €/an

qui correspond au transfert de ces voiries à la communauté de communes.

Le rapport de la CLECT est approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

 

2°) Demande d’aide financière au titre de la DETR pour la pose d’une citerne enterrée dans le cadre de la sécurité incendie – plan de financement.

 

M. le Maire expose la situation. Aujourd’hui la règlementation de la lutte incendie s’est modifiée. Il est nécessaire pour la commune de prendre en compte le risque sur le quartier de « La Clouisse » où nous n’avons aucune protection.

 

Selon la règlementation il nous faudrait 180 m3 d’eau sur 2h disponible.

 

Après avoir fait un point sur les différentes solutions (citerne souple (non adaptée au climat de montagne), canalisations (très onéreuse), ou citerne enfouie.

 

Nous faisons le choix de la citerne enfouie et d’un poteau incendie pour l’alimenter.

 

De plus l’ASA est en train d’ étudier la rénovation de son réseau d’eau qui pourrait participer à la défense incendie du quartier si nécessaire.

 

Coût total 22 743.48 € HT comprenant la citerne, l’aménagement et terrassement du terrain, le poteau incendie…)

 

Proposition de sollicitations financières :

Etat DETR 30%

Conseil départemental 50 %

 

La proposition est approuvée à l'unanimité des membres présents. Le maire fera toutes démarches nécessaires.

.

 

3°) Révision du prix des cases du colombarium

 

Depuis l’installation du nouveau colombarium il nous semble utile de mettre à jour les tarifs pour les concessions trentenaires. Il est donc nécessaire de modifier la délibération initiale de tarification.

Après discussion la délibération est amendée comme suit :

 

Tarif colombarium :

1 case 2 personnes : 500 €

1 case 3 personnes : 650 €

 

Tarif pleine terre  :

Les tarifs sont inchangés, à noter que chaque emplacement ne peut accueillir que deux corps superposés.

 

 

4°) Décisions modificatives – budget principal et budget de l'eau

 

Actuellement les études sont non prévues au budget de l’eau.

 

Nous avons besoins d’étude pour lancer la première tranche du projet de rénovation de notre réseau d’eau.

Nous réalisons donc les écritures comptables nécessaires en ré affectant 20 000 €.

 

Pour le budget principal.

 

Le parc informatique est vieillissant, il nécessite une mise à jour des systèmes d’exploitation pour garantir la sécurité de nos postes de travail. Cette mise à jour sera faite en début d’année 2020 avec le changement des tours.

 

Pour les travaux de l’église et du cimetière, il est nécessaire de faire réaliser le marché public

Une ligne sera donc créée dans le budget principal pour faire réaliser le cahier des clauses techniques.

 

Il est donc proposé de ré affecter sur différentes lignes 27 000 € de notre budget principal.

 

Ces modifications sont approuvées à l'unanimité des membres présents.

 

 

5°) Vente de mobilier

 

Après les travaux de réaménagements deux banques sont inutiles. Une proposition de rachat pour 50 € a été faite.

Celle-ci est validée à l’unanimité.

 

 

Questions diverses 

 

 

- Instauration du RIFSEEP

 

.Aujourd’hui notre collectivité ne dispose d’aucun régime indemnitaire pour ses salariés.

Avec la modification de la loi, si nous souhaitons pouvoir gratifier un de nos personnels nous ne pouvons pas sans avoir mis en place cette nouvelle règlementation qui encadre les gratifications : le RIFSEEP.

 

La réflexion a été engagée.

 

-SMADESSEP                                             

 

Christophe  PIANA (directeur) et Christophe RAPUC (observatoire milieu aquatique) étaient invités à intervenir au conseil municipal pour présenter la proposition de convention  avec le conservatoire du littoral.

 

L’objectif de la convention est de pouvoir créer des réserves foncières sur lesquelles beaucoup de pression existent, sous contrôle des conseils municipaux.

 

Le conservatoire du littoral se situe comme un outil d’acquisition pour garantir par convention avec des gestionnaires la durabilité de « paysages ouverts ». Ici le gestionnaire serait le SMADESSEP.

 

Le SMADESSEP fait cette présentation des périmètres d’acquisition proposés aux différentes communes en vue d’une certaine cohérence des berges et particulièrement celui concernant Prunières.

 

Cette présentation va permettre d’engager la réflexion pour la commune.

 

 

Informations

 

 

- Fête de Noël, le 21 décembre salle des cérémonies.

                                                                          

- Fiscalité locale. La taxe d’habitation sera définitivement supprimée pour toutes les résidences principales en 2023. Nos ressources seront donc diminuées et compensées à même hauteur par une partie de la taxe foncière qui viendra du département.

 

- Travaux enfouissement. Ils reprendront après l’hiver et devraient finir à la fin du premier semestre.

 

- Colis de Noël. Comme chaque année nos anciens recevront un colis de Noël.

 

- Cérémonie des vœux. Celle-ci aura lieu le 26 janvier 2020 Salle des cérémonies à 15h

-  ASA. Martine Marseille présente les résultats de l’étude faite pour l’ASA.          

 

- Orange nous informe que du démarchage frauduleux par téléphone a lieu.

Des entreprises indiquent que le réseau RTC ne fonctionnera plus, donc que l’ADSL ne fonctionnera plus et invite à changer de système. Ceci est totalement faux.

 

Personnel : Notre secrétaire de mairie Patricia Peuzin nous informe de son départ à la retraite au 30 avril 2020

 

La séance est levée à 23h