Pour recevoir nos informations par e-mail inscrivez-vous à notre newsletter
   

Nous contacter
» » » Réunion du Conseil Municipal du 16 janvier 2015


Réunion du Conseil Municipal du 16 janvier 2015 à 20h30

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire à tous les Conseillers Municipaux,  et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le vendredi 16 janvier 2015 à 20 h 30 dans la salle du Conseil.
Présents :Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU
Excusée : Brigitte COMINOTTO
Secrétaire :Florence OLIVREAU
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 29 novembre et demande son approbation. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

1°) Tarifs eau - assainissement
Monsieur le Maire expose que notre tarif de l’eau est inférieur au seuil qui permet d’avoir des aides de l’Agence de l’Eau. De plus ce tarif devra obligatoirement augmenter à 0.90 € à l’horizon 2016 - 2017  pour continuer à bénéficier des aides à hauteur de 50 %.
M. le Maire propose, plutôt que de faire une augmentation brutale en 2016, de la faire progressivement et régulièrement. Rappelons que l’eau n’a pas été augmentée depuis 4 ans.
Les communes touristiques dérogent à l’obligation de plafonnement de 40 % pour la part d’abonnement (ce qui est notre cas). La politique de Prunières est de faire payer l’eau à l’ensemble des résidents y compris temporaires. Ici le Maire propose d’augmenter de 3 à 5 centimes le prix de l’eau sans toucher au prix de l’abonnement. L’ensemble du conseil décide de passer le tarif à 0.63 € l’été et 0.26 € l’hiver, soit une augmentation de 4 centimes par m3. Les abonnements et le prix du m3 d’assainissement restent inchangés.

2°) Panneaux Parc des Ecrins – Modification de délibération
Une nouvelle délibération doit être prise pour raison de modification d’un co-financeur à savoir le conseil régional remplace le conseil général à somme équivalente de 880 €. Cette décision est approuvée à l’unanimité et annule et remplace la précédente.

3°) Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal Routier de Chorges
Le Syndicat Intercommunal Routier de Chorges qui nous permet de faire des travaux (débroussaillement, entretien chemins ruraux, fossés …) a des statuts qui datent de 1930. Il est nécessaire notamment avec la structuration depuis en communauté de communes, de pouvoir prendre en compte cette réalité de pouvoir adapter ses tarifs aux différentes collectivités, selon qu’elles appartiennent à une com-com ou pas. Il permet la mutualisation des moyens bien utile aujourd’hui.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4°) Convention avec le CNFPT
M. Le Maire indique que nous devons obligatoirement conventionner avec le CNFPT pour que nos agents puissent bénéficier des formations. Rappelons que ces formations sont avantageuses en terme de coût. La dernière formation pour nos agents est l’habilitation électrique pour Yves BERTRAND.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.

5°) Motion de soutien au maintien de la ligne ferroviaire Val de Durance
Le Maire rappelle les éléments autour de la ligne ferroviaire Val de Durance et propose de voter une motion de soutien dont il donne lecture afin de participer à la mobilisation pour ce service.
Cette motion est soutenue  à l’unanimité.

6°) Rachat de mobilier du locataire
Monsieur le Maire indique que Monsieur COURTOIS quitte son logement au dessus de la mairie le 31 mars prochain. A l’époque il a effectué des travaux avec l’accord du Maire, notamment la cuisine aménagée, le plancher, …
Monsieur le Maire propose de racheter le mobilier par déduction sur le dernier loyer. Le logement est en passe d’être reloué. Cette décision est approuvée à l’unanimité.

Questions Diverses :
La présence de notre commune à l’Assemblée Générale des élus du Parc des Ecrins est compromise du fait des épreuves spéciales du Rallye Monté Carlo le même jour sur la commune.

 

Nous avons reçu un courrier en mairie de M. MOUTIER. Cette personne possède une caravane au planet et a construit en partie sur une parcelle communale. A son  installation elle était au département qui avait donné son accord semble t-il. Monsieur le Maire lors d’une rencontre lui a indiqué qu’il empiète sur le domaine privé de la commune et qu’une solution doit être trouvée. En réponse, Monsieur MOUTIER  propose deux solutions : l’achat (mais ce n’est pas la politique de Prunières) ou la location.

Après discussion, il est prévu de demander un avis auprès des services de la Préfecture avant de le remettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Informations diverses :

Le rallye Monté Carlo passe à Prunières le 24 janvier. Messieurs COLOSIO et FRAYSSINES ont assisté à diverses réunions. Pour nous la route départementale D9 est bloquée à l’embranchement du Serre, et à l’embranchement de la D9 et des  Gourres.
Pour les routes communales du Serre et des Gourres, un arrêté est pris afin d’assurer la circulation des riverains munis d’un badge et des véhicules de secours éventuels. Le stationnement sur la chaussée est formellement interdit. Cet arrêté est affiché en mairie et sur les départs de ces voies.
Il est envisagé de mettre en place des navettes depuis les parkings de la RN 94 pour acheminer les spectateurs.

La fibre optique :
Selon nos informations, les abonnements auprès des fournisseurs d’accès seront disponibles début avril prochain.

Le T3 de l’OFFICE H.L.M. est libre fin janvier. Le loyer est estimé à 400 euros.

La distribution des colis auprès des personnes âgées de plus de 80 ans a été bien appréciée au vu des courriers reçus.

Dimanche 18 janvier la cérémonie des vœux aura lieu dans la salle des cérémonies suivie de la dégustation de gâteaux des rois. Tous les habitants de la commune y sont conviés. M. le Maire a invité également tous les Maires de la Com.Com, et quelques personnalités proches de la commune.

Suite au courrier sur le manque de soins infirmiers, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) s’est saisie du dossier et a provoqué une réunion à laquelle M. le Maire a été convié. Il ressort de cette réunion qu’il serait souhaitable que les SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile) puissent ponctuellement intervenir sur des secteurs différents de leur zone de compétence. Et par ailleurs que leurs effectifs soient renforcés en périodes d’affluences touristiques. L’ARS étudie la faisabilité de ces solutions.
 

 

M. le Maire donne ensuite la parole aux conseillers présents :

La sortie de la route des vignes sur la nationale 94 est parfois compliquée : panneau STOP gênant, bourrelets de neige, visibilité réduite par la pousse des arbres… La mairie rencontre le nouveau responsable de la DIRMED lundi 19 janvier en mairie afin d’évoquer tous les problèmes concernant la RN 94.

Madame OLIVREAU informe le conseil de la réécriture de la charte du Pays Sud. La population est invitée à s’exprimer sur ce projet.

Le Syndicat Intercommunal d’éclairage public projette la vérification électrique de tout le réseau. Les différents projets concernant l’éclairage public dépendent des résultats de cette vérification.

La séance est levée à 22h30.