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Réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2015

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mercredi 17 avril 2015 à 20 h 30 dans la salle du Conseil.
Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Martine MARSEILLE.

Excusés :  Florence OLIVREAU,  Robert GUIEU.

Secrétaire : Brigitte COMINOTTO

 

Points à l’ordre du jour

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 15 avril 2015 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

1°) Devis barrière ONF pour le parking sous la RN 94

 

Monsieur le Maire présente le devis établi par l'ONF concernant la fourniture et pose d'une barrière pour la  fermeture de l'accès au site de « La Butte » située au-dessous de la nationale. Il demande aussi à l'Assemblée l'autorisation de soumettre les parcelles boisées de ce site au régime forestier, permettant ainsi un entretien régulier de déboisement. Le parking restera bien entendu ouvert à tous.

Le devis et la proposition sont acceptés à l'unanimité.

 

 

2°) Conventions entre RTE, l'ONF et la commune pour l'implantation des deux lignes à haute tension

 

M. le Maire donne lecture des conventions concernant les lignes haute tension traversant la commune.

Il s'agit des lignes : L'Argentière – Serre-Ponçon qui traverse la forêt communale sur 995 mètres, Grisolles – Pralong qui traverse la forêt communale sur 850 mètres.

Après explications et commentaires, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les conventions, accepte le montant des indemnisations et donne pouvoir au Maire de les signer. Toutefois ce dernier devra obtenir la certitude que la parcelle 23 est entièrement soumise au régime forestier. Dans le cas contraire, ladite convention Grisolles – Pralong devra être renégociée.

 

 

3°) Délibération pour autoriser un adjoint à établir des servitudes diverses

 

M. le Maire indique que la loi prévoit qu'un adjoint doit l'assister pour la rédaction des actes de servitudes. Il propose Mme Brigitte COMINOTTO.

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord.

 

 

4°) Adhésion au service retraite du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG-FPT)

 

M. le Maire propose l'adhésion  au service retraite CDG-FPT en raison de la complexité du suivi des dossiers retraites.

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord.

 

 

5°) Gardiennage de l'Eglise

 

M. le Maire informe l'Assemblée que suite à un oubli, l'indemnité versée au titre du gardiennage de l'église (474,22 €) n'a pas été versée pour l'année 2014 à M. et Mme RONDOT. Il propose que l'on paie deux indemnités sur l'année 2015 (2014 et 2015).

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

 

Questions diverses :

 

- M. le Maire nous informe que la commune de Chorges réorganise la fête de la mobilité qui aura lieu le 27 septembre 2015.

- Monsieur le Maire indique que suite à la problématique du loup une « Commission Loup » a été créée au sein de l'Association des Maires de France.

- M. le Maire nous informe qu'il a reçu le Major CARTOUX qui est le nouveau Chef de la communauté de brigade de Chorges – La Bâtie-Neuve. Au prochain Conseil Municipal, la gendarmerie viendra nous présenter la démarche de participation citoyenne.

- M. le Maire donne lecture d'un arrêté municipal interdisant le passage de véhicules d'un poids supérieur à 15 tonnes sur la voie communale n° A1 – route des Gourres pour la section comprise entre la RD9 et le hameau du Pomeyret. Toutefois, cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules de secours, aux engins agricoles et aux véhicules de récolte des déchets du SMICTOM. Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par la Mairie pour des besoins ponctuels.

- Association les Pirates du Lac : invitation à l'Assemblé Générale le 23 juin 2015.

- Le Président du Département des Hautes-Alpes : Invitation au colloque « L'économie agricole, l'économie touristique et l'évolution climatique dans les Hautes-Alpes » le 29 juin 2015.

- M. Jean-Pierre BAYLE constate que certains ruisseaux sont obstrués par des gravats charriés par les moutons qui sont parqués dans les talus ou par les gens qui taillent et laissent en l'état. Ils demandent aux personnes concernées de bien vouloir nettoyer.

Il informe l'Assemblée que depuis le 1er juin 2015, le SMICTOM est passé en régie.

- Mme Martine MARSEILLE rappelle que le début des marchés nocturne aura lieu le mardi 14 juillet 2015. Elle indique également que l'Office de Tourisme de Savines-le-Lac sera présent  avec un stand.

- M. Robert FRAYSSINES informe l'assemblée que l'éclairage public a été contrôlé et que certains aménagements pourront être mis en place.

 

La séance est levée à 23 H 30.