Pour recevoir nos informations par e-mail inscrivez-vous à notre newsletter
   

Nous contacter
» » » Réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2015


Réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2015

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le jeudi 19 mars 2015 à 20 h 30 dans la salle du Conseil.
Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU ;
Excusés : Néant
Secrétaire : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 16 janvier 2015 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Points à l’ordre du jour

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :
- la première concernant le plan de zonage.
- la deuxième pour la signature d’une convention avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour l’année 2015.
Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

1°) Comptes administratifs 2014 : Budget principal – Budget eau et assainissement – Budget CCAS

Mme Brigitte COMINOTTO procède à la présentation des comptes administratifs (comptes établis par la commune) et propose leur approbation. Monsieur le Maire, conformément à la règlementation, ne participe pas au vote et sort temporairement de la salle. Les comptes administratifs 2014 sont approuvés à l’unanimité des membres présents. Monsieur le Maire regagne ensuite la salle et prenant connaissance du vote, remercie l’ensemble des conseillers de leur confiance.

 

2°) Comptes de gestion 2014 : Budget principal – Budget eau et assainissement – Budget CCAS

Mme Brigitte COMINOTTO présente les comptes établis par Monsieur le Percepteur, receveur municipal. Sur proposition de Monsieur le Maire les élus approuvent à l’unanimité l’ensemble des comptes.


3°) Affectation des résultats

Les différents comptes étant positifs, les élus à l’unanimité décident qu’il n’y a pas d’affectation de résultats à faire.

 

4°) Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2015

Compte tenu de la baisse des dotations de l’état, il est proposé une augmentation des 4 taxes directes locales. Il est a noter qu’aucune augmentation n’a été appliquée par la commune depuis 2011.
Monsieur le Maire propose l’augmentation suivante des taux de référence :

TAUX 2014 TAUX 2015
Taxe d’habitation : 6,43 6,49
Taxe foncière (bâti) : 5,59 5,64
Taxe foncière (non bâti) : 30,36 30,66
CFE : 13,74 13,87

Après discussion, Monsieur le maire soumet cette augmentation au vote qui est adoptée comme suit :
2 abstentions (Mme OLIVREAU et M. DOUSSOT)
2 contres (Mme MARSEILLE et M. BAYLE)
7 pour

 

5°) Fixation du prix du loyer de l’appartement situé au-dessus de la Mairie

M. le Maire rappelle que suite au départ de M. COURTOIS, le logement au-dessus de la Mairie va être reloué et qu’il convient de prendre une délibération pour fixer le nouveau tarif du loyer. Après discussion le montant du loyer est fixé à 420 €.

 

6°) Plan de zonage de l’assainissement et de l’eau potable

M. FRAYSSINES explique ce diagnostic et après avoir relevé quelques petites erreurs dans le relevé de conclusions, les élus à l’unanimité décident d’ajourner la délibération afin que le cabinet CLAIE puisse effectuer les rectificatifs.

 

7°) Convention avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

M. le Maire indique que nous devons obligatoirement conventionner avec le CNFPT pour que les agents et les élus puissent bénéficier des formations qui sont avantageuses en terme de coût.
Cette convention étant annuelle, il convient de la renouveler pour l’année 2015.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

- Dans le cadre des orientations budgétaires, M. le Maire présente les demandes de subventions afin que les élus puissent en débattre avant le vote du budget.

- M. MOUTIER a construit un abri autour de sa caravane sur une parcelle communale. M. le Maire indique que deux solutions s’offrent à la commune pour régulariser cette situation :

soit on saisit le tribunal d’instance avec une procédure longue et coûteuse ;
soit on fait un bail restrictif pour louer cette parcelle.

- M. le Maire indique à l’Assemblée qu’une possibilité est donnée aux communes de se regrouper afin de créer des communes nouvelles. Ce regroupement permettrait de garder les mêmes dotations.

- M. le Maire indique qu’une modification et révision simplifiée du PLU est à envisager. En effet, le règlement du PLU doit faire l’objet d’une mise à jour en vertu des nouvelles règlementations.

- M. le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de l’Automobile Club de Monaco pour l’organisation du Rallye Monte Carlo.

- M. le Maire donne lecture des dépenses effectuées en investissement dans le cadre des délégations qu’il a reçues en début de mandat.

La séance est levée à 23 H 45.