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Réunion du Conseil Municipal du 20 Février 2018


Suite  à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en Mairie, cette réunion s’est déroulée le Mardi 20 Février 2018 à 19h30 dans la salle du conseil. 


Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD, Florence OLIVREAU


Absents/Excusés : Roland ARNAUD, Robert COLOSIO, Brigitte COMINOTTO    


Secrétaire de séance : Martine MARSEILLE 
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 13 Décembre 2017 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

Points à l’ordre du jour :

 


A) ORDRE  DU  JOUR


1) Signature d’une convention avec la communauté de communes de Serre-Ponçon pour la facturation eau et assainissement collectif.  La commune continue à assurer les relevés de compteur d’eau ainsi que de la facturation eau et assainissement pour le compte de la CCSP alors que c’est la CCSP qui a repris la compétence assainissement à compter du premier janvier 2018. La commune de PRUNIERES sera indemnisée pour cette prestation de service. Une convention est nécessaire entre les deux  parties.
Cette convention est approuvée à l’unanimité des membres présents.


2) Signature d’une convention avec le CNFPT PACA pour les formations payantes                           

Cette convention doit être signée avec le centre national de la fonction publique territoriale chaque année afin que nos agents communaux  et éventuellement les élus puissent avoir accès à la formation payante quand cela est nécessaire.
Cette convention est approuvée à l’unanimité des membres présents.


3) Signature d’une convention avec le département pour bénéficier de la « saisie par voie électronique ». Monsieur le Maire explique que Le département met à disposition un logiciel qui va permettre à la commune de répondre par voie électronique à toute demande administrative de la part des habitants de la commune.   Cette convention est approuvée à l’unanimité des membres présents.
                                                                                                                        
4) Délibération pour travaux de voirie  et demandes d’aides financières auprès du département et de l’Etat.              
Pour l’année 2018, la commune envisage des travaux au niveau de la route qui monte chez M. et Mme VERRIER ainsi que l’espace devant les garages communaux. Nous disposons d’un premier devis grâce auquel nous pouvons solliciter différents financements : Etat, département et autres.
Ces travaux et leur demande de financement sont approuvés à l’unanimité des membres présents.   

                                                                                      
5) Recensement de la population. Rémunération de l’agent recenseur et le coordonnateur                                                                                       

Monsieur le maire rappelle que le recensement de la population s’est déroulé du 18 janvier au 17 février 2018 et propose une indemnité pour les agents communaux affectés à cette mission. Ainsi il est attribué 754.00€ à Yves BERTRAND agent recenseur et 200.00€ à Patricia PEUZIN coordonnateur communal.
Cette indemnité est approuvée à l’unanimité des membres présents.


6) Délibération pour les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux.                                      
La loi du 11 février 2005 impose l’accessibilité des établissements recevant du public pour tous les types de handicaps. Par délibération en date du 24/11/2015, le conseil municipal a approuvé le projet ADAP de la commune. Pour réaliser ces travaux un appel d’offre est nécessaire auprès des entreprises, il convient donc de prendre une délibération en ce sens. 
La délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents.     

                                                                          
7) Cimetière – Achat d’un 2° columbarium.
N’ayant plus de place disponible au columbarium, l’achat d’un second columbarium est envisagé. Après discutions, le choix d’un columbarium d’aspect identique à celui existant est retenu. Compte tenu de la place disponible il comportera 5 cases à 3 places et 7 cases à 2 places. Cet achat est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Arrivée de Mme Florence OLIVREAU à 20h46


8) Enfouissement des lignes aériennes Quartier de l’Adroit 
Monsieur le Maire explique que les travaux sont prévus pour 2018-2019 ils se feront donc en 2 tranches. Le SyME 05 a mobilisé une enveloppe financière importante pour la partie électrique. D’autre part, vu la vétusté du  réseau d’eau potable au quartier de l’adroit, les travaux de rénovation de ce réseau pourraient se réaliser dans un même temps. Dans le cadre de l’enfouissement des lignes aériennes, il y est prévu un transformateur à l’embranchement chemin de la Clouisse, l’angle du terrain sera cédé gracieusement à la commune par M. Patrick Marseille, un autre est éventuellement prévu du côté de chez Monsieur MICHELLON. Le SyME 05 prendra attache avec la famille MICHELLON afin d’obtenir le droit d’installer ce transformateur. Le financement pour la partie électrique serait partagé entre le SyME05 et la commune, pour l’instant le reste à charge pour la commune serait de 20 %. Pour la partie télécom le coût est intégralement à la charge de la commune. Pour la partie éclairage public, le coût serait partagé entre le SyEP  (30 %) et la commune (70%). La commune déposera, une demande d’aide financière pour son autofinancement grâce au Plan d’Accompagnement de Projet (PAP RTE). Quant à la partie « réseau humide », la commune sollicitera divers financeurs (Agence de l’Eau et Département).
Monsieur le Maire demande qu’une délibération soit prise pour l’ensemble de ce projet.                                            
La délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents.
     
9) Acceptation du projet SyEP concernant les travaux sur l’éclairage public                                           

Ce projet concerne une partie du réseau : Pra-Périer – les Clots – l’Eglise. La commune s’est engagée avec le syndicat d’éclairage public (lequel a attribué une partie de l’aide financière disponible dans le cadre des économies d’énergie TEPCV) dans une démarche d’économie d’énergie, de mise en sécurité des coffrets de la commune et de mise aux normes de notre éclairage public. De ce fait une économie de  consommation électrique est évaluée à au moins 66%. La quote part de la commune est d’environ 16 000 €. Par ailleurs, Monsieur le Maire a demandé au SyEP la mise aux normes de sécurité de tous les coffrets éclairage public. Le projet est accepté à l’unanimité des membres présents.


10) Cotisation à l’ADIL
Monsieur le Maire nous sollicite pour le renouvellement de la cotisation à l’ADIL, l agence d’information au logement  que l’on peut consulter pour des problèmes juridiques, financières, fiscales concernant le logement.                                                                                                          
Le renouvellement de la cotisation est accepté à l’unanimité des membres présents.

 

 

B) QUESTIONS  DIVERSES
Santé communale – Proposition par un assureur (AXA) d’une complémentaire santé aux personnes du village – Monsieur le Maire nous informe qu’un assureur a démarché la commune pour bénéficier de la salle communale afin de proposer une complémentaire santé aux habitants du village avec une réduction de 30% grâce à l’effet « groupe ». La proposition fait débat. Une délibération sera prise ultérieurement pour la mise à disposition de la salle.

 


C) INFORMATIONS


Recensement de la population en janvier 2018       

                                                  
Monsieur le Maire nous informe que l’agent recenseur a rencontré des difficultés pour obtenir les renseignements concernant le recensement, de la réticence, voire de l’agressivité de la part de certains habitants du village. Ceci est particulièrement regrettable car les dotations financières de l’Etat versées à la commune découlent directement de ce recensement.


Cimetière                                                                                                                                    
Monsieur le Maire a remarqué que le mur arrière du cimetière est en mauvais état et menace de s’écrouler, une solution est à envisager assez rapidement. L’extension du cimetière est en cours de réflexion. Une rencontre avec les propriétaires riverains est en projet et la réfection du mur sera envisagée en fonction du projet futur du cimetière.


Utilisation du terrain de MALVINA CEARD                                                                                     
La commune ayant acheté ce terrain, Monsieur le Maire demande à réfléchir quand à l’utilisation de ce terrain : parking ?…Aire de jeux pour enfants ? Une réflexion est en cours.


Stationnement devant la Mairie                                                                                                     
Monsieur le Maire souhaite que les personnes respectent les emplacements réservés « Mairie ». Les places sont souvent occupées.


Affaire KARL
Suite à une construction illicite sur un terrain non constructible, l’audience du tribunal de GAP en date du 16 juin 2016 avait condamné Mme KARL à démonter sa construction. La Cour d’Appel de  GRENOBLE en date du 9/01/2018 a confirmé le verdict et donne 6 mois à Mme KARL pour s’exécuter ; Elle devra également s’acquitter d’indemnité auprès de la commune.
Lecture du courrier de Monsieur le Maire de Monêtier-Allemont qui regrette les conséquences de la loi NOTRe sur le fonctionnement des communes.


Plan communal de sauvegarde 
La préfecture a sollicité la commune pour établir un plan de sauvegarde .La commune devra recenser les risques potentiels (sismicité, pollution de l’eau, feu de forêt….etc…) liés à son territoire. Elle devra établir des fiches « réflexes » afin d’organiser au mieux les secours dans l’urgence. Un dossier sera constitué.


Monsieur le Maire rappelle qu’une jeune habitante de Prunières, Amandine  THOMAS, 17 ans, intègre l’équipe de France de ski de vitesse. Elle sollicite une aide financière. Cette demande sera étudiée lors du vote du budget. Dès à présent, nous lui souhaitons beaucoup de réussite.

 

La séance est levée à 23 h 15