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Réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2014

 

Suite à la convocation adressée par Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes et Pierre DOUSSOT, Maire à tous les Conseillers Municipaux,  et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le vendredi 20 juin 2014 à 13 h 30 dans la salle du Conseil.

 

Présents :Pierre DOUSSOT Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND,  Robert GUIEU, Martine MARSEILLE,

Excusés :Jérôme FARNAUD,  Florence OLIVREAU

Secrétaire :Brigitte COMINOTTO

 

 

1°) Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection d’un sénateur.

Pour faire suite à l’Arrêté Préfectoral du 11 juin 2014 convoquant tous les conseils municipaux du département le vendredi 20 juin 2014 pour la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de  l’élection d’un sénateur  le dimanche 28 septembre 2014,  le Conseil Municipal s’est réuni pour l’élection d’un membre titulaire et trois suppléants.

Le bureau électoral composé du Maire, d’un secrétaire et des deux membres les plus âgés et deux membres les plus jeunes du conseil municipal présents a été constitué.

Monsieur Pierre DOUSSOT a déclaré être candidat pour l’élection de délégué et les trois adjoints sont candidats pour les suppléants.

A l’issue du premier tour de scrutin pour chaque élection, tous les candidats sont élus à l’unanimité.

Monsieur Pierre DOUSSOT est élu délégué titulaire, les suppléants sont ensuite proclamés élus en fonction de leur âge : Monsieur Robert COLOSIO est 1° suppléant, Monsieur Robert FRAYSSINES, 2° suppléant et Madame Brigitte COMINOTTO, 3° suppléant.

A l’issue de cette élection les procès verbaux sont complétés et signés par les membres du bureau et les résultats sont transmis en Préfecture et affichés à la porte de la mairie.

Le Conseil municipal ordinaire peut ensuite commencer.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est lu et approuvé par les membres présents.

 

 

Points à l’ordre du jour :

1°) Budget du CCAS – Décision modificative.

Une erreur a été faite sur le budget primitif du CCAS sur les reports en fonctionnement. Une DM est prise pour la rectifier (167 €)

 

 

2°) Constitution de la commission communale des impôts directs

La DDFIP nous demande de proposer 24 personnes pour constituer la commission communale des impôts directs. Ce sont ensuite leurs services qui déterminent les 6 membres titulaires et les 6 membres suppléants pour la durée du mandat. Une liste de noms est proposée et validée par les membres du conseil municipal.

 

 

3°) Motion sur l’eau

 Monsieur le Maire donne lecture d’une motion sur l’eau établie par la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur les problèmes d’irrigation et d’eau potable dans le département. Cette motion est adoptée à l’unanimité.

 

4°) Indemnité de Conseil pour le Trésorier

 

Une délibération est prise pour attribuer à M. Philippe WEYNACHTER, Trésorier, une indemnité de conseil et d’assistance prévue par l’arrêté du 16 décembre 1983. Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.

 

5°) Périmètre de la source

 

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de lancer la consultation des bureaux d’études qui seront chargés de consulter des entreprises afin d’entamer la phase « travaux » du périmètre de la source et demander les subventions à l’Agence de l’Eau et au Conseil Général. Il est nécessaire de refaire la clôture car le grillage n’est pas assez haut, il faut construire un bac de prélèvement « pieds secs » et réaliser d’autres travaux pour que notre installation soit conforme à la règlementation en vigueur. L’IT 05 nous accompagne dans cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Questions diverses :

Monsieur le Maire évoque le contrat de travail de Mme Sandrine FARNAUD en poste au secrétariat de la mairie depuis le 05 octobre 2009. Elle travaille 16 heures par semaine et son contrat de termine fin juin. Le CDD sera prolongé jusqu'au 04 octobre 2015, date à laquelle il sera impératif de lui faire un CDI.

 

Le commerce ambulant « Friterie Jean Lou » installé sur le parking qui dessert le port de Prunières n’a jusqu’à présent jamais rien payé à la commune. Monsieur le Maire et Robert FRAYSSINES l’ont rencontré en mairie pour qu’il verse une redevance d’occupation  de 500 € par an, et il est d’accord. Nous passerons une convention avec lui pour pouvoir encaisser cette somme.

La nouvelle présentation du « Petit  Toupin » a reçu un accueil très favorable et nous avons reçu plusieurs commentaires positifs. Nous en remercions Florence OLIVREAU chargée de cette publication.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a renouvelé l’autorisation pour le décollage de la Montgolfière dans une parcelle communale sous la route nationale. Il tient à préciser qu’il a également renouvelé une remise de 50 % sur le tarif pratiqué pour les habitants de Prunières qui souhaitent effectuer un vol en Montgolfière.

Nous sommes sollicités pour adhérer à l’Association des communes forestières. Ils classent le bois, ils peuvent nous aider à la création de projets divers dans la forêt … Cette adhésion est pour l’instant ajournée et sera étudiée lors du prochain budget en 2015.

Monsieur le Maire a reçu en mairie Monsieur Ch. COULOUMY, Madame C. GARIN et d’autres personnes du Parc National des Ecrins pour l’implantation d’un panneau signalant qu’on pénètre sur territoire du Parc des Ecrins, et un autre comportant des informations plus générales. Ils souhaitent les implanter sur le parking qui conduit au port de Prunières. Cette parcelle est communale, mais l’autorisation de la DIRMED et la consultation de la Com Com qui a la compétence signalétique sont nécessaires.

Monsieur Pierre DOUSSOT donne une information sur la nouvelle règlementation de conduite des engins agricoles. Il semblerait que désormais il est nécessaire de posséder le permis adéquat à l’engin conduit lorsqu’on est pas actif ou ancien actif agricole. Il invite toutes les personnes concernées à se renseigner.

 

 

Informations :  

Afin d’éviter d’éventuels litiges à la montagne, Monsieur le Maire souhaite obtenir un rendez-vous avec Monsieur le Maire de REALLON pour bien signaler les limites cadastrales au berger.

Le BTP organise une réunion le 26 juin avec Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes pour évoquer les difficultés des entreprises du bâtiment et travaux publics sur le département.

A la demande de plusieurs habitants, un arrêté municipal a été pris pour créer une zone de limitation de vitesse à 30 km/h sur la route qui conduit à la mairie jusqu’au bout de la place, car certaines voitures roulent à vive allure et mettent en danger les enfants qui jouent dehors.

Les comptes rendus des conseils communautaires sont visibles en ligne sur le site de la mairie.

L’Association « Les Petits Bouts » a demandé l’autorisation de camper gratuitement les 17 et 18 juillet prochain sur la commune pour 4 animateurs et une douzaine d’enfants. Un accord a été passé avec M. Yves BLANC pour organiser ce camp dans son camping.

Un nouveau site internet est en cours de création, il sera beaucoup plus confortable à utiliser.

 

Nous avons envoyé des courriers recommandés à certains propriétaires au bord du lac pour des matériaux, détrituts et véhicules entreposés sans autorisation sur une parcelle communale au lieu dit « Le Planet ».

 

Les « Nuit des Etoiles » pour l’observation des étoiles auront lieu les 1°, 2 et 3 août prochains et on nous propose d’éteindre l’éclairage public pour permettre une bonne observation. Les lumières seront éteintes dans la nuit au 1° août car les 2 autres nuits tombent pendant la fête du village.

La commune de PRUNIERES est associée à la « Faites du Lac » qui est organisée le samedi 28 juin prochain à la baie Saint-Michel. Tous les habitants sont invités à y participer.

Monsieur Patrick MARSEILLE, agriculteur sur la commune, a remporté le 3° prix des prairies fleuries. Nous le félicitons.

Le SMADESEP va créer une commission pour réaliser un plan de paysage autour du lac de Serre-Ponçon. Monsieur Robert FRAYSSINES qui fait partie du SMADESEP demande l’avis du conseil sur certains points qui sont concernés.

 

La séance est levée à 17 h 45