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Réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2020

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le samedi 23 mai 2020 à 14 h 00 dans la salle des Cérémonies.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Jean-Luc VERRIER, Jacques BILLON-TYRARD, Didier MERAULT, Céléna MONDON, Elizabeth MEYNET, Michel DE RANCOURT, Martine MARSEILLE, Annie SOLDADO, Evelyne PALMAS.

Absent(e)/excusé(e) : néant

Secrétaire de séance : Evelyne PALMAS

 

Ordre du jour

 

 

1°) Election du Maire

Pierre DOUSSOT salue tout le monde et procède à l’appel. Il passe ensuite la parole à Jacques BILLON-TYRARD, doyen de l’assemblée, pour assurer la présidence lors de l’élection du nouveau Maire.

Evelyne PALMAS est nommée secrétaire de séance.

Jacques BILLON-TYRARD dit être très fier et un peu ému de travailler pour le bien commun des Toupins. Il remercie ensuite Pierre DOUSSOT, Martine MARSEILLE et Robert FRAYSSINES de les accompagner dans cette nouvelle aventure. Enfin, il souhaite une belle et dynamique mandature au conseil.
Après un tour de table, seul Jean-Luc VERRIER est candidat aux fonctions de Maire.

Il est alors procédé au vote à bulletin secret pour le 1° tour de scrutin. Messieurs DOUSSOT et BILLON-TYRARD sont nommés assesseurs. Après décompte des résultats, Monsieur Jean-Luc VERRIER est élu, par 11 voix sur 11, Maire de la commune de Prunières.

Jacques BILLON-TYRARD le félicite et lui donne la présidence de la séance. En introduction, M. le Maire prononce quelques mots de remerciements pour la confiance qui lui est témoignée, et précise qu’il fera de son mieux pour la mériter. Emu, il s’interrompt.

Pierre DOUSSOT lui remet l’écharpe du Maire en précisant que le nom de la commune est brodé dessus, ce qui est remarquable et rare.

M. le Maire précise qu’il compte sur l’engagement de l’ensemble des nouveaux élus et sur un travail d’équipe. Il souhaite que ce mandat apporte satisfaction et plaisir pour les projets qui seront portés.
 

2°) Détermination du nombre d’adjoints

M. le Maire rappelle que lors de la précédente mandature, il y avait 3 adjoints (Urbanisme, Finances et Travaux).

Il propose la nomination de deux adjoints, un aux finances et un aux travaux, car il souhaite prendre en charge l’urbanisme. Il est argumenté par Pierre DOUSSOT que cette fonction relève d’une compétence pouvant être « conflictuelle » avec les administrés et il précise que la position plus neutre de Jean-Luc VERRIER sur la commune est un point positif.

Michel DE RANCOURT demande des précisions sur la législation concernant le nombre d’adjoints, ainsi que sur le nombre et le type de dossiers de demande de Permis de Construire pouvant se révéler conflictuels. Pierre DOUSSOT répond que tous les dossiers méritent une attention avec, pour certains, des problèmes relevant du non-respect des règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Les refus doivent être argumentés. Tous les avis de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme sont règlementairement affichés sur le panneau devant la mairie ainsi que l’arrêté correspondant, une fois produit.

A la question d’Elizabeth MEYNET sur l’établissement de l’ordre du jour de chaque conseil municipal, il est précisé que le maire est chargé de l’élaborer pour chaque séance et que les conseillers municipaux peuvent lui soumette des points qu’ils souhaitent aborder. Par ailleurs, chaque ordre du jour propose un point « divers » où sont abordés les questions et sujets d’actualité non annoncés dans la convocation.

Jacques BILLON-TYRARD demande le nombre de conseil municipal par an. Pierre DOUSSOT répond qu’en moyenne le conseil précédent se réunissait tous les deux mois et que légalement, il est conseillé d’en tenir au minimum un par trimestre. 

Il est envisagé de faire un conseil par mois, mais Pierre DOUSSOT et Robert FRAYSSINES, membres de l’ancienne équipe municipale, soulignent que cela peut devenir « lourd ». Ils précisent qu’en début de mandature, les réunions sont plus nombreuses, notamment pour valider les commissions de la Communauté de Commune.

A cela, viennent se rajouter les travaux des commissions municipales. Pour qu’une commission se réunisse, la présence de trois personnes au minimum est requise, afin de préparer les dossiers qui sont ensuite présentés et débattus au conseil municipal.

Pour mémoire, précédemment, seule la commission d’appel d’offre a fait l’objet de réunions spécifiques, les autres sujets étant présentés et débattus lors du conseil municipal.

Michel DE RANCOURT s’interroge sur les prérogatives de la commission finances et travaux, plus précisément quelles sont l’articulation et les prérogatives des deux adjoints ? Pierre DOUSSOT répond que cette commission est composée du maire et des adjoints concernés, mais des conseillers peuvent y siéger.

Le rôle d’adjoint correspond à un titre et une délégation consentie par le Maire.
Le rôle de la commission est de débattre et de préparer la présentation en séance du conseil municipal.

Pierre DOUSSOT tient à préciser que rien n’est figé dans le temps, le nombre d’adjoints peu évoluer en fonction des besoins, et il est possible de désigner un adjoint supplémentaire par la suite, si cela s’avère nécessaire au bon fonctionnement du mandat. Il précise par ailleurs, que dans une petite commune, les habitants se réfèrent prioritairement au maire. D’où la nécessité pour ce dernier d’être disponible.

Jacques BILLON-TYRARD suggère un adjoint supplémentaire, peut-être pour le sanitaire et social. Par expérience, Pierre DOUSSOT précise que, par exemple, pour les cas qui relèveraient de la commission sanitaire et sociale, il n’y a pas de nécessité de la réunir systématiquement, puisque cette compétence est déjà gérée directement par le département.

Il est répondu à l’interrogation de Martine MARSEILLE que les délégations, hors commune, ne sont pas nécessairement assurées par les adjoints.

La fonction d’adjoint demande beaucoup de travail et de disponibilité. Le bureau du conseil communautaire quant à lui est composé de l’ensemble des maires, avec des commissions où les conseillers peuvent siéger par délégation du maire.

Pierre DOUSSOT précise encore que tout était géré en conseil municipal mais que pour les appels d’offres, une réunion deux ou trois fois par an s’imposait pour les gros marchés (plus de 5 millions d’Euros).

M. le Maire revient sur le sujet principal, et propose de fixer à deux le nombre d’adjoints pour l’aider. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

3°) Election des adjoints

Pierre DOUSSOT est candidat au poste de premier adjoint. M. le Maire précise qu’il compte déléguer les finances.
Il est procédé au 1° tour de scrutin à bulletin secret pour l’élection du premier adjoint. Après dépouillement, Pierre DOUSSOT est élu à l’unanimité, par 11 voix sur 11.

Martine MARSEILLE est candidate au poste de deuxième adjoint. M. le Maire précise qu’il compte déléguer les travaux. Jacques BILLON-TYRARD présente également sa candidature.
Suite à cette annonce, Martine MARSEILLE retire la sienne car, selon elle, cette fonction nécessite une bonne connaissance des travaux.
Il est procédé au 1° tour de scrutin à bulletin secret pour l’élection du deuxième adjoint. Après dépouillement, Jacques BILLON-TYRARD est élu à l’unanimité, par 11 voix sur 11.
 

4°) Fixation des indemnités de fonction

Il est demandé au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction.

M. le Maire indique les taux et montants correspondants, selon le barème pour les communes de moins de 500 habitants (indice brut mensuel 1027 Fonction Publique Territoriale). Soit 25,5% (991,80 euros brut) pour le maire, et 9,9% (385,05 euros brut) pour chacun des deux adjoints.

Il est fait état que ces rémunérations sont peu conséquentes, malgré leur revalorisation par la loi Engagement et Proximité, eu égard à la disponibilité et au travail de représentation que nécessitent ces fonctions.

Jacques BILLON-TYRARD souhaite savoir s’il existe une assurance pour le maire et les adjoints : Pierre DOUSSOT précise qu’il avait, à titre personnel, pris une assurance pour lui-même et ses adjoints pour les risques juridiques lors de la précédente mandature. Cependant, la responsabilité civile de la commune doit intégrer cette protection pour les élus. M. le Maire indique qu’il va se renseigner.

Le conseil prend la décision de valider les taux et montants indiqués à l’unanimité.

 

5°) Délégations consenties au Maire

M. le Maire a partagé avec Pierre DOUSSOT sur l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de ne retenir que les délégations qui permettent la réactivité nécessaire pour assumer la fonction de maire au quotidien, sans devoir réunir le conseil municipal constamment. Jacques BILLON-TYRARD demande s’il est possible d’avoir un retour au conseil suivant concernant les décisions prises dans le cadre des délégations consenties par les conseillers. M. le Maire lui confirme.

Les délégations dont M. le Maire ne souhaite pas bénéficier sont la n° 3, n° 12, n°13, n° 19, n° 20, n° 25 (voir la délibération n°2020-26 pour le détail).

Les autres délégations lui sont consenties à l’unanimité des membres présents.

Michel DE RANCOURT s’interroge sur la délégation n° 7 : création et fonctionnement des régies. On lui donne un exemple : la tenue d’un marché sur le domaine public avec encaissement de droits de place.

 

6°) Convention de mandat à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) pour les travaux de la route forestière de Joubelle

M. le Maire donne la parole à Pierre DOUSSOT pour expliquer la convention.

Cinq communes sont concernées par des travaux sur la route forestière de Joubelle située sur les forêts d’un domaine domaniale (possession de l’Etat) : Réallon, Savines-le-Lac, St-Apollinaire, Chorges et Prunières. 39,15 % de la route appartient à Prunières.

L’Office National des Forêts (ONF) recherche des financements, notamment le FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional). Une prise en charge de la part des communes par RTE (Réseau de Transport d’Electricité) est confirmée, il ne reste à charge de la commune de Prunières que 2% de sa quote-part hors taxes et sa part de TVA.

 La signature de cette convention est approuvée à l’unanimité.

 

 

Questions diverses :

  • Discussion sur la commission de l’adressage communal : le sujet concerne toutes les habitations de la commune. Le but est de faciliter l’intervention des secours, la géolocalisation pour les touristes, les livraisons de colis, la réception assurée des avis d’imposition. Pierre DOUSSOT précise qu’il s’agit notamment d’un préalable à l’arrivée de la fibre.
    Cinq élus se portent volontaires pour la mise en œuvre des travaux de cette commission : Elizabeth MEYNET, Martine MARSEILLE, Didier MEYRAULT, Michel DE RANCOURT, et Annie SOLDADO.
    En premier lieu, il s’agira de sélectionner un prestataire pour la délimitation, la numérotation des habitations et la dénomination des voies (La Poste ainsi que le SIGNA se sont déjà positionnés).
  • M. le Maire suggère de prendre le temps de la réflexion d’ici le prochain conseil municipal pour choisir les membres des autres commissions communales.Pierre DOUSSOT indique que concernant les commissions intercommunales, la Communauté de Communes présente ses propres représentants au sein des commissions intercommunales, notamment pour le SMADESEP (Syndicat Mixte d’Aménagement et de DEveloppement du lac de SErre-Ponçon). Ce sont les conseillers communautaires (principalement des maires) qui siègent à ces commissions intercommunales. Lors du précédent mandat, il était possible pour les conseillers communautaires de se faire représenter par un suppléant.
  • Robert FRAYSSINES, précédemment adjoint aux travaux, en qualité de suppléant du maire, était délégué par dérogation à la commission du SMADESEP. Il se dit toujours intéressé par cette commission et souhaite à nouveau représenter la commune si possible.
    Neuf communes sont concernées avec des berges autour du lac : Chorges, Prunières, Savines-le-Lac, St-Apollinaire, Baratier, Crots, Le Sauze du Lac, Pontis et Puy-Sanières. Or, il n’y a actuellement que cinq de ces communes qui sont représentées au SMADESEP.
  • Pierre DOUSSOT apporte des précisions sur une des commissions intercommunales : 
  • le SMICTOM pour la gestion des déchets et autres formes de tri, comme les matières fermentescibles, ou bio forme (production de gaz).
  • la commission IT 05 (Ingénierie Territoriale) possède une large compétence, y compris financière. La commune est adhérente, à un tarif moins élevé, en raison de son appartenance à la CCSP. La personne la mieux qualifiée pour représenter la commune serait l’adjoint aux travaux (réunion annuelle) et porte-voix de la commune en termes de besoin d’appui technique.
  • le SyME 05 (Syndicat Mixte d’Energie des Hautes-Alpes : éclairage public) : compétence de la commune délégué au syndicat (éclairage Led, projet éclairage géolocalisé comme sur la commune des Orres par exemple).
    Les délégués des communes gèrent ce syndicat avec montage des dossiers sur les questions environnementales pour les lignes basses et moyennes tensions, en lien avec ENEDIS. Ce syndicat gère l’alimentation des particuliers, le renforcement des lignes, le réseau de chaleur, ainsi que les bornes électriques pour l’alimentation des voitures. Il est précisé que les bornes sont installées tous les 20 kilomètres.
    Remarque : Pierre DOUSSOT donne connaissance à l’assemblée de l’installation prochaine à Gap rue Carnot d’un bureau (financé par la Région et le Département) pour les particuliers et afin de les renseigner sur l’installation de panneaux photovoltaïques notamment.
  • Comité de pilotage CDG (Centre De Gestion) : mise à disposition de personnel par le service intérim, service archivage et autres…
  • Correspondant défense : cabinet militaire préfecture / délégué militaire départemental, également correspondant gendarmerie.
  • Délégué auprès du Mandement de Savines-le-Lac issu d’une gestion très ancienne des terres en commun. Cinq communes sont co-propriétaires : Prunières, Réallon, St-Apollinaire, Puy-St-Eusèbe et Savines-le-Lac.
  • Dans la perspective des prochaines élections de la CCSP et de ses commissions intercommunales, Pierre DOUSSOT rappelle qu’il y a 38 conseillers communautaires dont Mme le Maire d’Embrun comme présidente. 
    Information sur le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), qui concerne l’organisation du territoire et obligation pour le PLU de Prunières de s’inscrire dans ses directives.
  • L’accès à Vière : Pierre DOUSSOT explique l’hypothèse qui avait été émise, pour sécuriser ce passage, de passer sous la route. Techniquement faisable, elle n’a pas eu de suite car très coûteuse notamment.
  • Le vote du budget primitif doit normalement intervenir avant le 15 avril, mais en année d’élection municipale, la date est repoussée au 31 juillet.
  • Ouverture de la boîte à idées : M. le Maire donne lecture des propositions faites par les habitants :
    concours de maisons fleuries, repas des anciens, collecte des objets encombrants, refaire le site Internet, envisager la création d’une page Facebook, Prun’café asociatif, tunnel sous la nationale (accès à Vière), journée environnementale pour le ramassage des déchets verts, insonorisation de la Salle des Cérémonies…
     

Informations

 

M. le Maire lit la charte de l’élu local : ce document a été remis à chaque conseiller. Par ailleurs, le fichier « statut de l’élu local » leur sera adressé sous forme dématérialisée et est aussi disponible pour consultation en mairie.

M. le Maire donne la parole à Pierre DOUSSOT concernant le fonctionnement transitoire de la CCSP. Le 2ème tour des élections municipales devrait avoir lieu le 28 juin, en attendant les maires de l’ancienne mandature restent membres du bureau. Ils participeront au conseil communautaire, mais n’auront pas droit de vote.

Pierre DOUSSOT indique les différentes commissions de la CCSP, ainsi qu’un appel reçu de l’office du tourisme concernant un reportage photo qui aura lieu la semaine prochaine sur le parking Mauduéch (à l’entrée du port de Prunières).

A ce jour, pas de nouvelles des 700 masques, commandés par le biais de la CCSP, qui doivent être distribués aux habitants. Les élus assureront la distribution en se les répartissant par quartiers.

Pierre DOUSSOT précise qu’il a demandé à l’employé communal s’il était possible de ramasser les encombrants une fois par mois, le mercredi matin. Les habitants concernés devront l’aider à charger le camion communal. Annie SOLDADO souligne qu’il faudra se renseigner auprès de la déchetterie pour qu’il puisse se faire aider pour le déchargement à Savines-le-Lac.

Proposition par l’ancien maire de Puy-St-Eusèbe, d’une vidéo conférence avec des explications complémentaires sur les différentes entités évoquées (SyME05, etc…).

M. le Maire lance un tour de table avec les impressions de chacun à l’issu de ce premier conseil municipal, il en ressort que tous les conseillers sont contents d’être enfin installés.

M. le Maire propose une date pour le prochain conseil municipal. Il remercie tous les conseillers de leur participation.

 

La séance est levée à 18 H 10.