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           Réunion du Conseil Municipal du 24 novembre 2015

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mardi 24 novembre 2015 à 19 h 30 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU, Robert GUIEU.

Excusés : néant

Secrétaire : Brigitte COMINOTTO

 

Points à l’ordre du jour :

 

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en mémoire des victimes du 13 novembre 2015.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 29 septembre 2015 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

1°) Approbation du plan de zonage de l’assainissement (annule et remplace la délibération 2015-011)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle délibération doit être prise pour annuler la précédente car celle-ci présentait de petites erreurs.

Cette nouvelle délibération est approuvée à l’unanimité.

 

2°) Approbation du règlement de location de la salle Saint-Michel

Monsieur le Maire donne lecture du règlement concernant la location de la salle saint-Michel.

Il propose la somme de 50 € pour la location et 150 € de caution.

Ce règlement est accepté à l’unanimité.

 

3°) Approbation du projet de mutualisation des services au sein de la Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon

M. le Maire donne lecture du projet de rapport de mutualisation des services de la Communauté de Communes. Plusieurs structures existantes sont citées dans ce rapport comme le Pays Sud, le SMICTOM, le SMADESEP mais il existe aussi des services de mutualisation verticale comme par exemple la maintenance informatique, le prêt de matériel, etc …  et des services de mutualisation horizontale comme le relais de services publics, le réseau d’aide aux personnes en difficulté, etc…

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve ce projet.

 

4°) Ad’Ap (Agenda d’accessibilité programmé sur 3 bâtiments) – Approbation et demandes de subventions

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous types de handicaps avant le 1er janvier 2015.

Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du 26 septembre 2014, instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), permettant à la collectivité de planifier ses travaux sur plusieurs périodes.

 

Un diagnostic a été effectué par le Centre de Gestion pour tous les bâtiments communaux. Les travaux les plus simples à réaliser ont été effectués par l’employé communal avec l’aide de M.  Robert FRAYSSINES. Par contre, pour trois bâtiments : la Mairie, le garage et la salle des fêtes un Ad’AP est proposé. Des estimations ont été demandées car les travaux à réaliser sont plus conséquents.

aménagement Mairie : 16 840 €
aménagement garage : 22 650 €
aménagement salle des fêtes : 17 368 €.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’Ad’Ap et donne son accord pour les demandes de subventions.

 

5°) Intercommunalité - Présentation de la proposition de Monsieur le Préfet et accessoirement de celle du Président du Syndicat Intercommunal d’Eclairage Public (SyEP)

M. le Maire présente la proposition de Monsieur le Préfet et après discussion demande à chacun de réfléchir sur ce projet de coopération intercommunale afin de prendre une décision prochainement.

Il fait part également à l’assemblée du souhait de  M. Jean-Claude DOU, Président du SyEP,  de proroger ce Syndicat jusqu’en 2020, date de renouvellement des Conseils Municipaux  afin de réaliser les travaux restants. M. le Maire propose à l’assemblée d’inviter M. Jean-Claude DOU à la prochaine séance du Conseil Municipal pour avoir plus d’explications.

 

 

 

6°) Suppression du budget de C.C.A.S.

M. le Maire propose d’abandonner le budget du CCAS qui ne représente que quelques lignes et d’intégrer l’action sociale dans le budget principal,  conformément à l’article 79 de la Loi Notre qui supprime pour les communes de moins de 1 500 habitants, l’obligation d’ouvrir un budget annexe « Centre Communal d’Action Sociale ».

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

 

7°) SPANC – Choix du bureau d’études qui réalisera les diagnostics initiaux

Trois bureaux d’études ont été sollicités, deux seulement ont répondu : Aqu’ter et Recytec.

Les deux devis obtenus pour une trentaine d’installations se déclinent ainsi :

Recytec : 6 290 € HT
Aqu’ter : 3 193 € HT

A l’unanimité le Conseil Municipal valide le bureau d’études Aqu’ter.

 

8°) Convention d’intervention foncière avec la SAFER

La SAFER propose une convention pour que la commune ait une meilleure visibilité sur les ventes qui sont effectuées sur la commune. Une participation de 40 € par an sur trois ans est demandée.

A l’unanimité l’assemblée entérine cette convention.

 

Questions diverses :

 

- M. le Maire nous informe qu’un diagnostic technique amiante doit être réalisé sur 7 bâtiments communaux. Des devis ont été demandés.

- La décision d’offrir un colis de Noël aux personnes à partir de 80 ans est reconduite pour cette année.

- La restauration des objets du culte à l’Eglise s’élève à 1479 € HT. La commune est sollicitée pour une prise en charge de 60 % de cette somme, les 40 % restant étant à la charge de la paroisse. Un projet de réaménagement de l’église est envisagé.

- M. le Maire nous informe qu’une consultation de plusieurs bureaux d’études d’urbanistes est en cours pour une éventuelle révision allégée du PLU.

- A compter du 5 avril 2016, la télévision numérique terrestre (TNT) passe en haute définition (HD). Les téléviseurs qui ne sont pas HD doivent être équipés d’un décodeur compatible.

- M. le Maire nous informe d’une fuite importante sur le réseau d’aspersion au niveau du cimetière. L’employé communal qui intervient souvent pour l’aspersion ne pourra pas réparer cette fois-ci car c’est trop dangereux. Il faut que l’ASA fasse intervenir une entreprise.

M. Bruno DURAND intervient et indique qu'une étude est en cours de réalisation pour l'aspersion et  qu’au printemps un compte rendu sera effectué.

- M. Robert FRAYSSINES a assisté à une réunion du Syndicat Mixte d’Electrification (SYME) où a été évoqué le projet d’enfouissement de la ligne électrique du Lauguet. Ce projet d’enfouissement pourrait se réaliser en  2016 en raison du désistement d’une autre commune qui avait un projet subventionné.

Le SYME incite fortement les communes à déposer de nouveaux projets d’enfouissement.

- M. le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu les indemnités de déboisement liées aux travaux de RTE.

En ce qui concerne le litige de limite intercommunale avec Saint-Apollinaire (implantation d’un poteau - travaux RTE), le géomètre du cadastre est intervenu et il s’avère que suite à des documents qui ont été retrouvés, le litige était déjà existant en 1988. A l’époque un accord entre les deux communes a été acté et les limites cadastrales actuelles résultent de cet accord. Nous avertirons l’ IGN que les limites cadastrales ne correspondent pas aux limites IGN de leurs cartes.

Le géomètre a finalement tranché, et les pylônes 64 et 134 sont bien implantés sur la commune de Prunières.

- Les devis pour la réfection de parties de chemins ruraux  (Souchonne et  Coste Romane)  ont été signés. Les travaux vont commencer.

En ce qui concerne la réfection de routes communales, la gestion est assurée par la Communauté de Communes.

- Une administrée est venue se plaindre du chien de ses voisins qui aboie toute la journée.

- Il est a noter que plusieurs personnes ont des problèmes avec les chiens sur la commune notamment ceux qui ne sont pas attachés ou parqués.

- M. le Maire donne lecture d'un courrier des Restaurants du Cœur qui remercient la commune pour la subvention qui leur a été attribuée.

- Une association a demandé la possibilité de faire un concert à l'église de Prunières le 16 décembre 2015.

La séance est levée à 23 H 30.