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Réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2019

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mardi 26 mars 2019 à 20 h 00 dans la salle des cérémonies

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD, Florence OLIVREAU.

Absent(e)/excusé(e) : Néant

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 29 janvier 2019 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil d’ajouter une délibération concernant les communes forestières.

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

Ordre du jour

 

1°) Travaux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) – Modification des marchés carrelage – cloisons – peinture, pour défaut d'entreprise – Autorisation de signer les devis des nouvelles entreprises

 

M. le Maire explique à l'assemblée que l'entreprise MAF RENOVATION de Malijai qui était titulaire de 3 lots dans le marché - lot 4 : placo, doublage cloisons, lot 6 : peinture et lot 8 : carrelage-faïences – pour les travaux de mise aux normes accessibilité multi sites de la commune, a déclaré forfait par courrier recommandé du 28 février 2019. Cette entreprise n'a pas donné satisfaction aussi bien sur la qualité du travail que sur les délais d'exécution. En effet, le carrelage mal posé est en grosse partie à recasser et les cloisons sont à refaire. Ce programme de travaux qui devait être terminé avant les fêtes de Noël est à l'arrêt depuis bientôt trois mois.

Un constat a eu lieu avec le bureau d'études et il a été convenu avec l'entreprise que le solde dû porterait uniquement sur le lot carrelage pour un montant de 2 295,92 € HT (y compris le rachat de la faïence déjà livrée). Toute la partie carrelage et cloisons à casser ne sera pas payée.

Le bureau d'études a pris contact avec l'entreprise CAVEGLIA-MARCHETTO de GAP qui n'avait pas été retenue pour le lot n° 8 et un devis de travaux a été fourni pour un montant de 7 994,70 € HT avec un commencement de travaux immédiat.

Le bureau d'études a également contacté deux entreprises pour les lots 4 et 6 infructueux lors de l'ouverture des plis  et pour le n° 8 carrelage. Seule l'entreprise TMS de Chabottes a répondu dans les délais accordés. Elle a fourni un devis global pour les 3 lots qui s'élève à 16 501,00 € HT. L'entreprise est disponible sous huit jours si elle est retenue.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de valider le paiement à l'entreprise MAF RENOVATION et également de choisir l'entreprise pour les lots n° 4, 6 et 8.

 

Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents :

- le retrait de l'entreprise MAF RENOVATION avec le règlement du solde

- et décide de choisir :

  • l'entreprise CAVEGLIA-MARCHETTO pour le lot n° 8 carrelage-faïences au prix de 7994,70 € HT

  • l'entreprise TMSpour les lots 4 et 6 pour un montant de 7 985,00 € HT.

 

2°) Participation FSL (fonds de solidarité pour le logement) de l'année 2019

 

Comme les années précédentes, le Département sollicite l'ensemble des communes pour une participation au financement du Fonds de solidarité Logement (FSL).

Le montant de la participation pour Prunières est de 121.60 €.

Cette participation est approuvée à l'unanimité.

 

3°) Délibération pour mandater l'avocat dans l'affaire KARL

Suite à une construction illicite sur un terrain non constructible, le tribunal de GAP en date du 16 juin 2016 avait condamné Mme KARL à démonter sa construction. La Cour d’Appel de GRENOBLE en date du 9/01/2018 a confirmé le verdict et donne 6 mois à Mme KARL pour s’exécuter. Elle doit également s'acquitter de la somme de 2 800 € auprès de la commune, ce qu’elle a commencé à faire par mensualités selon un échéancier établi par la trésorerie depuis le 1er janvier dernier.

Mais sa construction n'est toujours pas démontée.

Afin de faire appliquer le jugement et récupérer ce qui est dû à la commune, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de mandater un avocat en la personne de Maître PELLEGRIN du Cabinet BGLM de Gap, afin de saisir le juge d'exécution des peines.

 

4°) Transfert de la propriété MARSEILLE dans le domaine public de la commune

M. Patrick MARSEILLE a cédé gratuitement à la commune un petit bout de terrain qui se situe au-dessus de l'Adroit à l'embranchement du chemin de la Clouisse.

M. le Maire propose que ce morceau de terrain soit inscrit sur le domaine public de la commune.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

5°) Communes forestières

M. le Maire donne lecture d'un courrier de la Fédération Nationale des Communes Forestières qui a engagé une action contre l'encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l'Office National des Forêts (ONF). En effet, la Fédération Nationale des Communes Forestières est contre cette mesure qui peut affecter de manière significative le budget de certaines communes en retardant de plusieurs mois le versement des recettes de bois.

Il est donc proposé aux communes adhérentes de prendre une délibération afin de s'opposer à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place de la commune.

Cette proposition de délibération est votée à l'unanimité.

 

 

Informations :

 

 

- Plan de gestion de la forêt communale

M. le Maire a rencontré M. DUVERNEY, directeur de l'Office National des Forêts (ONF). Ils ont à nouveau échangé sur la demande de distraction des parcelles. Selon M. DUVERNEY la demande de distraction à la casse sous Chabrières n'est pas justifiée ainsi que la partie sous la nationale. Une proposition sur ce sujet avait déjà été faite par la commune de Prunières mais il n'y a toujours pas de réponse. Pour le moment la situation est bloquée, le dossier est à ce jour en Préfecture.

 

- Informations sur les travaux programmés en 2019

- M. le Maire a pris contact avec IT05 afin de se renseigner sur l'isolation du bâtiment de la Mairie.

Un diagnostic technique amiante doit être effectué car le toit en fibrociment contient de l'amiante. Après ce diagnostic, c'est une entreprise spécialisé qui doit faire les travaux. Le prix est estimé à 70 € du m². Pour l'instant ces travaux ne sont pas d'actualité.

 

- M. le Maire a rencontré une personne de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) accompagné d'une personne de la police de l’eau et de la préfecture. Il leur a présenté le projet de parking sur le terrain que l'on a acheté à la famille CEARD avec notamment l'intention de buser le petit ravin et de mettre de la terre pour combler. Les personnes présentes ont informé M. le Maire que ce petit ruisseau est en réalité considéré comme un cours d’eau au titre de la loi sur l’eau et que cela nécessite de faire une étude environnementale avant de lancer tout projet car il peut y avoir de lourdes sanctions si ce n'est pas fait. Le projet est annulé pour l’instant.

 

- Travaux de l'église : le soubassement se dégrade de plus en plus et nécessite des travaux. Une demande d'aide peut être sollicitée au Conseil Départemental dans le cadre des petits édifices du patrimoine.

 

- Mur du cimetière : Le mur qui entoure le cimetière est en très mauvais état et des travaux sont urgents car il y a des tombes qui prennent appui dessus. M. FRAYSSINES indique qu'il a déjà le devis de M. David MICHEL et il est dans l'attente de celui de M. Thomas BAUDIN.

 

- Voirie communale : En septembre 2018 une demande de subvention avait été faite au Conseil Départemental pour 4 chemins avec un montant de travaux de 57 755.34 € HT. Dans le cadre des dégâts hivernaux. Une aide de 19 000 € nous a été attribuée. Nous avons donc choisi de faire en priorité le chemin de Saint-Eyrié cette année dans le cadre de cette subvention pour environ 38 000 € de travaux.

Le Conseil Départemental a de nouveau été sollicité dans le cadre de l’enveloppe cantonale annuelle pour la réfection d’autres chemins. Deux devis ont été demandés : un à La Colas et un à La Routière du Midi afin d’envisager la réfection de 4 chemins : chemin de la teppe, du serre, sous les blancs (partie haute) et chemin d’Irénée dès l’attribution de subvention.

 

- Travaux sur l'eau potable suite au schéma directeur de l'eau potable : le schéma Directeur de l'eau potable est terminé. Nous avons de grosses fuites notamment entre les Gourres et le Serre. Il faut faire des travaux de branchement sur la conduite la plus récente pour pouvoir supprimer la plus ancienne. IT 05 va préparer un dossier sur les travaux à effectuer. Par la suite on sollicitera un bureau d'études.

 

- Augmentation des tarifs eau et assainissement : Le prix de l'eau  ne permet pas actuellement d’obtenir des subventions de l’agence de l’eau. Selon nos informations,  on devra envisager d’augmenter le prix de l’eau pour que le prix moyen pour 1 m3 calculé sur une consommation annuelle de 120 m3 soit égal à au moins 1 €. En ce qui concerne l’assainissement, le dernier conseil d’exploitation de la régie d’assainissement montre que le budget a du mal à s’équilibrer et qu’il y a de fortes probabilités pour que le prix de l’eau assainie augmente.

 

- Repas des personnes de plus de 70 ans, du Conseil municipal et du personnel communal : le restaurant l'Itinéraire à CURBANS a été retenu. Le repas se déroulera le samedi 6 avril 2019 à midi.

 

- M. le Maire indique que l'on a oublié de parler du mobilier dans les PMR. Il indique à l'assemblée que celui-ci doit être changé car il est vieillissant et inadapté, et l'achat d'une armoire forte est nécessaire. Il demande à l'assemblée de faire un choix sur les devis de mobilier que l'entreprise JPS et Alpes Bureautique ont envoyé.

Le choix se porte sur le devis de JPS d'un montant de 6 354 € HT qui se trouve être un peu plus cher mais on peut avoir une banque d'accueil personnalisée et des modules de bureau plus adapté.

Pour l'armoire forte, le devis de JPS plus élevé que celui de Alpes Bureautique est choisi pour un montant de 2 437 € HT , car les caractéristiques énoncées sont de meilleures qualités.

 

- M. le Maire propose de laisser les subventions accordées aux associations au même montant que l'année 2018.

 

- Taxes directes locales : Le vote des taxes sera soumis au conseil municipal lors du vote du budget mais dès à présent un consensus permet d’envisager de ne pas prévoir d'augmentation pour l'année 2019

 

- Office Intercommunal des Sports (OICS): Une personne doit être désignée par la commune à l'OICS.

Mme Martine MARSEILLE est désignée.

 

- Compostage de proximité : Dans le cadre des actions menées autour du compostage, la ComCom de Serre-Ponçon par le biais du SMICTOM propose d'équiper un point d'apport volontaire de la commune d'un site de compostage de proximité (trois bacs de 600 litres). Une personne référente doit être désignée.

 

- La Mairie sera ouverte le samedi 30 mars de 10 h à 12 h pour l'inscription sur la liste électorale pour les élections européennes.

 

- Proposition de DICI TV : Dici nous propose un abonnement – bandeaux déroulants. Pas de suite donnée à cette proposition.

 

- Informations sur l'urbanisme : M. le Maire rappelle qu'il y a des règles à suivre quand on veut déposer un dossier d'urbanisme. Il faut le faire dans l'ordre :

1 - Il faut faire une demande en Mairie

2 - Le dossier est transmis à la ComCom pour instruction après contrôle de sa complétude

3 - Si des pièces complémentaires sont demandées cela ne veut pas dire que le dossier est refusé, mais un apport de renseignements est nécessaire pour les services de la ComCom pour parfaire l'instruction du dossier.

4 – un arrêté municipal favorable (ou pas) au projet est pris par le Maire ou son délégué

5 – La DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) doit être déposée par le pétitionnaire en fin de travaux. Cette déclaration peut obtenir une attestation de non opposition ou pas par la commune (ce que l’on appelait la conformité auparavant).

 

La mairie et son site web : www.prunieres.fr peuvent renseigner au préalable sur les règles et conditions applicables pour un projet : classement des terrains dans le PLU, risques potentiels ou avérés, contraintes diverses environnementales, servitudes, etc ……..

 

- Le Festival proposé par l’association Héléa Léa  a obtenu le label l'Accordée

 

 

La séance est levée à 23 h 20.