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Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2018

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mercredi 26 septembre 2018 à 20 h 00 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD. 

Absent(e)/excusé(e) : Florence OLIVREAU

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 19 juin 2018 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil d’ajouter une délibération concernant les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux.

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

Points à l’ordre du jour

 

1°) Dissolution du Syndicat Intercommunal Routier de Chorges – Répartition des actifs

 

M. le Maire donne lecture de la répartition de l’actif et du passif du Syndicat Intercommunal Routier entre les communes adhérentes. Le solde de trésorerie du Syndicat est de 11 180,38 €. Il va être réparti entre les communes qui vont recevoir la somme de 1 242,26 €.

Après discussion, les conditions de liquidation du Syndicat Routier sont approuvées à l’unanimité des membres présents.

 

2°) Désignation d’un correspondant délégué à la protection des données au sein du Conseil Municipal

 

Mme Florence OLIVREAU s’est proposée pour assurer la fonction de correspondante déléguée. 

L’assemblée approuve à l'unanimité la désignation de Florence OLIVREAU.

 

3°) Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la nouvelle commission du Répertoire Electoral Unique (REU)

 

Le Répertoire Electoral Unique (REU) remplace la liste électorale et modifie son mode de fonctionnement notamment pour les commissions. Un membre du Conseil Municipal doit être désigné.

Mme Brigitte COMINOTTO est désignée à l’unanimité.

 

4°) Demande d’aide financière pour la voirie communale auprès du Conseil Départemental

 

Une enveloppe exceptionnelle de 500 000 € a été votée par le Département lors de son budget supplémentaire, destinée au financement des opérations de remise en état de la voirie communale endommagée lors des intempéries de l’hiver dernier.

Le taux de subvention varie en fonction de la population INSEE. Prunières peut prétendre à une aide de 55 % du montant HT des travaux sans toutefois dépasser le plafond d’aide de 30 000 € par commune.

Après discussion, le Conseil valide le choix de 4 chemins en très mauvais état concernés par cette aide, à savoir : les chemins sous les Blancs, du Serre, d’Irénée et de Saint-Eyrié, pour un montant de travaux de 57 755,14 €/HT.

 

5°) Approbation du RPQS (Rapport Annuel sur le prix et la Qualité des Services) 2017 – Service eau et assainissement

 

Nous avons obligation d'alimenter la base de données SISPEA sur l'eau et l'assainissement à des fins statistiques et d'information au public. IT 05 nous assiste dans la rédaction de ce rapport.

M. le Maire donne lecture de ce rapport pour approbation.

Il est approuvé à l'unanimité.

 

6°) Autorisation pour la signature des conventions avec le Syme05 pour l’enfouissement des lignes aériennes au quartier de l’Adroit  

 

Les conventions n’ont pas été reçues, cette autorisation est reportée lors d’un prochain Conseil Municipal.

 

7°) Choix de l’entreprise pour l’extension du réseau d’eau potable à Prapérier

 

Les devis de deux entreprises sont étudiés, à savoir :

- EI TERRASSEMENT LAGIER pour un montant de 9 955,10 €/HT

- ETEC pour un montant de 5 473,00 €/HT

A l’unanimité des membres présents, l’entreprise ETEC est retenue pour réaliser les travaux.

 

8°) Choix des entreprises pour les travaux de voirie et emplois partiels : Prapérier, garage communal, sous les Blancs et chemin sous chez Gleizes

 

Pour les emplois partiels deux devis pour 9 tonnes 250 d’enrobée à froid sont étudiés :

 

- C0LAS pour un montant de 11 930 € HT

- Sté ROUTIERE du MIDI pour un montant de 14 250 € HT

L’entreprise COLAS est retenue.

 

Pour les travaux de voirie :

 

Travaux devant le garage communal, deux devis :

- COLAS pour un montant de 7 640 € HT

- Sté ROUTIERE du MIDI pour un montant de 6 139 € HT

L’entreprise COLAS est retenue car des travaux supplémentaires sont prévus dans le devis.

Ces travaux sont jugés utiles par les membres du Conseil Municipal.

 

Travaux à Prapérier, deux devis :

- COLAS pour un montant de 10 084 € HT

- Sté ROUTIERE du MIDI pour un montant de 10 272 € HT.

L’entreprise COLAS est retenue car la surface de revêtement est plus importante et les caniveaux sont compris.

 

Travaux sous les Blancs, deux devis :

- EI TERRASSEMENT LAGIER pour un montant de 6 680€ HT

- Entreprise ESCALLIER pour un montant de 6 180 € HT

L’entreprise ESCALLIER est retenue.

 

Travaux sous chez GLEIZE, un seul devis :

- EI TERRASSEMENT LAGIER pour un montant de 3 500 € HT

L’entreprise est retenue.

 

8°) Choix des entreprises pour les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux.

 

M. Robert FRAYSSINES donne lecture du rapport d’analyse des offres établi par le Centre de Gestion 05 (CDG 05).

 

Neuf lots présents dans le marché :

- LOT N° 1 - gros œuvre – maçonnerie : INFRUCTUEUX

- LOT N° 2 - menuiseries aluminium et PVC : INFRUCTUEUX

- LOT N° 3 - menuiseries bois : INFRUCTUEUX

- LOT N° 4 - cloisons-doublage-faux plafonds : 1 réponse

SARL MAF RENOVATION - 04350 MALIJAI pour un montant de 3 601,50 € HT

- LOT N° 5 - électricité : INFRUCTUEUX

- LOT n° 6 - peinture : 2 réponses

SARL MAF RENOVATION - 04350 MALIJAI pour un montant de 2 307,90 € HT

SPINELLI BATIMENT – 05000 GAP pour un montant de 3 785,00 € HT

- LOT n° 7 - plomberie : 2 réponses

ALPES AGENCEMENT SANITAIRES  – 04140 LES MEES pour un montant de 9 303,00 € HT

SARL LA MARMOTTE – 05230 CHORGES : 10 319,98 € HT

- LOT N°8 - revêtement de sol : 1 réponse

SARL MAF RENOVATION - 04350 MALIJAI pour un montant de 7 967,40 € HT

- LOT N°9 : signalétique visuelle intérieure et extérieure : 1 réponse

MANILUX SIGNALETIQUE – 84360 LAURIS EN LUBERON pour un montant de 1 759,00 € HT

 

Après examen des critères des offres par un technicien du bureau d’études CDG 05, des notes ont été attribuées à chaque candidat et le classement suivant en est ressorti :

 

 

LOT 4 - cloisons-doublage-faux plafonds 

SARL MAF RENOVATION - note : 90/100 - Classement : 1

 

LOT 6 – peinture 

SARL MAF RENOVATION – note 90/100 – Classement 1

SARL SPINELLI BATIMENT – note 70,48/100 – Classement 2

 

LOT 7 - plomberie

ALPES AGENCEMENT SANITAIRES – note 88/100 – Classement 2

SARL LA MARMOTTE – note 90,07/100 – Classement 1

 

LOT 8 - revêtement de sol

SARL MAF RENOVATION – note 90/100 – Classement 1

 

LOT N°9 : signalétique visuelle intérieure et extérieure

MANILUX SIGNALETIQUE – 70/100 – Classement 1

 

 

Pour les lots infructueux des demandes de devis ont été effectués :

 

LOT 1 - Maçonnerie

MICHEL David - 05230 CHORGES pour un montant de 14 155,01 € HT

 

LOT 2 - menuiseries aluminium

CEAS MATERIAUX – 05230 LA BATIE NEUVE pour un montant de 6 084,00 € HT

 

LOT 3 – menuiseries bois

CEAS MATERIAUX – 05230 LA BATIE NEUVE pour un montant de 1 877,00 € HT

 

LOT 5 - électricité

EI FARNAUD Jérôme – 05230 PRUNIERES pour un montant de 8 264,35 € HT

 

A l’unanimité le Conseil Municipal entérine le choix de l’analyse et les propositions du bureau d’études ainsi que les devis pour les lots infructueux dans la mesure où les travaux peuvent débuter rapidement.

 

Questions diverses :

 

- Reversement d’une part de l’excédent de fonctionnement du budget de l’eau et de l’assainissement 2017 à la régie de l’assainissement communautaire

 

M. le Maire indique que la somme d’environ 22 000 € pris sur notre excédent de fonctionnement de l’eau et assainissement 2017 sera reversée à la Régie de l’assainissement communautaire.

 

- Conseil d’administration du service assainissement collectif

 

Monsieur Robert FRAYSSINES expose qu’il a assisté au conseil d’administration du service assainissement collectif. Des investissements en achat de matériel roulant vont être obligatoires pour le bon fonctionnement du service et également l’embauche de personnel supplémentaire. Ces dépenses vont entraîner une augmentation du prix de l’assainissement de l’ordre de 8%. Par contre la fin du remboursement de l’emprunt de l’assainissement en 2020 va sans doute permettre une atténuation de cette augmentation.

 

 

 

Informations :

 

- Cérémonie au monument de « l’Hélice » le 27 septembre 2018 à 11 h 00 suivie d’un pot de l’amitié à la salle des cérémonies

 

- Informations sur construction des lignes RTE et incidence PAP

M. le Maire tient à préciser qu’une dérogation a été demandée en Préfecture pour commencer les travaux avant l’obtention de l’arrêté de subvention au titre du PAP de RTE. En effet; les travaux des lignes RTE étant suspendus pour une durée indéterminée, il est judicieux de faire cette demande pour pouvoir commencer les travaux dès que les conventions avec le Syme05 auront été signées, sans perdre le bénéfice de ce possible financement du PAP.

 

- Remboursement des frais de transport scolaire

M. le Maire indique que les familles vont bénéficier d’un remboursement partiel sur les sommes qu’ils ont engagées pour les transports scolaires.

 

- Cimetière

Un premier projet d’extension et de parking a été présenté à la famille LEOUFFRE, qui n’a pas été retenu. Une nouvelle réflexion est en cours.

 

- Les compteurs d’eau seront relevés dans les jours qui viennent par Robert FRAYSSINES et Robert COLOSIO car Yves ne peut pas reprendre son travail tout de suite.

 

- M. le Maire remercie les associations pour les festivités de l’été et donne lecture d’un courrier de satisfaction d’un administré très content des concerts donnés dans la cour de l’école.

 

- M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a un grand nombre de chats errants dans le quartier de la mairie. Il faut étudier un moyen de faire baisser la population en les stérilisants.

 

La séance est levée à 23 H 15