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Réunion du Conseil Municipal du 29 Janvier 2019

 

Suite  à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en Mairie, cette réunion s’est déroulée le Mardi 29 Janvier 2019 à 19h30 dans la salle du conseil.  

 

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Robert COLOSIO, Jean-Pierre BAYLE,    Bruno DURAND,  Robert GUIEU, Roland ARNAUD, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD, Florence OLIVREAU

 

Absents/Excusés : Brigitte COMINOTTO  
   
Secrétaire de séance : Martine MARSEILLE
 
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 07 Novembre 2018 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire demande également à l’assemblée l’autorisation de rajouter une délibération relative à la participation au 4° salon de l’élevage haut alpin qui se déroulera au plan d’eau d’Embrun les 27 et 28 avril prochain, cette autorisation est acceptée.
Notre  participation éventuelle se traduit par l’achat d’une cloche gravée au nom de la commune afin de doter les concours organisés pendant le salon. Le premier tarif pour une cloche de 14 cm s’élève à 181.30 € TTC. Le conseil municipal est d’accord pour l’achat de cette cloche à l’unanimité des membres présents
                            

                            
 Points à l’ordre du jour

 

A)    ORDRE  DU  JOUR

 

1) Transfert ou pas de la compétence eau à la communauté de communes  

 

Une décision doit être prise au sujet de la compétence Eau. En effet la commune a l’obligation de la transférer au 1er janvier 2020 à la communauté de communes suivant la loi « Ferrand Fesneau ». Par contre, si 25% des communes de la CCSP représentant 20 % de la population s’oppose à ce transfert avant le 1er juillet 2019, les communes peuvent garder cette compétence jusqu’au 1er janvier 2026. Le conseil municipal délibère et décide de s’opposer au transfert la compétence eau à la CCSP au 1er janvier 2020.   La délibération  est approuvée à l’unanimité.   

              

                                                                                                                                                                                

2) Extension de réseaux secs et humides à Prapérier – Signature d’une convention avec le SYME05, partie électrique.
                                                                                                                                  
Une extension du réseau électrique et eau potable est prévue à Prapérier sur environ 35 m. La part communale prévisionnelle s’élève à 2845.80 € pour la partie électrique et une convention doit être signée avec le SyMe 05. Pour  la partie eau potable, l’extension de réseau sera demandée à ETEC, laquelle entreprise réalise déjà la  première partie.  Le Maire sera autorisé à engager les travaux d’eau potable pour cette dernière partie dans les mêmes conditions financières que pour la première. Cette délibération  est approuvée par 9 voix sur 10, Monsieur Bruno DURAND n’ayant pas pris part à la délibération.

 

 

3) Cotisation à l’ADIL 2019
 
l’ADIL nous sollicite pour le renouvellement de la cotisation au titre de l’année 2019 d’un montant de 106.75 €.  L’Agence Départementale d’Information au Logement  peut être consultée par tout habitant ou collectivité pour des problèmes juridiques, financiers, fiscaux concernant le logement.      

Le renouvellement de la cotisation est accepté à l’unanimité.

 

 

4) Répartition dotation festivités 2018
                                                                                                 
Pour l’année 2018, la Communauté de communes a attribué 1000 € aux petites communes dans le cadre de l’animation touristique à vocation intercommunale. Cette somme sera répartie entre les associations qui proposent ce genre d’animations, à savoir :
PSL (Prunières Sports Loisirs), Sports Culture fêtes toupinoises, Au p’tit four des Gourres, Héléaléa
Cette décision est approuvée à l’unanimité       

              

                                                                      
 
B)    QUESTIONS  DIVERSES

 

PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2019

 

-    Parcelle MALVINA : Cette petite parcelle achetée en 2018 se trouvant a proximité de la mairie fera l’objet d’un aménagement afin de servir de parking, jeux de boules durant la fête votive.
-    Isolation comble Bâtiment Mairie : L’isolation étant défectueuse, il semble nécessaire d’entamer une rénovation en ce sens.
-    Eglise : Nous avons constaté que le crépi en soubassement  de l’église se dégrade, il est donc important d’y remédier. D’autre part,  les oiseaux font des nids au niveau du clocher entrainant des dégâts qui peuvent détériorer l’édifice. L’association le GABION  est compétente pour conseiller et chiffrer les travaux à envisager.  Une demande sera faite en ce sens.        
-    DEMANDES DE SUBVENTION 2019 HORS ASSOCIATIONS LOCALES
Beaucoup de demandes de subventions arrivent en Mairie, toutes ne peuvent être retenues. Lors de sa séance du 7 novembre dernier, le conseil municipal a décidé de privilégier les petites associations locales. De ce fait, les demandes émanant de l’amicale laïque de Chorges et du ski club de Réallon seront étudiées comme chaque année dans le cadre du budget. Une autre  demande a retenu l’attention du conseil municipal, la MFR de Ventavon (Maison familiale rurale).  Monsieur le Maire pense que cette demande concerne la communauté de communes et sera traitée par celle-ci.

 

 

C)    INFORMATIONS :


-    MSAP  Chorges : Une maison de service au public s’ouvre à Chorges. C’est un vrai service apporté à la population car tout problème administratif peut être abordé et traité par ce service.
-    La Médiathèque de Chorges est ouverte à la population
-    Le programme « bien vieillir » est à l’étude par la communauté de communes
-  Animations 2019 sur la commune :

Fête des Gourres                                                                                                                                                           

Festival de Musique avec l’association HELE’ALE’A                                                                                                               

Marchés nocturnes et cinéma en plein air avec l’association SCFT (Sport Culture Fêtes Toupinoises)                                                             

La fête de Prunières avec l’association PSL (Prunières Sports Loisirs)
-    Joël GIRAUD, notre député invite la population ainsi que les élus à une réunion d’échanges sur les finances locales et l’organisation territoriale Vendredi 1° février à 18h à BARATIER dans le cadre du grand débat national.
-    La commune de St Apollinaire informe qu’elle a acheté une balayeuse et que celle-ci peut être mise à disposition des communes intéressées par ce service moyennant finances.
-    La mise en place des compteurs linky est en cours sur la commune.

 

La séance est levée à 23 h