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Réunion du Conseil Municipal du 29 juillet 2019

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le lundi 29 juillet 2019 à 20 h 00 dans la salle des cérémonies

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD.

Absent(e)/excusé(e) : Florence OLIVREAU

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 25 avril 2019 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil d’ajouter une délibération concernant la fermeture des trésoreries.

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

Ordre du jour

 

1°) Convention d'assistance de maîtrise d'ouvrage avec IT 05 pour l'amélioration du réseau d'eau potable

Le schéma directeur d'alimentation en eau potable a mis en avant un rendement du réseau non conforme à ce qui était prévu (59 % de rendement pour un objectif de 65,8 %) qui est dû notamment à de grosses fuites d'eau. La commune souhaite réaliser les travaux nécessaires à son amélioration. Les taux de subvention que l'on peut obtenir sont de l'ordre de 70 % répartis comme suit : 40 % de l'Agence de l'Eau et 30 % du Conseil Départemental.

IT 05 qui a été sollicité pour nous assister dans cette mission a rédigé une note résumant tous les travaux nécessaires.

M. le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de signer une convention avec IT05 pour une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui va porter sur :

- la rédaction du dossier de consultation et la mise en ligne de la publicité

- la proposition d'analyse des offres

- le montage du dossier de demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau.

Cette autorisation lui est accordée à l'unanimité.

 

2°) Convention financière avec le SYME 05 pour signer un avenant relatif au projet de Marasse

Lors du Conseil Municipal du 15 avril 2019 il avait été décidé une extension de réseau à Marasse.

Suite au piquetage, une sur-longueur de 10 mètres a été constatée. Pour mener à bien ce projet, il convient de signer un avenant de convention financière car la participation prévisionnelle de la commune est passée de 6 253,80 € à 6 733,80 €.

La signature de l'avenant est approuvée à l'unanimité.

 

3°) Programme de voirie 2019 – choix des entreprises

En 2018, une aide de 19 000 € pour des travaux de voirie nous avait été attribuée par le Conseil Départemental. Le choix de refaire en priorité le chemin de Saint-Eriey avait été fait.

Pour 2019, le Conseil Départemental a de nouveau été sollicité dans le cadre de l'enveloppe cantonale. Une aide de 13 000 € nous a été attribuée lors de la dernière Commission Permanente.

M. le Maire propose d'étudier les devis de La Colas et de la Routière du Midi que nous avions demandés pour la réfection des chemins des Blancs, de la Teppe, du Serre et d'Irénée (celui-ci sera pris sur un prochain programme car il n'y a pas d'urgence pour les travaux).

Après discussion le devis de la Routière du Midi est retenu car il propose un revêtement d'enrobée à chaud qui paraît être plus adapté.

 

4°) Convention pour les chats

M. le Maire propose de signer un contrat concernant la limitation de la population féline errante avec le clinique vétérinaire d'Embrun. Il précise que la Commune n'interviendra pas sur tous les chats. Les personnes qui détiennent des chats doivent faire en sorte de réguler les naissances par la stérilisation (de préférence des chattes) pour éviter une surpopulation et les nuisances qui en découlent.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

5°) Suppression des Trésoreries

M. le Maire donne lecture d'un projet de délibération intitulé : Avis sur la proposition de nouvelle organisation des services des finances publiques. Dans ce projet, il est proposé au Conseil
Municipal de :

- voter contre la suppression de la trésorerie de son ressort territorial

- s'opposer à la fermeture de ce service public, bien souvent le dernier sur le territoire, hors
gendarmerie

- nouer un dialogue avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) afin d'élaborer un projet partagé qui puisse répondre aux objectifs du Ministère et aux besoins de nos territoires ruraux de montagne.

Cette proposition de délibération est votée à l'unanimité.

 

 

 

Questions diverses 

 

 

- Fête du village

La fête se déroulera les 3 et 4 août 2019. Le dimanche 4 août la messe sera célébrée à 9 h 00. suivi d'un apéritif offert par la Municipalité à 11 h 00.

 

- Loup

M. le Maire a rencontré M. Jean-François LOMBARD du Parc National des Ecrins qui lui a expliqué le travail qu'ils effectuaient afin de dresser « un bilan suivi hivernal loup ».

 

- Futures élections municipales

M. le Maire donne la date des prochaines élections municipales : 15 et 22 mars 2020. Il annonce sa décision de ne pas se représenter en qualité de Maire aux prochaines élections.

 

- Chats

Une réunion publique d'information animée par une personne du refuge d'Embrun a eu lieu dans la Salle des Cérémonies. Une invitation avait été déposée dans toutes les boîtes aux lettres du quartier des Clots.

 

- Composteurs

Un composteur a été installé derrière la Mairie. Une personne référente sur la commune a été désignée, il s'agit de M. Jean-Pierre BAYLE. Une réunion publique pour une bonne utilisation de ce composteur aura lieu le jeudi 8 août 2019 – Salle des Cérémonies.

 

- Conservatoire du Littoral

C'est un établissement public administratif national qui est là pour protéger le littoral. Il achète des rives dans un but de protection de la nature. Depuis 2014 il assure la protection de plus de 153 000 ha, soit 800 sites et plus de 12,4 % du linéaire côtier. Ces espaces protégés contribuent à l'attractivité de notre littoral et à son équilibre. Mais ils restent ouverts au public à chaque fois que cela est possible. Le public est invité à venir découvrir la nature, les paysages et les biens culturels présents dans ces lieux. De plus, les activités comme l'agriculture, la pêche, l'ostréiculture et la chasse y sont autorisées et encadrées quand elles sont compatibles avec l'environnement.

Après avoir rencontré des personnes de cet établissement, M. le Maire nous indique qu'ils sont dans l'attente de nos propositions si nous en avons. Il doit à nouveau les rencontrer début octobre. Le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur cette question.

 

- Vents de sable

Une grande gêne est occasionnée par ces vents de sable. Plusieurs solutions expérimentales sont proposées mais elles sont très onéreuses.

 

- Courrier Joël GIRAUD

Ce courrier indique qu'une réflexion est menée sur la problématique de la loi littoral. Des modifications ont déjà été apportées afin d'assouplir les règles de construction en zone littorale.

 

- Informations sur le Parc National des Ecrins

Les élus ont validé une énième motion sur le loup.

De nouveaux parcs sont créés, mais il n'y a pas de poste supplémentaire. Une redistribution des emplois présents est prévue.

 

 

 

 

Informations

 

 

- Transports scolaires

Une nouvelle réglementation de la Région va être appliquée à la prochaine rentrée scolaire :

- suppression du ramassage scolaire pour les trajets de moins de 3 kms

- participation financière de la commune si moins de 8 élèves

- coût de 110 €/élève sans contrepartie pour les familles

 

- Courrier de la SNCF

Mise en garde des éleveurs pour les animaux égarés sur les voies.

 

- Bilan du service mutualisé d'application du droit des sols

30 dossiers ont été instruits par la ComCom pour la Commune.

Le montant refacturé à la commune pour l'instruction des dossiers a légèrement baissé en 2018 soit :

- 2 256 € en 2017

- 2 112 € en 2018

 

- Association des forêts

Information aux propriétaires forestiers. Une affiche sera posée à cet effet.

 

- Indemnisation des lignes THT

Il s'agit de la redevance forfaitaire annuelle destinée à tenir compte des inconvénients divers résultant de l'occupation du domaine forestier à l'exclusion de ceux relatifs à l'exploitation des coupes.

S’agissant de sommes très dérisoires, RTE propose de verser en une seule fois le montant capitalisé qui s’élève pour la ligne électrique 225 kv entre les postes de grisolles et pralong  à 6 505.67 € et pour celle  entre les postes de l’Argentière la Bessée et de Serre-Ponçon à 3 282.21 €.

 

 

La séance est levée à 23 h 00.