Pour recevoir nos informations par e-mail inscrivez-vous à notre newsletter
   

Nous contacter
» » » Réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2014


Compte Rendu de la réunion du 29 novembre 2014 à 18 heures

        

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le samedi 29 novembre 2014 à 18 h 00 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU ;

Excusés : Néant

Secrétaire : Brigitte COMINOTTO

 

Points à l’ordre du jour

 

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

-              la première concernant une demande de subventions pour les travaux de mise en conformité du captage de l’Houmet.

-              la deuxième pour une décision modificative afin de régulariser des écritures comptables

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 8 octobre 2014 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité et signé sur le registre.

 

1°) Taxe d’aménagement réduite sur les abris de jardins

 

Monsieur le Maire  rappelle que la Taxe communale d’aménagement dite TA remplace et intègre désormais la plupart des anciennes taxes dues lors de constructions, comme la Taxe locale d’équipement (TLE) et  s’applique indifféremment sur les constructions à usage d’habitation par exemple, comme aux abris de jardin. Le taux de cette TA  voté à l’origine à Prunières  est de 5%, ce taux se justifie au regard des  obligations et des coûts en matière de  réalisation des différents  réseaux. Les abris de jardins bien qu’ils soient considérés comme des constructions sont en général  proches des habitations et les réseaux humides ou secs sont déjà présents. Par ailleurs le coût de la TA pourrait dissuader les éventuels constructeurs d’abri de jardin de réaliser leur projet, voire   conduire à des manquements aux déclarations préalables  de travaux.

Par conséquent Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’exonérer à hauteur de 50% les surfaces  soumises à la taxe d’aménagement communale concernant  les abris de jardin.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

2°) Projet leader concernant les panneaux au bord de la route nationale 94

 

La commune de Prunières en partenariat avec le Parc National des Écrins, le Pays d'Art et d'histoire, le Comité Départemental du Tourisme, le SMADESEP, la DIRMED souhaite valoriser les parcelles belvédère cadastrées section AC n° 147 – 148 – 149  lieu dit « vignes d’osselles » avec un aménagement de type RIS, qualitatif et complémentaire à celui existant du SMADESEP.

 

Ce triptyque renforcera la communication et la valorisation de la commune, du Parc National des Écrins, du Pays d'Art et d'Histoire, de la via Alta et sera cohérent avec la communication de « Prunières côté Lac, Prunières côté Montagne ».

Le budget de cette opération est estimé à 8 000 €.

Monsieur le Maire demande pour cette opération à être autorisé à introduire des demandes de subventions à hauteur de 80 % dans le cadre du programme Leader : « Pays Sud : Une terre d'accueil, une montagne de services » selon le plan de financement ci-dessous.

 

 

Dépenses :

Matériel et Prestations : 8000 €

 

Recettes :

FEADER : 44 % : 3 520 €

Conseil Général : 11 % : 880 €

Parc National des Ecrins : 25 % : 2000 €

Autofinancement 20 % : 1600 €

TOTAL : 8 000 €

TOTAL : 8 000 €

 

Cette proposition de demande de subventions est acceptée à l’unanimité des membres présents.

 

3°) Approbation  des modalités d’intervention de IT 05 pour le SPANC

 

Monsieur le maire expose à l’Assemblée que  pour bénéficier des services d’IT 05 en matière de SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), nous devons délibérer pour approuver les modalités d’interventions  d’IT 05.

Après avoir expliqué à l’Assemblée et lu le document qui définit  les rapports entre la commune de Prunières et IT 05,  en matière de modalités d’intervention d’IT 05 relative aux missions SPANC, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, d’approuver lesdites modalités d’intervention.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modalités d’intervention.

 

4°) Demande de subventions pour les travaux de mise en conformité du captage de la source de l’Houmet

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure dite « administrative » pour les travaux de captage et de dérivation des eaux de la source de l’Houmet Haute, l’acquisition des terrains nécessaires à l’instauration du périmètre de protection immédiate et l’institution des servitudes dans le périmètre de protection rapprochée est terminée et que l’arrêté portant déclaration d’utilité publique a été pris par Monsieur le Préfet le 24 janvier 2013 sous le n° 2013024-0003. Il y a donc lieu désormais de passer à la deuxième phase dite « travaux » pour que ce dossier soit terminé.

La commune, conformément à l’article 8 de ce même arrêté, engage les travaux de mise en conformité. Afin de chiffrer et suivre le bon déroulement des travaux, la commune a fait appel à un bureau d’études « CLAIE » qui assurera la maîtrise d’œuvre de cette deuxième phase. Le montant total des dépenses qui est estimé à 145 000 € H.T. comprend les acquisitions foncières, l’application des servitudes, les travaux et les honoraires de géomètre et du bureau d’études.

Monsieur le Maire propose, pour cette opération contribuant à sécuriser la qualité de l’eau distribuée à ses abonnés, le plan de financement suivant :

 

50 % par l’Agence de l’eau

30 % par le Conseil Général des Hautes-Alpes

20 % d’autofinancement

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le projet présenté par M. le Maire.

 

 

5°) Décision modificative – budget de l’eau

 

Mme COMINOTTO indique qu'à la demande de M. le Trésorier d'Embrun, nous devons prendre une délibération de décision modificative afin de régulariser des écritures comptables. Cette décision n'entraînant pas de modification sur le budget.

A l'unanimité les élus donnent un avis favorable à cette décision  modificative.

 

Questions diverses :

 

- Monsieur le Maire rappelle que les détecteurs de fumée seront obligatoires à partir de mars 2015 et qu’il est conseillé mais non obligatoire d’installer de la même façon des détecteurs de monoxyde de carbone.

- L'hiver approchant le dispositif pour prévenir les conséquences d'une période de grand froid est réactivé. Les personnes vulnérables, dans le besoin, qui le souhaitent peuvent venir s'inscrire en Mairie.

- Constructions illicites sur la commune : une installation a été démontée par le propriétaire.

- La direction de la poste a bien pris en considération notre alerte suite au courrier envoyé par M. le Maire, relevant un dysfonctionnement dans la distribution du courrier.

- Une motion a été votée en Communauté de communes pour le manque de soins infirmiers dans notre secteur.

- Le Parc National des Ecrins organise le 15 décembre prochain à Ancelle une réunion sur les enjeux climatiques.

 - Le transport scolaire des lycéens est supprimé sur la commune de Prunières car le nombre d'élèves n'est pas suffisant (minimum de trois personnes).

- Dans le cadre du téléthon intercommunal la commune va fournir un panier garni.

- Une messe de Noël sera célébrée le 24 décembre à 18 H 30 et sera suivie d'un vin chaud offert par la commune.

M. Le Maire effectue un tour de table

- Martine MARSEILLE indique que le Marché de Noël aura lieu le 14 décembre 2014.

- Jean-Pierre BAYLE a participé à une réunion du SMICTOM. Il y 'a eu la présentation du bureau d'études de la nouvelle régie.

Par ailleurs, il demande ce qui est envisagé pour le repas annuel des séniors. Après concertation, il est décidé de s'orienter vers une journée conviviale ouverte à tous les habitants de Prunières. Toutefois, il est proposé d'offrir un colis de Noël aux personnes à partir de 80 ans.

 - Bruno DURAND a assisté à une réunion du Syndicat Routier où a été décidé une augmentation et un réajustement des prix, ainsi qu'une augmentation des salaires des personnels.

- Roland ARNAUD indique qu'il a constaté des problèmes sur les travaux de goudronnage effectués aux Blanchons. Il est décidé de recontacter l'entreprise.

-Florence OLIVREAU chargée de la rédaction du Petit Toupin demande que tous les membres du Conseil pensent à lui faire remonter les informations à diffuser.

- Robert COLOSIO indique que les véhicules ne doivent plus passer pour le moment par le chemin de « La Clouisse » quand il y a de fortes pluies, en raison des travaux effectués par Yves, car le terrain n'est pas encore stabilisé.

 

La séance est levée à 20 H 40.