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Réunion du Conseil Municipal du 29 octobre 2019

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mardi 29 octobre 2019 à 20 h 00 dans la salle du Conseil

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD, Florence OLIVREAU.

Absent(e)/excusé(e) : Néant.

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 29 juillet 2019 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

Ordre du jour

 

1°) Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable (RPQS) – année 2018

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le code général des collectivités locales impose par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable. Cela permet d'alimenter la base de données SISPEA sur l'eau à des fins statistiques et d'information au public. Le service Ingénierie Territoriale (IT 05) nous assiste dans la rédaction de ce rapport.

M. le Maire donne lecture de ce rapport pour approbation.

Le rapport est approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

 

2°) Convention avec le Centre de Gestion pour le service MEDICOM

M. le Maire expose à l'assemblée qu'il a reçu du Centre de Gestion de GAP, un projet de convention relatif à la garantie du secret médical pour le personnel territorial. Cette convention permet au Centre de Gestion de se substituer à la collectivité pour le paiement des honoraires, frais médicaux, expertises médicales dans le cadre de l'instruction des demandes de congés pour maladie imputables ou non au service et pour lesquels un avis du comité médical ou de la commission de réforme est requis. Le montant de ces frais avancés sera remboursé en totalité par la collectivité au Centre de Gestion.

Cette convention est proposée pour une durée de trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte les termes de cette convention et autorise M. le Maire à la signer.

 

 

3°) Délibération pour le plan de financement modifié des travaux d'enfouissement au quartier de l'Adroit

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que les travaux d'enfouissement des lignes électriques et de télécommunications au quartier de l'Adroit ont reçu un financement plus important de par le SyME05 par rapport au plan de financement initial. De ce fait, notre autofinancement est diminué.

 

Afin de consommer notre enveloppe PAP en totalité, Monsieur le Maire propose d'une part, d'ajouter les travaux d'enfouissement et de rénovation de l'éclairage public de ce quartier et d'autre part, de réaliser un aménagement de la parcelle qui nous a été cédée par la famille MARSEILLE pour permettre l'installation d'un transformateur.

 

Nouveau plan de financement :

Total du coût estimé : 343 143,74 – déductions des aides apportées par le SyME 05 et le SyEP Embrunais-Savinois d'un montant de 158 527,14 €. A ce stade, il reste pour la commune un autofinancement de 184 616,60 €.

 

De ce fait, le montant de l'enveloppe PAP RTE s 'élevant à 177 467,00 € va venir en déduction des 184 616,60 € et sera donc consommée en totalité.

L'autofinancement final de la commune sera donc de 7 149,00 €.

 

 

4°) Délibération pour lancer la recherche d'un bureau d'études (MAPA) concernant la maîtrise d'œuvre des travaux sur le réseau d'eau potable (validation du CCTP proposé par IT05)

 

Lors de la réunion du 29 juillet, le Conseil Municipal avait autorisé M. le Maire à signer une convention avec IT05 pour une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur le réseau d'eau potable.

Suite à cette convention, IT05 a réalisé un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui va permettre de lancer la recherche d'un bureau d'études.

M. le Maire énumère les travaux à réaliser. Le marché est constitué d'une tranche ferme mission de conception (avant projet et projet) et d'une tranche optionnelle mission de réalisation (réalisation des travaux). Après discussion, il demande à l'assemblée de valider le CCTP, et de donner mandat à Monsieur le Maire pour mettre l’annonce en ligne en collaboration avec IT05. Les subventions (Agence de l’eau et département) seront demandées à l’appui de l’avant projet.

A l'unanimité des membres présents le CCTP est validé et la proposition de délibération est approuvée par l'ensemble du Conseil Municipal.

 

 

5°) Décisions modificatives – virements budget principal et budget de l'eau

 

Des virements de crédits sont à réaliser dans le budget principal et le budget de l'eau.

Dans le budget principal :

- une subvention avait été créditée par erreur sur le budget principal alors qu'elle concernait le budget de l'eau. Il faut donc rectifier cette écriture. D'autre part, les dépenses de voirie dépassent les crédits votés au budget primitif, il est donc nécessaire de rajouter des crédits pour le paiement des factures par virement de compte à compte. Ces deux virements concernent la section investissement.

Dans le budget de l'eau :

- en section d'exploitation, il est nécessaire d'alimenter le chapitre 67 « charges exceptionnelles »

afin de régulariser des dégrèvements établis suite au dernier rôle d'eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, accepte les virements de crédits proposés.

 

 

 

Questions diverses 

 

 

- Problèmes de collecte des eaux pluviales

Un conflit entre voisins est à déplorer à cause des eaux pluviales.

M. le Maire propose de faire une médiation. La Commune va rencontrer les protagonistes pour essayer de trouver une solution.

 

 

 

Informations

 

 

- RPQS assainissement de la ComCom de Serre-Ponçon

M. le Maire fait une présentation du projet.

 

- Informations sur la Maison de Service au Public (MSAP) suite à la réunion publique à Prunières

Au sein de la MSAP on trouve une véritable aide pour les démarches administratives tant au niveau de la vie professionnelle que de la vie quotidienne. Il est préférable d'appeler avant de s'y rendre pour savoir par exemple quels documents apporter si on doit remplir un dossier, prendre RDV avec les structures qui effectuent des permanences, etc.... Des dépliants explicatifs sont à disposition en mairie.

 

- Assises du foncier agricole

M. le Maire a assisté aux assises du foncier agricole. Il indique que cette réunion était très intéressante et que malheureusement un constat a été fait : tous les 10 ans, la valeur d'un département disparaît de part l'urbanisation.

 

- Convention ONF – RTE – avenant signé pour les indemnités d'aménités

M. le Maire a signé l'avenant. La convention initiale lui permettait de signer des avenants sans qu'il soit nécessaire de demander l'autorisation au Conseil Municipal.

 

- Travaux église et cimetière

Les travaux seront effectués courant 2020.

 

- Travaux de voirie réalisés et à prévoir

Deux voiries sur trois ont été effectuées en raison des métrés qui n'étaient pas bons. De ce fait, l'enveloppe pour ces travaux n'était pas assez importante. La troisième sera programmée avec les prochains travaux pour lesquels une réflexion doit d'ores et déjà être menée.

 

- Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 10 H 45 au monument aux morts et sera suivie d'un apéritif offert par la municipalité.

 

- Affaire KARL

L'affaire suit son cours.

 

- Prêt d'une salle

Un gendarme Adjudant Chef à la gendarmerie de Savines-le-Lac anime la section apiculture au sein de l'association du club sportif et loisir de la gendarmerie de GAP. Il demande s'il est possible  de bénéficier d'une salle, quelques jours dans l'année, pour donner aux adhérents des cours théoriques et pratiques.

Le Conseil Municipal donne son accord.

 

- Service des impôts

A compter du 1er novembre 2019, l'accueil dans les services des impôts des particuliers s'effectuera uniquement sur rendez-vous.

 

- Communes forestières

Une journée de visite est organisée par les communes forestières.

 

- Analyse des cahiers citoyens

Le Préfecture a fait une analyse des éléments recueillis.

 

 

- Remerciements

Mme EYMEOUD, Maire d'Embrun, remercie la commune pour la mise à disposition d'un personnel technique lors de la 36ème édition de l'Embrunman.

 

- Colis Noël

La distribution de colis de Noël est reconduite cette année pour nos aînés (plus de 80 ans).

 

 

 

La séance est levée à 22 h 15.