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            Réunion du Conseil Municipal du 29 septembre 2015

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mardi 29 septembre 2015 à 20 h 30 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU, Robert GUIEU.

Excusés : néant

Secrétaire : Brigitte COMINOTTO

 

Points à l’ordre du jour :

 

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant les fonds de concours – voirie communale 2014.

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 17 juin 2015 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

1°) Règlement du service du SPANC (service public d’assainissement non collectif)

 

a) M. le Maire donne lecture des articles du projet de règlement du SPANC rédigé en collaboration avec les agents d’IT 05 et de ses annexes 2 et 3.

Ce règlement de service est adopté à l’unanimité.

 

 b) Il propose ensuite de fixer les tarifs pour les prestations de contrôle assurées par le SPANC comme prévu dans le chapitre III – dispositions financières du règlement du SPANC.

Après discussion il est proposé :

Contrôle de conception : 165 €
Contrôle d’exécution : 220 €
Diagnostic préalable à la vente d’un bien immobilier : 220 €.

 

Cette délibération sera jointe au règlement du SPANC en annexe 1.

 

2°)  Motion AMF contre la baisse des dotations de l’Etat en faveur des communes

 

M. le Maire informe l’assemblée de la motion AMF et propose aux membres du Conseil Municipal qui le souhaitent, de signer cette pétition.

 

3°) Location d’une parcelle agricole à Monsieur Roger MOUTIER

 

M. le Maire rappelle que M.  MOUTIER occupe une parcelle agricole communale. De ce fait, il lui a été proposé de payer une redevance annuelle de 200 € révisable sur le coût de la construction, par  le biais d’une convention de mise à disposition.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

4°) Suppression de l’éclairage public au Pomeyret

 

Après concertation avec les habitants du hameau du Pomeyret, le Conseil Municipal décide à l'unanimité la suppression de l’éclairage public du Pomeyret.

 

5°) Motion O.N.F.

 

Une motion ONF est proposée par le Syndicat National Unifié des personnels des Forêts et de l’Espace Rural (SNUPFEN) concernant le devenir de l’Office Nation de Forêts.

Après discussion, les membres du Conseil Municipal ne donnent pas suite à cette motion.

 

6°) Révision des parcelles communales soumises à l’ONF

 

Un courrier de l’ONF demande à la Commune de faire le point sur les parcelles communales soumises à l’ONF qui doivent être distraites afin de renouveler le contrat qui nous lie dans le cadre du plan de gestion pluri annuel.

M. le Maire propose de soumettre à l’ONF une liste de parcelles à distraire avec les raisons de ce choix, ainsi qu’une deuxième liste de parcelles à rajouter qui correspond plus à la réalité.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de délibérer pour les parcelles qui sont à distraire et d’étudier dans un deuxième temps la possibilité de rajouter quelques parcelles en accord avec la commission agricole et l’ONF.

 

 

Questions diverses :

- Mme Florence OLIVREAU nous fait le compte rendu de la visite à Ancelle de M. Koffi ANNAN, ancien secrétaire général de l’ONU. Elle nous rappelle que le but cette visite est de rassembler les Maires dans une organisation mondiale pour un travail collectif. Cela leur permettra d’avoir un appui supplémentaire car l’Etat a l’obligation de répondre dans les deux mois à une question de l’ONU.

Cela permettra aussi de mobiliser des fonds pour certains projets.

Une adhésion de 500 € par an est demandée par l’association. Cette éventuelle admission sera discutée lors d’un prochain conseil.

 

- M. le Maire demande aux associations ou aux personnes qui organisent une fête de retirer les affiches ou les ballons après les manifestations.

 

- M. le Maire indique que l’ONF a mis en place la barrière au parking Champ Ferrus. Il informe également l’assemblée qu’un arrêté de non interdiction de la baignade sur les rives du lac a été pris et que des panneaux ont été installés sur les lieux possibles de baignade pour se situer en cas de besoin.

 

- Les déchets verts ont été broyés à la décharge de St-Eyrié avec le SMICTOM.

 

- M. le Maire informe l’assemblée qu’un Forum de l’Emploi se tiendra à Embrun le 14 octobre 2015. Il rappelle également qu’un relais de service public a été mis en place à Embrun et à Savines le Lac.

 

- La commune participera à la manifestation nationale « le jour de la nuit ». Dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 octobre l’éclairage public sera éteint dans les quartiers des Clots, de Prapérier et de l’Eglise.

 

- M. le Maire rappelle que le plan vigipirate est toujours d'actualité. Nous sommes en période rouge.

 

- Le Congrès des Maires 05 à lieu au Quattro à GAP le vendredi 2 octobre.

 

- Mme Florence OLIVREAU fait le point sur la fête de la mobilité avec la participation de la commune. Elle craint que cette manifestation ne s'éloigne de sa vocation première et devienne trop commerciale.

 

- M. le Maire demande aux conseillers s'ils sont d'accord pour inviter les gendarmes au prochain Conseil Municipal pour présenter la démarche de participation citoyenne.

 

- Au Lauguet une ligne basse tension s'avère être très usée. Un devis d'enfouissement a été demandé. M. le Maire propose de revoir le dossier au prochain Conseil Municipal.

 

- Projet RTE : un problème d'implantation de poteau doit être réglé. En effet, sur la convention il est sur la commune de Prunières alors que la commune de Saint-Apollinaire dit qu'il est chez eux.

 

- Un inventaire des objets sacrés de l'église est demandé par le père Charles TROESH en raison de leur très grande valeur. Il a fait faire un devis qui s'élève à 1 479 €. La paroisse pourrait également participer.

 

La séance est levée à minuit.