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Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2014

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire à tous les Conseillers Municipaux  et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mercredi 30 avril 2014 à 20 h 30 dans la salle du Conseil.

Présents :Pierre DOUSSOT Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU

Excusés :Néant

Secrétaire :Brigitte COMINOTTO

Points à l’ordre du jour :

1°) Vote du taux des 4 taxes directes locales

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des 4 taxes directes locales, car d’une part, les bases ont augmenté comme chaque année et d’autre part, nous avons équilibré le budget avec les recettes à taux constants. 

Ces taxes restent à : Taxe d’habitation : 6.43 % - Foncier bâti : 5.59 % - foncier non bâti : 30.36 % - CFE (cotisations foncières des entreprises) : 13.74 %. Dans l’avenir, il souhaiterait différencier l’augmentation de certaines taxes, car par exemple en CFE, nous sommes à un taux très faible par rapport aux communes environnantes ;

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2°) Budget primitif 2014 – Budget principal

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2014 élaboré par Madame Brigitte COMINOTTO et Monsieur le Percepteur. Ce budget de 803 263.33 € comporte une section de fonctionnement de 578 301.83 € et une section d’investissement de 224 961.50 €.

La section de fonctionnement présente un résultat reporté en recettes de 302 731.83 € et comprend toutes les dépenses courantes de la commune y compris les salaires. Cette année pour la 1° fois, nous allons devoir nous acquitter d’une nouvelle taxe : le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Elle a été créée il y a 3 ans pour aider les communes et communautés de communes à ressources faibles et se compose d’une partie communale et d’une partie intercommunale. La part communale a été payée par la Com Com depuis 2012, mais son montant étant doublé chaque année, il n’est plus possible à la com com de se substituer aux communes membres. Cette année nous évaluons son montant entre 6000 et 10 000 €.

La liste des subventions accordées dans le cadre du vote du budget est étudiée et approuvée par l’ensemble du conseil municipal.

La section investissement présente également un résultat reporté en recettes de 165 554.50 €.

Les principales dépenses inscrites au budget concernent l’achat d’un panneau d’information, l’amélioration et la remise aux normes des bornes à incendie, des aménagements touristiques, des travaux dans le cimetière, des travaux de voirie, l’amélioration du réseau informatique et du site internet de la mairie, l’achat du terrain BOURGOGNE et des petits travaux dans le garage communal.

Ce budget est adopté à l’unanimité des membres présents.

3°) Budget primitif 2014 – Budget de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire présente ensuite le budget de l’eau et de l’assainissement qui s’élève à 375 240,84 € dont : section d’exploitation : 180 023.90 € et section investissement : 195 216.94 €.

 

La section d’exploitation comporte un résultat reporté en recettes de 77 333.96 € et comporte les dépenses et recettes courantes (intérêts d’emprunts, dépenses d’entretien et réparations, … recettes des factures d’eau, des branchements nouveaux …) Cette année nous arrivons à la fin de l’emprunt de la B.N.P. pour la réalisation de la 1° tranche des travaux du réseau d’assainissement.

 

La section investissement présente un déficit de 22 904.67 € et 20 000 € de restes à réaliser de 2013. Elle comporte essentiellement des dépenses relatives aux travaux de mise en conformité du périmètre de protection de la source et quelques dépenses sur le réseau d’eau et d’assainissement. Elle inclut également le remboursement du capital des deux emprunts.

 

Ce budget est voté à l’unanimité.

 

4°) Budget primitif 2014 - Budget du C.C.A.S.

 

Monsieur le Maire présente le budget du C.C.A.S. qui s’élève à 12 468.51 € répartis ainsi :  section de fonctionnement à 13 301.51 € - section d’investissement à 167 €.

 

La section d’investissement est très faible et ne présente aucun projet pour cette année. La section de fonctionnement laisse apparaître un résultat reporté de 11 301.51 € en recettes. Quelques dépenses courantes et le versement d’une subvention de 150 € aux Restos du Cœur sont prévues. Les recettes de fonctionnement sont constituées uniquement par les ventes de concession au cimetière.

 

Ce budget est voté à l’unanimité des membres présents.

 

5°) Formation des Elus municipaux

 

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour autoriser les élus à suivre des formations. Chaque élu peut bénéficier de 18 jours de formation maximum au cours de son mandat et il propose de voter une enveloppe budgétaire de 10 %  des indemnités de fonction  chaque année pour la formation des élus.

 

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

6°) Article 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions »

 

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite fixer les dépenses à imputer à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »  pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur les comptes.

Il souhaite imputer sur ce compte dans la limite des crédits votés au budget :

- toutes les dépenses liées à l’organisation et au bon déroulement des fêtes du village : fête d’été, fête de l’agneau, le noël des enfants, messe de noël, animations estivales, touristiques et autres fêtes qui peuvent être organisées par la suite

- toutes les dépenses engendrées par l’organisation des cérémonies nationales (8 mai, 11 novembre …)

- toutes dépenses nécessaires aux cérémonies communales (vœux, galette des rois, distinction dans le personnel ou activité sportive, cérémonie historique …)

- Participation par exemple par l’achat de fleurs ou récompenses pour des naissances,  mariages, décès, départ à la retraite, mutation, manifestations sportives, culturelles ou sociales

 

Il souhaite également fixer les dépenses à imputer à l’article 6257 « réceptions » dans la limite des crédits votés au budget :

 

- les frais d’alimentation effectués lors des visites et réunions de travail,

- les frais d’alimentation ou de restauration occasionnés lors de sinistres sur la commune

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants de la commune (élus et employés) lors de déplacements concernant les projets, la formation, les rencontres nationales ou internationales favorisant les échanges ou valorisant les actions de la commune de Prunières.

- les frais engagés à l’occasion de la réception d’invités de la commune pour tout ce qui relève de l’évènementiel  sur la commune ou la communauté de communes,

 

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

7°) Document Unique

 

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que nous sommes tenus d’élaborer un DOCUMENT UNIQUE d’évaluation des risques professionnels pour être en conformité avec la règlementation. Pour nous aider dans cette démarche, nous avons fait appel au centre de gestion de la fonction publique qui a un service spécialisé. Nous avons signé des conventions pour la mise à disposition d’un ACFI (Agent chargé de la mission d’inspection) et d’un assistant de prévention. L’ACFI est venu à plusieurs reprises pour lister l’ensemble des tâches des employés communaux et pour relever les améliorations à apporter aussi bien dans le travail que dans l’outil de travail.

L’assistant de prévention a été formé pour aider les agents à mettre en place diverses procédures et proposer diverses actions pour être en conformité avec la règlementation : Il a été ouvert un registre d’hygiène et de sécurité qui est signalé  et placé au secrétariat et également des trousses de secours ont été constituées pour les bâtiments et les véhicules communaux……

Deux réunions du COPIL (Comité de pilotage) composé du Maire, de l’élu désigné par le Conseil Municipal, les agents technique et administratif, l’ACFI et l’assistant de prévention ont eu lieu et le document présenté ce soir est le résultat de tout ce travail effectué.

Ce document fait apparaître des améliorations à apporter en formation, EPI équipement de protection individuel, amélioration des locaux en matière d’hygiène (garage communal). Les dépenses occasionnées pour ces prescriptions ont été inscrites au budget.

Monsieur le Maire précise que nous allons recevoir une aide financière de la Caisse des Dépôts pour la réalisation de ce document

 

Après en avoir délibéré, le document et les prescriptions sont  acceptés à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du conseil pour rajouter une délibération à l’ordre du jour pour la signature d’un avenant à la prestation mission assistant de prévention. Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

 

8°) Avenant à la convention avec le Centre de Gestion pour la prestation mission assistant de prévention.

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que nous avons reçu du centre de gestion  un avenant à la convention prestation mission assistant de prévention pour définir la nature de la mission, préciser le détail du temps consacré à la mission et augmenter la durée dans le temps.

 

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Questions diverses :

Le parc des Ecrins organise un concours des prairies fleuries en 2014 – les agriculteurs intéressés par cette action peuvent s’inscrire.

DICI TV. Nous avons reçu un courrier pour réaliser un reportage sur la commune dans le cadre de l’émission « les trésors d’ICI ». Le montant du devis s’élève à 1900 € H.T. et Monsieur le Maire fait un tour de table pour demander l’avis des conseillers. Plusieurs personnes sont intéressées par ce projet. Il propose de contacter les journalistes d’ICI TV pour leur demander de venir exposer le principe de cette émission à un prochain conseil municipal.      

Nouvelles prestations ADMR : nous avons reçu un courrier pour nous informer que l’ADMR propose des nouveaux services auprès des personnes pour la téléassistance et une halte-garderie itinérante pour les enfants âgés de 3 mois à 6 ans. Monsieur le Maire propose aux conseillers de diffuser ces informations autour d’eaux. Un article y sera consacré sur le prochain Petit Toupin.

Constructions illicites sur la commune de Prunières – Monsieur le Maire expose que des personnes se sont permis d’installer des constructions illicites en zone non constructible au bord du lac. Des personnes se sont plaintes de ces comportements  (mobil homme entouré d’une construction).

Il leur a rendu visite et les a informé qu’ils devront certainement  démonter ces installations. Monsieur le Maire a informé les services de l’Etat et s’est rendu à la DDT avec Monsieur Robert COLOSIO afin de connaître l’avis des services de l’Etat. Monsieur Dominique DEPETRIS rencontre des problèmes de voisinage avec ces personnes et demande par courrier à Monsieur le Maire s’il est possible de construire une maison d’habitation dans une zone agricole si on est pas agriculteur. La DDT se rendra sur place et jugera l’utilité  de dresser un procès verbal.  

Monsieur COLOSIO a également constaté que des panneaux de sens interdit ont été posés par autrui sur le chemin communal qui arrive au bord du lac. Monsieur le Maire va essayer de rencontrer les riverains de ce chemin.

Le Comité Départemental du Tourisme demande une cotisation dans le cadre du fonds de promotion touristique pour l’année 2014. Cette demande est refusée puisque nous versons la taxe de séjour à l’OTI.

Samedi 3 mai nous sommes invités à l’inauguration de la foire expo de Gap. Monsieur le Maire fait un tour de table pour trouver un volontaire afin de représenter la commune.

Nous avons également reçu une invitation pour l’inauguration de la ressourcerie de Pralong le lundi 5 mai. Cette invitation est donnée à  Jean-Pierre BAYLE pour représenter la commune.

ADMR – nous avons reçu une invitation pour assister à l’Assemblée générale qui aura lieu le samedi 17 mai prochain. Brigitte COMINOTTO propose d’y aller.

Le conseil général nous a adressé une invitation pour participer à une journée d’informations et d’échanges sur la gestion des risques liés à la montagne le 17 juin prochain.

L’OTI nous informe que Madame Marie DRUCKER souhaite réaliser le tournage d’une émission pour France 2 intitulée « Nous » à la chapelle St Michel. Le Maire donne son accord à l’OTI sous réserve d’obtenir l’avis favorable du propriétaire des lieux.

Il faut donner les noms des délégués au Syndicat Routier de Chorges. Nous avons été informé que la balayeuse a été réparée et Yves BERTRAND pourra aller la chercher le 12 mai prochain. Il faudra bloquer les dates.

Monsieur le Maire fait un tour de table pour des informations éventuelles :

Roland ARNAUD annonce la fête des Gourres (ou fête de l’agneau) le 13 juillet prochain avec la participation du Père Charles. Il faudra donner cette date à l’OTI.

Jérôme FARNAUD a participé à la journée du BTP à Chorges. Il a représenté la commune de Prunières.

Martine Marseille a participé à une réunion de travail pour les assises du tourisme qui auront leu le 5 juin prochain ; Il y a eu la présentation du plan d’actions sur le tourisme dans les 5 ans à venir.

Il a été comptabilisé une capacité touristique de 360 000 lits dans les hautes-alpes. Il a été constaté une baisse de fréquentation de 10 % depuis 10 ans dans notre département et en moyenne les touristes dépensent moins dans les hautes-alpes que dans les autres départements. Il est constaté que notre département manque d’identité, d’infrastructures, d’attractivité hors saison, de promotion du territoire en France et à l’étranger.

Martine MARSEILLE et Florence OLIVREAU ont participé à une réunion de l’OTI.  2013 a été une année sans poste de direction pourvu. La station de Réallon a réalisé une augmentation de fréquentation de 20 % cet hiver et deux activités sont en très grosse augmentation : les chiens de traineau et la piste de luge. Il y a eu une forte augmentation de la vente des forfaits saison en ligne.

En été 2013 51000 personnes sont venues à l’OTI et le site internet a reçu 13000 visites en plus.

L’OTI a constaté une fréquentation en baisse de 8 % l’hiver dernier par rapport à l’hiver précédent.

 

Florence OLIVREAU assistera à une conférence de presse le mardi 6 mai au col de Moissières pour un trajet en VTT électrique jusqu’au Queyras. Prunières sera traversée.

PRUNIERES sera cité en Asie par Florence OLIVREAU car elle exposera ses toiles en juin à SEOUL.

 

La séance est levée à minuit 20.