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Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2020

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le jeudi 30 janvier 2020 à 19 h 30 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD.

Absent(e)/excusé(e) : Néant

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 16 décembre 2019 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil d’ajouter deux délibérations à l'ordre du jour :

- une portant sur la modification statutaire du Syndicat Mixte d'Énergie des Hautes-Alpes (SyMÉnergie05) ;

- l'autre concernant l'approbation d'une prime de départ à la retraite pour Mme Patricia PEUZIN.

 

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

 

Ordre du jour

 

1°) Création et suppression de poste au service technique de la mairie

 

     1°) Avant de délibérer sur la création de poste, il est nécessaire de délibérer pour déterminer le taux de promotion pour les avancements de grade.

En l’occurrence, il  s’agit pour la commune n’ayant qu’un seul emploi de technicien, le ratio des promouvables est de 100%. Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

 

     2°) M. le Maire informe l'assemblée que notre employé communal a été retenu par la commission administrative paritaire pour l’avancement de grade de technicien principal. Il accéderait ainsi au grade de Technicien Principal de 2ème classe. Après discussion, l'ensemble du Conseil Municipal émet un avis favorable pour cet avancement et donne l'autorisation à M. le Maire de créer un poste de Technicien Principal de 2ème classe, dans un premier temps, dans un second temps et après avis du comité technique, le poste de technicien sera supprimé.

Le tableau des effectifs du personnel technique sera modifié en conséquence.

 

 

2°) Création de poste pour une période de recouvrement des fonctions en anticipation du départ de la secrétaire de mairie

 

Notre secrétaire de Mairie, Patricia va faire valoir ses droits à la retraite courant premier semestre 2020. Il convient, pour la continuité des services d'anticiper son départ et de prévoir une période de recouvrement des fonctions avant son départ définitif, en recrutant un adjoint administratif de catégorie C à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires.  Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition de recrutement.

 

Dans un deuxième temps, il est nécessaire de créer le poste d’adjoint administratif de catégorie C à temps non complet de 16 heures hebdomadaires, afin de finaliser ce recrutement. Le tableau des effectifs du personnel administratif sera modifié en conséquence. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

 

 

3°) Convention d'occupation pour la mise en place d'une citerne sur du terrain privé

 

M. le Maire rappelle que la commune est tenue d'assurer la défense contre l'incendie sur son territoire. Le quartier de la Clouisse où est installée l'exploitation agricole de M. MARSEILLE nécessite un équipement particulier en raison du manque de réseau. Cet équipement est envisagé par la pose d'une citerne enterrée de 80 m3 à proximité de la voie d'accès située à moins de 200 mètres des bâtiments. M. MARSEILLE met à disposition à titre gracieux au profit de la commune une partie de la parcelle au lieu dit « la serva » pour l'implantation de cette citerne  sur son terrain. 

Il convient donc d'établir une convention avec M. MARSEILLE pour permettre la pose de cette citerne sur son terrain.

Cette proposition de convention est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

 

4°) Modification statutaire du Syndicat Mixte d'Énergie des Hautes-Alpes (SyMÉnergie05)

 

Le SyMÉnergie05 assure depuis 2012, les compétences obligatoires qui résultent de ses statuts, notamment celles d'autorité organisatrice de la distribution publique électrique et des infrastructures de rechargement pour les véhicules électriques.

Afin d'harmoniser la règle de représentativité des communes dans les collèges territoriaux avant l'instauration des futurs conseils municipaux, l'ensemble des élus du comité syndical propose une modification statutaire du SyMÉnergie05.

Le projet de délibération de modification statutaire est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

 

 

5°) Prime de départ à la retraite pour Mme Patricia PEUZIN

 

M. le Maire rappelle le statut de notre Secrétaire de Mairie. Durant ces dernières années, la charge de travail augmentant, Patricia a été dans l'obligation d'effectuer des heures supplémentaires sans pouvoir les récupérer en raison de la charge de travail.

 

Afin de régulariser cette situation, il est proposé de lui octroyer une prime de départ à la retraite de 2000 €. Un avancement d'échelon est aussi proposé.

Ces deux propositions sont votées à l'unanimité.

 

 

Informations

 

 

- M. le Maire informe l'assemblée qu'une étude a été réalisée par IT05 sur le prix de l'eau de notre commune

- Il indique aussi que les tours des ordinateurs ont été changées permettant à présent une meilleure fonctionnalité des ordinateurs.

 

La séance est levée à 21 h 40