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Réunion du Conseil Municipal du 4 avril 2016

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le lundi 4 avril  2016 à 20 h 00 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU ;

Excusés : Néant

Secrétaire : Brigitte COMINOTTO

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire invite l’ensemble des membres présents à observer une minute de silence en hommage à Monsieur René FUSINA décédé le 31 mars dernier et inhumé mardi 05 avril à Marseille.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 18 janvier 2016 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Points à l’ordre du jour

 

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’approbation des nouveaux statuts du SMADESEP.

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

1°) Comptes administratifs 2015 : tous les budgets

 

Mme Brigitte COMINOTTO procède à la présentation des comptes administratifs (comptes établis par la commune) et propose leur approbation. Monsieur le Maire, conformément à la règlementation, ne participe pas au vote et sort temporairement de la salle. Les comptes administratifs 2015 sont approuvés à l’unanimité des membres présents. Monsieur le Maire regagne ensuite la salle et prenant connaissance du vote, remercie l’ensemble des conseillers de leur confiance.

 

2°) Comptes de gestion 2015 : tous les budgets

 

Mme Brigitte COMINOTTO présente les comptes établis par Monsieur le Percepteur, receveur municipal. Sur proposition de Monsieur le Maire les élus approuvent à l’unanimité l’ensemble des comptes.

 

3°) Affectation de résultats – budget principal

 

Mme Brigitte COMINOTTO indique que la somme de 100 000,00 €  prélevée sur le résultat de la clôture de fonctionnement 2015 (439 366,10 € - 100 000 € = 339 366,10 €)  est affectée au compte 1068 en section d’investissement du budget principal 2016 en raison de travaux importants envisagés. Le résultat reporté en section de fonctionnement  ne s’élèvera donc qu’à 339 366,10 €.

Pour le budget eau et assainissement aucune affectation de résultats n’est nécessaire.

 

4°) Vote des taux des 4 taxes directes locales pour 2016

 

M. le Maire  propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des 4 taxes directes locales. Il est à noter qu’une augmentation avait été appliquée en 2015.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

5°) Budget primitif 2016 – Budget principal et Budget de l’eau et assainissement

 

Budget principal

Mme Brigitte COMINOTTO présente le budget primitif qui s’élève à 922 417,25 € dont une section de fonctionnement de 639 264,63 € et une section d’investissement de 283 152,62 €. La section de fonctionnement présente un résultat reporté en recettes de 339 366,10 € et comprend toutes les dépenses et recettes courantes de la commune.

La liste des subventions accordées dans le cadre du vote du budget est étudiée et approuvée par l’ensemble du conseil municipal.

La section d’investissement présente également un résultat reporté de 166 404,99 € ainsi qu’un reste à réaliser en dépenses de 9 000,00 €.

Les principales dépenses inscrites au budget concernent des travaux dans le cimetière, des travaux de voirie, l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux et l’enfouissement des lignes au hameau du Lauguet.

Ce budget est voté à l'unanimité.

 

Budget de l'eau et de l'assainissement

Mme Brigitte COMINOTTO présente ensuite le budget de l'eau et de l'assainissement qui s'élève à 465 805,05 € dont une section d'exploitation de 244 691,30 € et une section d'investissement de 221 113,75 €.

La section d'exploitation comporte un résultat reporté en recettes de 144 300,56 € et comprend les dépenses et recettes courantes de la commune.

La section investissement comporte un résultat reporté en recettes de 30 876,51 € ainsi qu'un reste à réaliser en dépenses de 28 400 €. Les principales dépenses seront les travaux pour la mise en conformité du périmètre de protection de la source de l'Houmet, les inscriptions aux hypothèques, le schéma directeur de l'eau.

Ce budget est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

6°) Signature d'un avenant à la convention avec le CDG-FPT pour la prestation « mission assistant de prévention

 

M. le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a modifié le tarif concernant la prestation « mission assistant de prévention » et qu'il convient donc de signer un avenant à la convention pour acter cette nouvelle tarification.

Cette décision adoptée à l'unanimité.

 

7°) Révision du prix de l'eau à compter du 1er mai 2016

 

M. le Maire propose une révision du prix de l'eau, afin de pouvoir bénéficier des aides de l'Agence de l'Eau. En effet, à partir de 2017 pour prétendre à des aides, il faut que le m³ d'eau soit à 0,90 €. A ce jour, en effectuant une moyenne, il est à 0,83 €.

Il est donc proposé les prix suivants qui seront effectifs à compter du 1er mai 2016 :

 

Prix actuel                                                                  Prix à compter du 1er mai

Abonnement : 25,20 €                                                                 26,00 €

Eau hiver : 0,26 € (7 mois)                                                            0,28 €

Eau été :    0,63 € (5 mois)                                                             0,65 €

 

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

 

8°) Augmentation du seuil de la délégation du Maire pour la signature de marchés publics

 

Le seuil de délégation du Maire pour la signature des marchés publics sans publicité, est actuellement à 15 000 € HT. Les textes prévoient désormais un seuil à 25 000 €.

M. le Maire demande à l'assemblée, la délégation pour la signature des marchés publics d'un montant maximum de 25 000 € HT.

Cette délégation est approuvée à l'unanimité des membres présents.

 

9°) Travaux de mise en conformité du captage de la source de l'Houmet – choix de l'entreprise

 

La réunion de la commission d'appels d'offres (CAO) s'est réunie les 10 et 29 mars 2016. Le 10 mars 2016 elle a procédé à l'ouverture des plis des 5 entreprises qui avaient répondues à l'appel d'offres. Le bureau d'étude CLAIE a fait une analyse de ces offres selon des critères de sélection précis. A la réunion du  29 mars 2016, suite à cette analyse, la CAO a retenu la société AMCV de la Bâtie-Neuve qui se trouve être la « mieux disante » et aussi la moins chère (68 620 € HT).

Le Conseil Municipal suit l'avis de la CAO et donne son accord pour signer la notification du marché et l'ordre de service.

 

10°) Révision du schéma directeur de l'eau potable

 

M. le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer pour engager la révision du schéma directeur de l'eau potable. La commune est accompagnée par IT 05 pour le montage et suivi du dossier.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

 

11°) Approbation du plan de zonage de l'eau potable

 

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'approbation du plan de zonage de l'eau potable selon la carte établie avec le bureau d'études.

Le plan de zonage est approuvé à l'unanimité.

 

12°) Approbation des nouveaux statuts du SMADESEP

 

Le SMADESEP soumet à l'appréciation de notre collectivité les nouveaux statuts qui ont été validés à l'unanimité du comité syndical réuni en session extraordinaire.

Ces nouveaux statuts sont approuvés à l'unanimité.

 

 

Questions diverses :

 

- M. le Maire indique à l’Assemblée que le plan de zonage de l'assainissement est en cours et que la campagne des diagnostics initiaux pour le SPANC est lancée.

A ce sujet, une réunion publique avec le bureau d'études AQU'TER aura lieu le 27 avril 2016 à 19 h 00  à la salle des fêtes.

- La Direction Départementale des Territoires et l'urbaniste sont venus ce jour présenter le projet de révision allégée du PLU.

- Pour le problème des chenilles processionnaires la Mairie peut conseiller les personnes sur la façon de les éradiquer et de se protéger.

- Un forum de d'emploi se déroulera le 27 avril 2016 à Savines le Lac.

- Assemblée Générale de l'Office de Tourisme Intercommunal du Savinois le 5 avril 2016 à 18h00.

- M. le Maire donne lecture de plusieurs courriers de remerciements :

Courrier de Mme BELIN pour le colis de Noël
Courrier de la famille MOULIN pour la réfection du chemin de la Souchonne
Courrier du Comité Départemental du Sport Adapté pour l'aide apportée.

- M. Robert FRAYSSINES membre du SIVU nous fait part de quelques problèmes avec la station d'épuration. Les problèmes ont été repérés, deux pompes vont être réparées et une télésurveillance va être mise en place avec VEOLIA.

 

La séance est levée à minuit.