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Réunion du Conseil Municipal du 7 décembre 2016

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mercredi 7 décembre 2016 à 20 h 00 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Bruno DURAND, Robert GUIEU, Florence OLIVREAU, Robert FRAYSSINES, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD.

Absent/excusé : Jean-Pierre BAYLE

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 9 novembre 2016 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

Points à l’ordre du jour

 

1°) Approbation des statuts de la nouvelle Communauté de Communes

 

Après discussion les statuts de la nouvelle Communauté de Communes sont approuvés à l'unanimité des membres présents.

 

 

2°) Prix de l’eau et de l’assainissement

 

M. le Maire propose une révision du prix de l'eau et de l’assainissement.

 

Pour l’eau

Afin de pouvoir bénéficier des aides de l'Agence de l'Eau, il faut que le m³ d’eau soit à 0,90 €. Au 1er mai 2016, une révision des prix avait déjà été appliquée ce qui avait porté le m³ à 0,87 € de moyenne.

Il est donc proposé les prix suivants qui seront effectifs au 1er janvier 2017 afin d’arriver à une moyenne de 0,90 € le m³ :

 

Prix actuel                                                          Prix à compter du 1er janvier 2017

Abonnement : 26 €/période                                                       28,00 €/période

Eau hiver : 0,28 € (7 mois)                                                            0,28 €

Eau été :    0,65 € (5 mois)                                                            0,65 €

 

Pour l’assainissement

A compter du 1er janvier 2017, la compétence assainissement est reprise par la nouvelle Communauté de Communes. Pour être au plus juste dans ce transfert de compétence, M. le Maire propose de baisser sensiblement les prix. Il est donc proposé les prix suivants qui seront effectifs à compter du 1er janvier 2017 :

 

Prix actuel                                                          Prix à compter du 1er janvier 2017

Abonnement : 37,80 €/période                                    60 € d’abonnement pour l’année

Tarif hiver : 0,22 € (7 mois)                                             0,20 € tarif unique

Tarif été :    0,38 € (5 mois)                                                            

 

Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.

 

 

3°) Achat de terrain

 

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat du terrain de Mme CEARD Malvina jusqu’à concurrence de 3 500 €.

 

 

4°) Jumelage

 

Il est décidé d’insérer un article dans le Petit Toupin invitant la population à une réunion le 28 décembre 2016 à 18 h 00 pour un échange sur le jumelage de Prunières avec une petite commune de Catalogne.

 

 

5°) Motion pour la défense du train

 

M. le Maire suggère que l'on s'associe à la démarche de soutien du maintien et de la remise à niveau de la desserte ferroviaire dans les Hautes-Alpes et propose de valider la motion.

L'assemblée approuve à l'unanimité cette motion. 

 

 

Questions diverses :

 

- Projet d’information sécurité routière

M. Robert COLOSIO qui a assisté à une journée de Sécurité Routière propose qu’une journée soit organisée sur Prunières.

 

- ASA de Prapérier

Bruno DURAND indique qu’une explication va être donnée sur le Petit Toupin concernant la dernière facturation de l’aspersion.

 

- Lignes haute tension

M. le Maire indique qu’il a signé une vente de gré à gré faisant suite à une coupe de bois (environ 3000 €).

 

- Affaire commune de Prunières contre KARL

Suite au jugement d’octobre, Mme KARL doit détruire sa construction dans les huit mois. Elle a fait appel du jugement.

 

- Cérémonie des vœux et galette des rois

La cérémonie des vœux aura lieu le 15 janvier 2016 suivie de la galette des rois.

 

 

Informations diverses :

 

- M. le Maire donne une brochure sur l’influenza aviaire.

- M. Robert COLOSIO indique qu’il a eu une demande pour l’installation d’un stand de fruits et légumes Bio sur un parking au bord de la RN94.

 

La séance est levée à 22 h 30.