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Réunion du Conseil Municipal du 7 juin 2016

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mardi 7 avril  2016 à 20 h 00 dans la salle du Conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU 

Excusés : Robert FRAYSSINES

Secrétaire : Brigitte COMINOTTO Elue à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 4 avril 2016 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

Points à l’ordre du jour :

 

 

1°) Délibération pour la révision allégée du PLU

 

M. le Maire donne lecture du projet de délibération prescrivant la révision allégée du PLU. Cette révision allégée concerne essentiellement les zones agricoles, AUf, et des points du règlement.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

 

 

2°) Délégation au Maire pour constitution de partie civile

 

Suite à une construction illicite sur un terrain non constructible, la commune a reçu un avis à victime. En effet, la personne concernée est convoquée devant le tribunal de GAP pour l'audience du 16 juin 2016, poursuivie pour exécution et utilisation du sol sans permis de construire sur la commune de Prunières. La commune doit se constituer partie civile et à ce titre prendre une délibération donnant mandat à M. le maire de faire le nécessaire à cet effet.

La délibération est votée à l'unanimité.

 

 

3°) Fonds de concours voirie communale 2015

 

Une délibération doit être prise afin de verser le fonds de concours pour la voirie communale de l'année 2015 dont le montant s'élève à 1 341,68 €.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

 

 

4°) Arrêté de projet de périmètre de la Communauté de Communes autour du lac de Serre-Ponçon

 

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été arrêté par M. le Préfet le 29 mars 2016. Un arrêté préfectoral de périmètre conforme au périmètre défini dans le SDCI est ainsi notifié à la commune l'invitant à émettre un avis. Cette nouvelle communauté de communes est constituée des 8 communes de l’Embrunais, des 7 du Savinois, dont Prunières, de Chorges et de Pontis.

L'assemblée approuve à l'unanimité cet arrêté.

 

 

5°) Approbation du plan de zonage de l'assainissement

 

M. le Maire donne lecture du rapport du commissaire enquêteur qui s'avère favorable suite à l'enquête publique.

Le plan de zonage est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

 

6°) Convention avec le SyME 05 pour les travaux du Lauguet

 

M. le Maire demande l'autorisation de signer la convention avec le SyME 05 permettant  l'enfouissement des lignes électriques et télécom, ceci afin de sécuriser le secteur du Lauguet. En effet un câble électrique proche des maisons était complètement dénudé. Le SyME 05 prend à sa charge le réseau électrique (45 200 € H.T.) et la commune le réseau télécom (10 200 € H.T.).

 

 

7°) Adhésions à différents organismes pour l'année 2016

 

- Adhésion à l'association de l'ONU.

Mme Florence OLIVREAU rappelle à l'assemblée le but de cette association. Il est décidé de reporter la décision d'adhésion d'un montant de 500 € à un prochain conseil municipal afin de permettre à chacun d'étudier la charte qui est proposée.

Mme Brigitte COMINOTTO donne lecture de toutes les autres demandes d'adhésions. Après discussion, les élus décident d'adhérer aux organismes suivants :

- Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) : 93,65 €

- Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) : 123,60 €

- Association des Communes Forestières : 200 €

- Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hautes-Alpes (CAUE 05) : 100 €

- Association des Élus des Communes du Parc National des Ecrins : 50 €

- Association des Communes Pastorales de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 50 €

 

 

 

Informations diverses :

 

DICI TV propose d'effectuer un tournage (2x20 minutes) sur la commune de Prunières moyennant la somme de 1 188 €. 

Le contrat renouvelable 3 fois par tacite reconduction est refusé à l'unanimité des membres présents.

- SAFER - M. le Maire informe l'assemblée que la SAFER a proposé à  la commune l'achat des terrains de Mme Blanche BLANC née RICHAUD. Au vu de la situation géographique de ces différentes parcelles la commune se porte candidate à l’acquisition de ces parcelles. Une réunion de concertation avec la SAFER et les différents candidats aura lieu bientôt et la commune devra décider de la suite à donner.

ANC – diagnostics initiaux sur les installations d’assainissement non collectif : les diagnostics initiaux seront réalisés par le bureau d'études Aqu'ter la dernière semaine de juillet et première d'août. Toutes les résidences concernées devront prendre rendez-vous avec le bureau d’études.

- ONF : Monsieur le Maire informe qu’il a relancé l’ONF afin que le nouveau plan de gestion de la forêt communale soit proposé par leurs services conformément aux propositions faites par le conseil municipal.

- M. le Maire indique à l’Assemblée que la cabinet TOULEMONDE-BONTOUX, Géomètres Experts à envoyé un devis d'un  montant de 9 120 € TTC. Il concerne la rédaction des actes administratifs pour la publication des servitudes inscrites à la DUP du 24/01/2013 relative à la protection du captage de l'Houmet. Les élus sont favorables à la signature de ce devis.

- Suite à la numérisation du cadastre, on relève une erreur sur celui-ci au hameau du Lauguet. Il convient de prendre un géomètre expert pour remettre les documents à jour. Le montant du devis du Cabinet POTIN s'élève à environ 1 000 €.

- ADMR : l'assemblée générale a lieu le 11 juin 2016 au centre « Vacances Bleues »

- SMICTOM : il est prévu de compléter les points de collecte avec des conteneurs pour le verre. Les endroits envisagés sont, par ordre de priorité :  La  Mairie - Les Vignes - Le Serre - Les Gourres.

- La Commune de Chorges organise la fête de la mobilité le 18 septembre 2016, comme les années précédentes la commune de Prunières participera à son organisation.

- Un projet d'agrandissement du cimetière est en réflexion. Une ébauche d'aménagement a été proposée.

- Invitation pour une réunion le 8 juin à EMBRUN concernant un projet alternatif pour les lignes à haute tension.

- Florence OLIVREAU demande aux associations de lui faire passer les informations sur les animations de l'été afin de les faire figurer dans le Petit Toupin.

Elle indique aussi qu'elle a assisté à une réunion préparatoire sur ce qui pourrait être organisé au niveau culturel dans la nouvelle intercommunalité.

- M. le Maire indique qu'il a lui aussi assisté à une réunion préparatoire au niveau de l'assainissement.

- Jean-Pierre BAYLE indique qu'une tondeuse, une pompe à eau et une débroussailleuse doivent être rachetées à Yves.

Il se questionne aussi sur l'autorisation d'exploiter de la Baie des Pirates, mais il lui est expliqué qu'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) lui est donnée par le SMADESEP et que cela ne dépend pas de la commune.

- Le Comité de promotion qui se situe à Embrun déménage et vient s'installer à l'Office de Tourisme de Savines-le-Lac. L'exposition qu'il avait dans les locaux à Savines-le Lac, qui concerne Prunières, va être récupérée et installée dans la commune.

- La fin des travaux de protection du captage est prévue pour la fin du mois de juin.

- Des bancs pourraient être installés dans différents lieux, afin de permettre aux promeneurs de se reposer, profiter de la vue ou simplement papoter.

 

La séance est levée à minuit.