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Réunion du Conseil Municipal du 7 Mars 2014

 

     Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, 1er adjoint à Monsieur le Maire et tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le vendredi 7 Mars 2014 à 15 h 00 dans la salle du Conseil.

Présents :Monsieur René FUSINA, Maire, Mesdames et Messieurs Roland ARNAUD, Yves BLANC, Pierre DOUSSOT, Bruno DURAND, Dominique GIRARD, Jeanine GLEIZES,  Robert GUIEU, Emile HILBERT.

Excusées :Mesdames Martine MARSEILLE et Martine REYMOND

Secrétaire :Monsieur Yves BLANC

Points à l’ordre du jour :

1.- Comptes administratifs 2013 budget principal – budget de l’eau et de l’assainissement – budget du CCAS (comptes établis par la commune)

Conformément à la règlementation, Monsieur René FUSINA ne participe pas au vote de ses comptes. Monsieur Pierre DOUSSOT, 1° adjoint chargé des finances, procède à la présentation des comptes administratifs et propose leur approbation qui est votée à l’unanimité des membres présents. (Monsieur FUSINA étant temporairement  sorti de la salle).

 

2.- Comptes de gestion 2013 de tous les budgets

Comptes établis par Monsieur le Percepteur, receveur municipal. Sur proposition de Monsieur le Maire les élus approuvent à l’unanimité l’ensemble des comptes.

 

3.- Affection des résultats

Après explications et commentaires, la somme de 42 904.67 euros (total du résultat de clôture d’investissement - 22 904.67 € + restes à réaliser 20 000 €) est affectée au c/ 1068  en section investissement du budget eau et assainissement pour le budget primitif 2014. Cette somme sera diminuée du résultat de clôture 2013 de la section d’exploitation pour couvrir le déficit « virtuel » de la section d’investissement.

Pour le budget principal, l’affectation des résultats est reporté en totalité dans les recettes de fonctionnement et d’investissement puisque malgré les restes à réaliser, la section investissement est en positif en résultat de clôture.

4.- Amortissement des fonds de concours versés à la COM-COM pour la voirie communale

Monsieur DOUSSOT rappelle que bien que la Com .Com du Savinois-Serre-Ponçon assure la compétence voirie pour le compte des communes adhérentes, il appartient à chaque commune d’amortir la montant de ce fonds de concours ; la voirie communale restant la propriété unique et intégrale de la commune.

Après explications et commentaires, la durée d’amortissement retenue est fixée à 15 ans

    

Questions diverses

Monsieur Pierre DOUSSOT avec simplicité et sincérité remercie René FUSINA et l’ensemble des conseillers et conseillères pour l’ensemble des travaux réalisés au cours de cette mandature (cabane pastorale et bergerie de la Gardette, embellissement du village, signalisation, éclairage public à Pra Périer, etc …)

           

           

 

La séance est levée à 17h 00