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Réunion du Conseil Municipal du 3 Mars 2014

 

Suite à la convocation adressée par Mr le Maire à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le lundi 3 Mars 2014 à 20 h.30 dans la salle du Conseil.

Présents : Mesdames et Messieurs Roland ARNAUD, Yves BLANC, Pierre DOUSSOT, Bruno DURAND, Dominique GIRARD, Jeanine GLEIZES, Robert GUIEU, Emile HILBERT, Martine MARSEILLE et Martine REYMOND.

Excusé : Monsieur René FUSINA, Maire

Secrétaire : Madame Jeanine GLEIZES

 

En raison de l’absence de Monsieur le Maire, Monsieur DOUSSOT, 1er Adjoint, préside la séance.

Il donne tout d’abord lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 Décembre 2013, lequel est approuvé et signé par les conseillers.

 

Points à l’ordre du jour :

Instauration d’une PVR (Participation Voirie-Réseaux)

Conformément à la décision du Conseil Municipal du 13 Février 2009, il est décidé à l’unanimité d’instaurer cette participation en ce qui concerne la parcelle ZC 14 située Route de St-Eyrié. Les travaux seront faits par la Commune sur la voie communale jusqu’à ladite parcelle et une participation sera demandée au pétitionnaire ou propriétaire.

 

Décision modificative- budget principal

Afin de pouvoir régler la somme du fonds de concours concernant les travaux de voirie de 2012/2013, il nous faut transférer en section Investissement du chapitre 23 au chapitre 20, la somme de 11000 €. Cette décision modificative est acceptée à l’unanimité.

Convention d’application de la charte du Parc National des Ecrins

Suite à la signature de la charte du Parc National des Ecrins, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer une convention triennale d’application de la charte. Cette convention se déclinera dans le domaine du pastoralisme et de la signalétique laquelle sera mise en place sur la RN 94.

 

Questions diverses

Projet de loi ALUR

Monsieur Pierre DOUSSOT nous informe que la loi a été votée en Février dernier et qu’une partie de cette loi est relative aux PLU. Il semblerait qu’un PLU intercommunal soit possible. A suivre…

Instruction des dossiers d’urbanisme.

Monsieur le 1er Adjoint a assisté à la DDT à une réunion d’information sur l’urbanisme. Le Directeur de la DDT a fait part de ses craintes quant à la difficulté, voire l’impossibilité par ses services de poursuivre l’instruction des dossiers d’urbanisme. Les responsables à la DDT du droit d’application du sol proposent de nous rencontrer après les élections afin d’étudier ensemble la possibilité d’instruire certains dossiers d’urbanisme à la mairie.

 

Compte-rendu de la visite du Préfet

Lors de la visite de Monsieur le Préfet dans le canton de CHORGES, Monsieur DOUSSOT a pu s’entretenir avec lui des divers problèmes rencontrés dans notre commune, à savoir les accès depuis la RN 94, (le Préfet a pris note), les problèmes concernant l’agriculture, l’irrigation, les bâtis agricoles (voir avec la DDT) et le loup.

 

SMICTOM

La ressourcerie sera opérationnelle à compter du 5 Mars 2014 et sera ouverte le mercredi et le vendredi de 14h à 17h, ainsi que le samedi de 9h à 12h.30 et de 14h à 17h.

La séance est levée à 22h.30