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Réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2020

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le lundi 9 mars 2020 à 20 h 00 dans la salle du Conseil.

 

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD.

 

Absent(e)/excusé(e) : Florence OLIVREAU (en retard)

 

Secrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 30 janvier 2020 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil d’ajouter trois délibérations à l'ordre du jour :

 

- la première concernant la démission de la déléguée à la protection des données (DPO) ;

- la deuxième concernant la participation à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque santé proposée par le Centre de Gestion ;

- la troisième concernant la participation à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative à la mise en place de titres restaurant proposée par le Centre de Gestion.

 

Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

 

 

 

 

Ordre du jour

 

 

1°) Comptes administratifs 2019 : tous les budgets

 

Mme Brigitte COMINOTTO procède à la présentation des comptes administratifs (comptes établis par la commune) et propose leur approbation. Monsieur le Maire, conformément à la réglementation, ne participe pas au vote et sort temporairement de la salle pour le vote de chaque budget. Les comptes administratifs 2019 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire regagne ensuite la salle et prenant connaissance du vote, remercie l’ensemble des conseillers de leur confiance.

 

 

2°) Comptes de gestion 2019 : tous les budgets

 

Mme Brigitte COMINOTTO présente les comptes établis par Monsieur le Trésorier, comptable municipal.

Sur proposition de Monsieur le Maire les élus approuvent à l’unanimité l’ensemble des comptes.

 

 

3°) Affectation des résultats

 

Mme Brigitte COMINOTTO indique qu'en raison du déficit en section d'investissement au 31 décembre 2019 du budget de l'eau, la somme de 101 124,36 € est affectée au compte 1068 en section d’investissement recettes du budget eau 2019. Ce déficit s'explique par le paiement des études du schéma directeur de l'eau (20 866,20 € subventionné à hauteur de 12 171,00 €) et la prévision des travaux sur le réseau d'eau qui en découle (reste à réaliser d'un montant de 88 000 €). Il faut noter que le report du solde d'exécution de l'année N-1 était seulement de 2 521,93 €.

Pour le budget principal de la commune aucune affectation de résultats n’est nécessaire.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

 

4°) Choix du bureau d'études après analyses des offres – marché public de travaux sur l'eau

 

M. le Maire informe l'Assemblée que deux offres ont été reçues :

- le bureau d'études HYDRETUDES

- l'entreprise SAUNIER Infra

Après examen des critères des offres par un technicien d'IT 05, des notes ont été attribuées à chaque candidat et le classement suivant en est ressorti :

1er – HYDRETUDES

2ème – SAUNIER Infra

 

A l’unanimité le Conseil Municipal entérine le choix de l’analyse et les propositions du bureau d’études

 

 

5°) Révision du prix de l'eau

 

M. le Maire indique que le prix de l'eau est trop faible, il va donc falloir l'augmenter à hauteur de 1 € le m³ minimum pour pouvoir bénéficier de subventions.

Actuellement le prix de l'eau sur la commune est :

Montant de la part fixe :      56 €

Part variable Été :                0,65 € / m³

Part variable Hiver :            0,28 € / m³

                Soit pour une base de 120 m³ = 0.901 € le m3

 

Une étude a été effectuée par IT 05 sur la base d'une facture de 120 m³ (consommation moyenne d'une famille) et trois propositions ont été faites pour que le tarif soit éligible (120 m³ = 120 €) : 

 

 

PROPOSITION

 

N° 1

N° 2

N° 3

 

Montant de la part fixe

 

68,00 €

66,00 €

61,00 €

 

Montant de la part variable Été (durant 5 mois de l'année)

 

0,65 € / m³

0,70 € / m³

0,69 € / m³

 

Montant de la part variable Hiver (durant 7 mois de l'année)

 

0,28 € / m³

0,28 € / m³

0,35 € /m³

 

Montant pour une facture de 120 m³

 

120,10 €

120,60 €

120,00 €

 

Résultat pour une facture de 120 m³ ramenée au m³

 

1,001 €

1,005 €

1,000 €

 

 

 

Après discussion les membres du Conseil Municipal optent pour la proposition N° 2. Cette nouvelle tarification interviendra à compter du 1er mai 2020.

 

 

 

6°) Convention logements saisonniers

 

Les 17 communes membres de la ComCom de Serre-Ponçon (CCSP) ont obtenu la dénomination Commune Touristique en novembre 2019. En application de la loi Montagne, les communes touristiques ont l'obligation de conclure avec l'État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers comprenant un diagnostic et un plan d'action.

Par délibération en date du 28 mars 2018, les communes membres ont acté le principe de réalisation du diagnostic et du plan d'action à mettre en œuvre à l'échelle intercommunale pour le compte de l'ensemble des communes de la CCSP.

Un comité de pilotage s'est tenu le 24 janvier 2019 à Embrun en présence de représentants de la Direction Départementale des Territoires afin de leur présenter les travaux de la commission tourisme de la CCSP. Il a été proposé à cette occasion que la ComCom soit également signataire de la convention aux côtés de chacune des communes afin de continuer le travail en commun sur cette thématique.

Il appartient aujourd'hui à chacune des communes membres de la CCSP d'élaborer une convention tripartite.

M. le Maire donne lecture du diagnostic et de la proposition de convention issus des travaux de la commission tourisme

Il propose de valider cette convention qui est tripartite (État, Commune et Communauté de Communes) et rappelle que sa signature permet de garder le label Commune Touristique.

 

La signature de cette convention est approuvée à l'unanimité.

 

 

               7°) Conventions avec le Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale

 

Il convient de délibérer afin de permettre la signature de conventions concernant la mise à disposition de personnel avec le Service Intérim Collectivités (SIC) remplacement du CDG des Hautes-Alpes.

Cela permettra d’une part à M. le Maire de faire appel à ce service afin de pallier d’éventuelles absences ou surcroît de travail.

D’autre part, cela permettra aussi de signer la convention pour Mme LEGENDRE qui est actuellement en période de recouvrement pour anticiper le départ de Patricia, notre Secrétaire de Mairie.

L'autorisation de signer ces conventions est approuvée à l'unanimité des membres présents. Mme OLIVREAU qui est arrivée au moment du débat prend part au vote.

 

 

 

8°) Convention ONF pour pâturage sous Chabrières

 

M. Roland ARNAUD, président du GAEC du Pomeyret, a émis le souhait d'obtenir une concession de pâturage sur les terrains communaux bénéficiant du régime forestier dans le canton de « la Montagne » sous Chabrières. Il est titulaire d'une concession en forêt domaniale, et l’ONF désire pour des raisons évidentes de gestion de ses espaces, qu’une concession lui soit attribuée sur les terrains communaux.

M. ARNAUD sort de la salle.

La parcelle de forêt communale est de 147 ha.

M. le Maire rappelle qu'il est obligatoire d'avoir une convention. Il fait part des aménagements que l'ONF désire voir apparaître dans la convention notamment sur le nombre d'ovins autorisé qui est de 600, sur la garde du troupeau par un berger et sur la remise en état des chemins c'est à dire le retrait des pierres qui viendraient à rouler au passage du troupeau. L'ONF propose un prix de location d'un montant de 480.00 € H.T.

La discussion est ouverte. Les conseillers trouvent la somme élevée et propose la somme de 200 €/an pour une durée de 5 ans. De plus, cela permettra de prendre en compte la perte d’environ 25 hectares de pâturage pour M. ARNAUD en raison de l’interdiction d’utiliser les terres inscrites dans le périmètre de protection dit « sensible » de la source. Les frais occasionnés par la rédaction et l’enregistrement de cette concession seront pris en charge par la commune.

Ces propositions sont adoptées à l'unanimité des membres présents.

 

 

8°) Cotisations FSL et ADIL 2020

 

Comme les années précédentes, le Département sollicite l'ensemble des communes pour une participation au financement du Fonds de solidarité Logement (FSL).

Le montant de la participation pour Prunières est de 121,60 €.

Cette participation est approuvée à l'unanimité.

 

De même, il présente la demande de l'ADIL 05 et indique que l'on peut solliciter cette structure pour des consultations juridiques, financières et fiscales sur les questions « logement ».

Une cotisation d'un montant de 106,75 € est demandée.

L'ensemble du Conseil Municipal accepte cette adhésion.

 

 

8°) Répartition de l'enveloppe intercommunale animations

 

Une enveloppe de 1 000 € a été attribuée à la commune de Prunières pour les projets touristiques locaux.

M . le Maire propose de répartir cette enveloppe aux trois associations de la commune.

- PSL :                                             320 €

- Hele'ale'a :                                     480 €

- Sport Culture Toupinoise :            200 € qui se rajoutent aux 600 € déjà attribués par le budget communal.

 

 

 

9°) DPO (Data Protection Officer)

 

A la fin de son mandat, Mme Florence OLIVREAU ne sera plus la déléguée pour la protection des données. La nouvelle Assemblée délibérante devra délibérer pour avoir un nouveau « DPO ».

Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Mme OLIVREAU et une délibération sera prise dans ce sens.

 

 

10°) Convention de participation relative au risque santé proposé par le Centre de Gestion

 

Le Centre de Gestion 05 a conclu en 2019 une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire prévoyance. Du fait de la réussite de cette première procédure, il a décidé pour 2020, de permettre aux collectivités de bénéficier du même système pour la santé pour leur personnel, avec une date d'entrée en vigueur prévisionnelle au 1er janvier 2021.

Cette procédure permettra à l'ensemble des agents territoriaux des collectivités adhérentes d'accéder à une meilleure couverture sociale en raison notamment de l'attractivité des prix obtenus par la mutualisation et de la participation financière obligatoire des employeurs publics.

 

M. le Maire précise qu'il convient de donner mandat préalable au CDG 05 pour mener à bien la mise en concurrence pour les risques santé, étant entendu que l'adhésion au service reste libre à l'issue de la consultation. Il procède à la lecture de la délibération.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents.

 

 

10°) Convention de participation relative à la mise en place de titres restaurant proposée par le Centre de Gestion

 

Une procédure identique à la participation relative au risque santé est lancée pour la mise en place de titres restaurant au profit des agents territoriaux des Hautes-Alpes. Il convient de donner mandat préalable au CDG 05 en vue de lancer une procédure de passation d'un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titres restaurant, étant entendu que l'adhésion au service reste libre à l'issue de la consultation.  Cette participation ne saurait engager la Commune quant à la signature de l'adhésion au contrat final qui sera conditionnée par les clauses obtenues lors  cette procédure. M. le Maire procède à la lecture de la délibération.

L'ensemble du Conseil Municipal approuve cette délibération.

 

 

 

Informations

 

- Programme de voirie 2020 :

trois chemins ont été identifiés pour des travaux : chemin de Pré-Lafont, chemin de Coste Romane et chemin de la Teppe pour un montant de travaux 

                   d'environ 40 000 €. Le Conseil Départemental a été sollicité pour l'attribution d'une subvention.

 

                  

- Travaux enfouissement lignes de l'Adroit : RTE a prévu une avance de 100 000 € en fonction de l'avancement desdits travaux sur l’enveloppe globale consentie pour ce programme. Un titre de recettes sera émis prochainement par la commune.

 

- Adressage local et déploiement de la fibre :

Lors d'un précédent Conseil Municipal la question de l'adressage avait déjà été évoquée car la Poste demandait à ce que des numéros soient attribués aux maisons. La commune n'avait pas donné suite en expliquant à la Poste que les voies avaient des noms.

A ce jour, il devient obligatoire de mettre en place une numérotation si on veut que le déploiement de la fibre prévu pour 2020, soit fait.

Plusieurs possibilités d’adressage existent, système métrique, adressage rue par rue etc…, la poste entre autres opérateurs, propose ses services.

 

M. le Maire fait un tour de table :

- Mme Florence OLIVREAU : l'assemblée générale de l'Office Intercommunal a été reporté.

Prunières a été choisi pour une animation cinéma en plein air dans le cadre de la convention avec le Parc National des Ecrins.

 

- M. Robert FRAYSSINES remercie l'ensemble du Conseil Municipal pour le travail effectué.

 

- M. le Maire remercie lui aussi tout le Conseil pour l'investissement qui a été apporté à la Commune.

 

La séance est levée à 22 H 40.