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Réunion du Conseil Municipal du 09 septembre 2014

 

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire à tous les Conseillers Municipaux,  et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mardi 09 septembre 2014 à 20 h 00 dans la salle du Conseil.

Présents :Pierre DOUSSOT Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU

Excusés : Néant

Secrétaire :Brigitte COMINOTTO

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Raymond FARNAUD, ancien premier adjoint,  inhumé l’après-midi dans le cimetière communal.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 20 juin et demande son approbation. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité et signé sur le registre.

 

1°) Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que nous sommes tenus de créer un nouveau service « le SPANC » (qui aurait dû exister depuis 2006) afin de contrôler les effluents des systèmes d’épuration individuels.   Ce service devra faire réaliser des diagnostics initiaux puis des contrôles  périodiques par des personnes habilitées. Par ailleurs il assurera le contrôle de conception réalisation et le diagnostic de vente immobilière. Dès maintenant, Monsieur le Maire doit procéder à une consultation pour assurer la mission de diagnostic initial. Ensuite, nous mettrons en place un règlement pour bien formaliser le fonctionnement de ce service avec une annexe tarifs.  Cette création est adoptée à l’unanimité.

 

 

2°) Devis plan de zonage de l’assainissement et de l’eau potable

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que lorsque nous avons fait réaliser le schéma directeur de l’eau et celui de l’assainissement, nous aurions dû avoir un plan de zonage pour clôturer les dossiers. Mais ceci n’a pas été fait et l’IT 05 nous indique qu’il est impératif de l’avoir pour l’annexer au PLU. Monsieur le Maire demande l’autorisation de faire réaliser ces plans de zonage pour un coût estimé entre 3000 et 5000 €. Le Cabinet TETHYS de Châteauroux qui avait sous traité certaines missions pour les deux schémas n’est pas disponible. Nous avons consulté une autre Société le Cabinet « CLAIE » de Gap qui a très bonne réputation, et nous a présenté un devis de 4350 € T.T.C. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

 

3°) Installation d’un parafoudre à l’église

Monsieur le Maire demande à M. Jérôme FARNAUD de quitter momentanément la salle car il est concerné par la décision à prendre.

Il est nécessaire d’installer un parafoudre à l’Eglise et nous avons consulté l’Entreprise SAE d’Annecy qui contrôle les cloches et le paratonnerre et l’Entreprise EI FARNAUD Jérôme Electricité de la commune. La SAE nous présente un devis de 1650 € T.T.C. et l’Entreprise FARNAUD un devis de 1023.43 € TTC pour les mêmes prestations.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de retenir l’entreprise locale de M. FARNAUD Jérôme qui est la moins disante.

 

4°) Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique (CDG-FPT 05) pour nous accompagner dans la mise aux normes de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux

Nous sommes tenus de mettre aux normes pour les personnes à mobilité réduite tous les bâtiments communaux qui reçoivent du public. Nous avons possibilité de conventionner avec le CDG pour nous accompagner dans cette tâche moyennant un devis d’honoraires de 2070 € TTC. Dans un premier temps, il est nécessaire de recenser les améliorations à apporter pour être en conformité avec la législation et bien entendu réaliser  les travaux. On peut prétendre recevoir une subvention pour les bâtiments qui reçoivent du personnel communal, mais à condition de commencer les travaux avant la fin de l’année. Un diagnostic va être réalisé par une personne du CDG qui doit être présenté au Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) et à une commission de personnes handicapées. Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le CDG pour qu’ils nous présentent très rapidement des devis.  Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer la convention avec le CDG et les devis nécessaires à toutes les prestations.

 

5°)    Fonds de Solidarité pour le logement

Nous sommes sollicités par le Conseil Général pour adhérer au Fonds de solidarité pour le logement afin d’aider les personnes les plus démunies à payer leur logement. La cotisation calculée sur le nombre d’habitants s’élève à 106.75 € par an. Cette décision est adoptée à l’unanimité. La cotisation sera versée par le budget du C.C.A.S.

 

6°) Motion relative au projet de mutualisation des plateaux techniques de biologie

Monsieur le Maire donne lecture d’une motion déposée par la mairie d’Embrun qui souhaite mobiliser les élus contre le projet de l’ARS des Hautes-Alpes qui prévoit de fermer le laboratoire de biologie d’Embrun pour regrouper tous les laboratoires sur GAP.

Cette motion est adoptée à l’unanimité.

 

7°) Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de Frances du département (AMF 05) laquelle souhaite alerter l’Etat sur les baisses des dotations

Monsieur le Maire donne ensuite lecture d’une motion présentée par Jacques PELLISSARD, Président de l’AMF, qui souhaite alerter l’Etat sur les baisses des dotations versées aux communes. En effet, L’Etat se désengage de plus en plus sur les départements et les communes pour les dépenses, et diminuent d’année en année les dotations versées. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la motion présentée.

 

8°) Instruction des dossiers d’urbanisme pour les DP simples

Nous avons été contacté par la D.D.T. de Gap (ex Equipement) qui manque d’effectifs pour instruire les dossiers d’urbanisme de faible importance. Monsieur le Maire, M. COLOSIO et Sandrine FARNAUD ont reçu en mairie le 21 mai dernier Messieurs FAGHERAZZI et DOMENY, de la DDT afin qu’ils nous présentent la problématique de l’instruction des dossiers d’urbanisme. Depuis quelques années, il nous a été demandé d’instruire en mairie les CUa ou CU d’information. Maintenant il nous est demandé d’instruire les dossiers de Déclaration Préalable  (DP simples) qui n’engendrent pas de versement de taxes, sauf les piscines. Actuellement la DDT ne les instruit plus et ils deviennent tacites. Pour ce faire, il est nécessaire de signer une nouvelle convention. Le personnel communal chargé de l’urbanisme sera formé sur place.

Cette question est adoptée à l’unanimité.

 

9°) Adoption des nouveaux statuts du SyME 05

Nous avons été saisis par le SyME 05 qui siège à SAVINES-LE LAC pour approuver la modification de leurs statuts. En effet, le SyME (Syndicat Intercommunal d’Electrification) souhaite rajouter à ses compétences la mise en place de bornes sur son territoire pour recharger les  véhicules électriques.

Cette modification est adoptée à l’unanimité.

 

10°) Produits irrécouvrables – admission en non valeur budget de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Trésorier d’Embrun nous demande d’annuler des créances sur le budget de l’eau pour des sommes dues depuis des années par des personnes introuvables ou insolvables. Il s’agit de 97.74 € et de 59.64 €.

Ces sommes sont annulées à l’unanimité des membres présents.

 

11°) Avenant à la convention avec le Club de la Gendarmerie de Gap

En consultant la convention passée avec le Club de la Gendarmerie de Gap depuis plusieurs années, Monsieur le Maire s’est aperçu qu’il manque des parcelles que le club occupe avec notre accord et que d’autre part, il n’est pas prévu d’indexation du loyer versé annuellement. Il propose de créer un avenant pour compléter les parcelles manquantes et d’indexer le loyer sur les bases INSEE de l’IRL. Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

12°) Modification de postes pour le ménage des locaux communaux

Il est nécessaire de modifier les postes d’adjoint administratif 1° classe et d’agent technique pour être conforme avec le travail effectué par l’employée communale. En effet, Mme Sandrine FARNAUD travaille avec un seul contrat d’adjoint administratif 1° classe pendant une durée hebdomadaire de 16 heures, alors qu’elle effectue deux heures de ménage par semaine dans les locaux communaux. Pour être bien en règle avec la législation du travail et de la sécurité, il faut modifier son contrat en fonction du travail qu’elle effectue à savoir : un 1° contrat de 14 heures par semaine pour le poste d’adjoint administratif 1° classe et un 2° contrat d’agent technique de 2 heures par semaine pour le ménage. Cette modification n’engendre aucune modification de son salaire et de son statut. Le Conseil municipal est d’accord pour modifier les postes nécessaires à cette régularisation.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier que nous avons reçu du syndicat CGT du personnel de la poste pour sensibiliser les élus sur les problèmes rencontrés par leur personnel. Monsieur le Maire propose d’envoyer un courrier à la direction pour exprimer notre satisfaction sur le personnel qui nous dessert et qui fait son possible pour satisfaire les administrés. Toutefois, nous devons rester attentifs à la qualité du service public de la poste car nous avons remarqué à plusieurs reprises des dysfonctionnements du service courrier (délais d’acheminement du courrier).

 

Les décors lumineux que nous possédons qui avaient été récupérés gracieusement par Monsieur FUSINA, sont en très mauvais état et ne peuvent pas être réparés. Nous en avons acheté quelques un pour le prochain Noël, ils viennent de nous être livrés.

 

Une réunion de la commission agricole va prochainement être programmée afin d’étudier la proposition de la commune de REALLON et de son AFP concernant la pratique pastorale sur l’alpage de La Gardette.

 

Monsieur le Maire annonce la création d’une nouvelle association sur la commune : « Le P’tit four des Gourres » présidée par M. Roland ARNAUD et remercie l’ensemble des associations pour leur travail et leur dévouement déployés pendant l’été dernier. Il remercie également M. Jean-Pierre BAYLE pour ses créations de jardinières fleuries.

 

Affaire VAN KEMENADE –La Cour Administrative d’Appel a débouté les deux parties la commune et M. VAN KEMENADE. Monsieur le Maire et l’adjoint à l’urbanisme se sont rendus à la DDT pour essayer de trouver une solution. En effet une modification du règlement du PLU permettrait de résoudre la contradiction actuelle laquelle impose une construction sur les murs existants tout en limitant la surface habitable. Par ailleurs,  Monsieur VAN KEMENADE est parfaitement d’accord pour payer toutes les taxes inhérentes à sa construction et d’abandonner l’indemnité que le Tribunal Administratif de Marseille nous a condamné en première instance, à lui payer. Cette solution sera proposée à la prochaine modification du règlement du PLU.

 

Participation citoyenne - La gendarmerie nous informe sur les modalités de la participation citoyenne dont le but est de rechercher une action commune en matière de sécurité entre les élus, les forces de sécurité et la population. Aucune décision n’est prise à ce sujet.

 

Monsieur le Maire indique qu’il a adressé un courrier à Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes et à certains élus locaux et départementaux pour les mobiliser sur le fait qu’il manque cruellement de soins infirmiers par rapport aux quotas, dans notre secteur. En période estivale, la population augmente de façon conséquente et l’effectif soignant n’est pas augmenté, ce qui engendre des situations qui peuvent devenir dramatiques. Il est temps de faire quelque chose pour garder un service de soins de qualité dans nos campagnes.

 

Notre commune est classée en zone de risques majeurs pour les feux de forêts et le débroussaillement est obligatoire dans les zones urbanisées et à proximité des constructions dans les autres zones. Une réunion d’information sera organisée par la Préfecture pour sensibiliser les personnes concernées à débroussailler correctement autour de leur habitation. En attendant, M. COLOSIO et M. Yves BERTRAND ont distribué des dépliants d’information dans les secteurs concernés de la commune.

 

Déchets verts. Depuis le dernier incendie qui y avait eu à la décharge de St Eyriey, Monsieur le Préfet nous avait demandé de la fermer. Afin de rendre service aux habitants de la commune, nous avons conservé ce site uniquement pour les déchets verts, avec une ouverture pendant le week end. Mais face aux incivilités de certaines personnes,  nous avons rapidement décidé de laisser ce dépôt ouvert en permanence. Aujourd’hui  Vis-à-vis de la quantité déversée qui devient ingérable, nous sommes obligés de remettre l’ouverture uniquement du vendredi après midi jusqu’au lundi matin, afin de privilégier les seuls habitants de la commune. Les entreprises doivent se rendre à la déchèterie. Le SMICTOM a engagé une campagne pour faire venir sur site une broyeuse de déchets verts. Mais cette opération a un coût et l’information sera donnée ultérieurement.

 

DICI TV – Certaines personnes de la commune se sont senties blessées par le reportage DICI TV sur la zone de Prudet. Ce reportage diffusé à plusieurs reprises durant l’été, ne donne pas une image positive de la commune. Bien qu’interdit par arrêté municipal, le naturisme se pratique dans cette zone, ce qui entraîne des effets pervers.

Monsieur le Maire propose de contacter l’ONF  pour avis sur l’éventualité d’une action d’éclaircissement dans cette zone.

 

Un congrès des Maires des Hautes-Alpes aura lieu le 3 octobre au « Quattro » à Gap. Les élus sont invités à y participer. Un repas sera offert par commune.

 

Affiches publicitaires – Des affiches publicitaires et préenseignes sont posées au bord des routes de façon anarchiques et non règlementaires. Ce type de panneau est interdit. Il va falloir élaborer un règlement de signalétique local avant le mois de juillet 2015 pour mettre en conformité toutes ces informations.

 

Préau de l’ancienne école – Un avenant a été préparé pour mettre à disposition de la locataire du logement situé au dessus, le préau de l’ancienne école pour y faire un atelier de peinture. Cette mise à disposition est gratuite. La commune peut disposer des locaux quand les besoins du service le demandent.

 

INFORMATIONS :

Madame CHENEVAZ, propriétaire au hameau du Lauguet, voudrait acheter une petite parcelle communale qui jouxte sa maison pour y garer des véhicules. Cette parcelle est réservée sur le PLU pour une aire de retournement nécessaire au chasse-neige l’hiver. Il est donc impossible à la commune de la vendre. Mme CHENEVAZ est autorisée à garer des véhicules, en dehors des périodes hivernales.

 

Prunières est associée à la commune de Chorges avec Saint-Apollinaire et la Batie-Neuve pour la journée de la mobilité  qui aura lieu le 21 septembre prochain à la Baie de Chanteloube. Le but est de rejoindre la baie de chanteloube sans moteur. Nous mettons à disposition 4 canoés de 2 places au départ du port de Prunières et 10 places en vélo électrique. Inscription sur le site de Prunières. Rendez-vous place de la mairie à 8 h 45 pour un café avant le départ.

 

Le SDISS recrute des pompiers volontaires de 16 à 50 ans pour engagement. Une journée découverte des pompiers et informations est organisée le 17 octobre au Centre de Secours de Chorges.

 

Un week end musique et danse de tous les pays est organisé par la Région les 13 et 14 septembre à DIGNE LES BAINS intitulé « Le Monde est en Région » Composé de 20 spectacles gratuits. Les 250 artistes participant vont offrir leurs prestations dans les rues et sur les places.

 

Petit Toupin – Florence OLIVREAU chargée de la rédaction du « Petit Toupin » demande que tous les membres du conseil pensent bien à lui faire remonter les informations à diffuser.

 

Sur le nouveau site de la mairie, il a été créé un service supplémentaire pour les associations et les hébergeurs qui sont inscrits sur le site SITRA.

La séance est levée à 23 h 10.