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Tourisme et location de meublés

 

Conformément à la loi, articles L.324.14 et L.324.15 du Code du Tourisme, (décret n°2009-1652 du 23/12/2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)  les propriétaires des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes ont obligation de déclarer leur activité touristique en mairie.

Le document CERFA n° 14004*02 qui sert de déclaration est disponible en mairie.

Cette démarche doit être effectuée avant le 1° juillet 2014 par les propriétaires.

Le Comité départemental du Tourisme (04.92.53.62.00) reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

Télécharger le formulaire

 

 

Fiche d'information à destination des loueurs en meublé : législation et obligations fiscales

Télécharger la fiche

de la DDFip

 

 

Urbanisme

 

Avant de prendre un rendez-vous en mairie avec M.COLOSIO Robert 3ème adjoint de M. le Maire et délégué à l'urbanisme, vous pourrez préparer votre entretien en accédant aux premiers renseignements et aux formulaires à fournir en allant sur le site du service public.fr

 

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Etat  Civil

 

Pour toute demande d'actes de naissances, décès, mariage, ayant eu lieu sur la commune adressez-vous directement à la mairie.

Les cartes d'identités des personnes domiciliées sur la commune se font en mairie.

Pour vos passeports biométriques, vous adresser à la mairie de Chorges,

uniquement sur rendez-vous au 04 92 50 60 30.

 

Vous trouverez ci-joint un message du ministère des Affaires étrangères et du Développement international concernant la fermeture du guichet d’accueil du service central d'état civil en charge de la délivrance des copies intégrales ou extraits d'actes d'état-civil des Français nés à l'étranger.

    « Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Service central d’état civil (SCEC) préconise l’utilisation de son site internet pour les demandes de copies et d’extraits d’actes d’état civil. Dans ces conditions, le guichet d’accueil du public sera fermé à partir du 3 août 2015. Aucun document ne sera délivré sur place."

Toute demande de délivrance doit être effectuée par le formulaire en ligne DALI sur le site France Diplomatie : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html.  Cette démarche est gratuite.

La demande d’acte d’état civil peut également être effectuée par courrier postal à l'adresse suivante :

                        SERVICE CENTRAL DE L’ÉTAT CIVIL
                        11, rue de la Maison Blanche
                        44941 NANTES CEDEX 9

 

 

Toutes vos démarches administratives

 

Vous trouverez tous les renseignements et formulaires nécessaires sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes : demande d'immatriculation de véhicules, permis de conduire...

 

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Élections

 

Vos demandes d' inscriptions sur les listes électorales sont à faire avant le 31 décembre.

Selon la situation, il peut y avoir des exceptions, pour plus de détails :

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