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» » Avis d'enquête publique révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme


COMMUNE DE PRUNIERES


AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE


REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME


Par arrêté n°2017-011 en date 04 juillet 2017, le maire de PRUNIERES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision allégée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU).


1) Objet, date et durée de l’enquête publique
L’enquête publique a pour objet la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Prunières.
Elle se déroulera en mairie, les Clots 05230 Prunières du lundi 31 juillet 2017 au jeudi 31 août 2017 inclus soit 32 jours.


2) Décision adoptée au terme de l'enquête publique :
A l’issue de l’enquête publique le conseil municipal de la commune de Prunières approuvera par délibération la révision allégée n°1 du PLU éventuellement modifié pour
tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.


3) Nom et qualité du commissaire enquêteur :
Mr Mathieu Allain-Launay a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille par décision n° E17000077/13.


4) Lieu, jours et heures où le public pourra prendre connaissance du dossier :
Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté en mairie de Prunières, siège de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture suivants du 31 juillet 2017 au
31 août 2017 inclus, les lundis de 14h00 à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 12h00.
Les dossiers d’enquêtes pourront également être consultés et téléchargés sur le site internet de la mairie de Prunières : www.prunieres.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contrepropositions
:
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser par courrier postal à : M. Le Commissaire enquêteur, Mairie de Prunières, les Clots 05230 PRUNIERES
- soit par courrier à contact@prunieres.fr en précisant à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur


5) Permanence du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les
Lundi 31 Juillet 2017 de 14h à 18h
Jeudi 10 août 2017 de 08h à 12h
Lundi 21 août 2017 de 14h à 18h
Jeudi 31 août 2017 de 08h à 12h


6) Consultation du rapport de commissaire enquêteur :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Prunières et à la préfecture des Hautes-Alpes aux jours et
heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés pendant un an sur le site internet de la Mairie de Prunières : www.prunieres.fr


7) Composition du dossier d’enquête publique comportant notamment les informations environnementales :
Le dossier d'enquête publique comprend :
o Note introductive ;
o Mention des textes régissant l’enquête ;
o Le dossier de la révision allégée n°1 du PLU arrêté comprenant : le Rapport de présentation, le Règlement et le zonage, les Annexes ;
o Les pièces administratives (délibérations, désignation du Tribunal Administratif, mesures de publicités, arrêté d’enquête publique) ;
o Le bilan de la concertation ;
o Le compte rendu de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées du 12 mai 2017 ;
o Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers ;
o Consultation des observations émises par voie électronique ;
o Registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.


8) Identité de la personne responsable du plan :
La personne responsable de la révision allégée n°1 du PLU est la commune de Prunières représentée par son maire, Monsieur Pierre Doussot et dont le siège
administratif est situé à la mairie de Prunières – les Clots – 05230 Prunières. Des informations peuvent être obtenues sur le site internet de la commune
www.prunieres.fr


9) Publicité de l’arrêté de mise à l’enquête publique :
Un avis d’enquête portant l’ensemble des indications ci-dessus à la connaissance du public sera publié en caractère apparent 15 jours au moins avant le début de
l’enquête publique conjointe et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département des Hautes-Alpes :
1) Dauphiné Libéré
2) Alpes et Midi
Cet avis d'enquête conjointe sera également affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, à
l’extérieur de la mairie et dans les différents quartiers ou hameaux de la commune.
Cet avis sera par ailleurs publié sur le site Internet de la commune.


10) Communication du dossier :
Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

 


Vous pouvez consulter le règlement actuel du PLU en cliquant

ICI

 


Réunion publique du Mardi 3 Janvier 2017 et compte rendu

ICI


 

Note Introductive

ICI

 

Pièces administratives

 

 

Délibération de prescription de révision allégée du PLU

 

Délibération d'arrêt du projet de révision allégée du PLU Bilan de la concertation
Désignation du commissaire Enquêteur

Mesure de publicité 1

Mesure de publicité 2

Mesure de publicité 3

Mesure de publicité 4

Mesure de publicité 5

 

 

 

 

Projet de révision allégée du PLU arrêté

 

Page de garde du dossier

Rapport de présentation

Page de garde règlement et zonage
règlement écrit

Plan de zonage modifié de la commune

Plan de Zonage modifié partie centrale
Page de garde annexes

annexe 1 plan des SUP

annexe 2 nuisances sonores

Page de garde annexe 3 SDAEP

plan AEP

zonage AEP

 annexe 4 liste des ER annexe 5 Plan de zonage assainissement

 

 

 

 

Mention des textes régissant l'enquête publique

ICI

 

 

 

Compte rendu de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées

ICI

 

 

Avis des personnes publiques associées et consultations spécifiques

 

Avis chambre de l'agriculture Avis CDPENAF            Avis PNE                

 

 

Registre d'enquête 


Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête, tenu à sa disposition en mairie.

 

En outre, les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur ou par un membre de la commission d'enquête, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés et annoncés dans les conditions prévues aux articles R. 123-9 à R. 123-11.

 

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale ou par courrier électronique au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête.

 

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du I, sont consultables au siège de l'enquête.

 

Pour les enquêtes publiques dont l'avis d'ouverture est publié à compter du 1er mars 2018, ces observations et propositions sont consultables sur le site internet mentionné au II de l'article R. 123-11.

 

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables, sur le site internet mentionné au II de l'article R. 123-11 dans les meilleurs délais.

 

 

 

Déposer un avis par voie électronique

ICI

 

 

Consulter les avis émis par voie électronique

ICI

 

 

Rapport du commissaire enquêteur

ICI


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