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» » Règles générales de Prunières


Construire à Prunières

 

Si toutes les modifications ou constructions ne sont pas forcément soumises à déclaration en mairie, elles se doivent d'être en accord avec le PLU, (couleur des façades, du toit, hauteur...),  avec les règles générales du code de l'urbanisme, la loi montagne et littorale.

 

Depuis peu de nouvelles lois sont complémentaires aux PLU :

- RT 2012 (relatives aux économies d'énergies)

- Grennelle II (relative à l'environnement)

- La Loi ALUR

 

L'instruction des dossiers déposés en mairie se fait par le service urbanisme de la Communauté de Communes de SERRE-PONçON. (sauf pour les CUa, informatifs)

Si vous désirez obtenir des indications sur la faisabilités d'un projet avant de déposer votre demande, vous pouvez rencontrer l'Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme Monsieur Robert COLOSIO aux horaires d'ouverture au public le lundi de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 11h30.

Il est toutefois préférable de prendre un rendez-vous en amont car les questions d'urbanisme sont souvent complexes et necessitent une étude avant de donner tous les rensegnements necessaires pour un projet.

 

 

Nombre de dossiers à déposer en mairie (PC, PA, PD, DP, CUb)

 

Ne pas tenir compte du nombre indiqué sur les cerfas, les besoins sont différents selon les cas si dessous :

- Si que consultation avec la Communauté de Communes de SERRE-PONçON : 4 dossiers complets

- Si besoin de consultation avec les batiments de france (exemple zone près du lac) : 5 dossiers complets.

 

Attention : le récépissé de votre demande de Permis de Construire ou Déclaration Préalable ne vous sera délivré que si votre dossier est complet. (un dossier complet est composé d'un exemplaire de chaque pièce)

 

Les documents cerfas sont disponibles

ICI

 

Risques majeurs

 

La commune se trouve en zone 4 (Aléa Moyen) de seismicité, cette particularité nécessite sa notification  sur les documents d'urbanisme.

 

Plus d'information à la rubrique Prunières pratique ---> prévention

 

 

Documents graphiques et règlementation sur la commune de Prunières

ICI