DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE PRUNIERES
A R R E T E n° 2025-10
Portant Interdiction temporaire de stationnement
Place de la Mairie sur certaines dates en juin et juillet 2025
Le Maire de PRUNIERES,
VU le Code de
VU les articles L. 2213-, L.2213-2 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’article R 610-5 du code pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion de certaines manifestations ou cérémonies ;
CONSIDERANT les cérémonies des 14 juin, 28 juin et 5 juillet 2025, il y a lieu de réglementer le stationnement sur la place de la mairie et les parkings connexes ;
A R R E T E :
Article 1 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement est interdit sur toutes les places réservées de la place de la Mairie, aux dates et horaires suivants :
Samedi 14 juin 2025 de 8h00 à 18h00 : les emplacements sont réservés aux officiels de l’inauguration des travaux du réseau d’eau potable de la Commune, aux mariés et invités du mariage, à l’officier d’état civil ;
Samedi 28 juin 2025 : de 8h00 à 20h00 : les emplacements sont réservés aux organisateurs du festival Enfunstival, aux mariés et invités au mariage et à l’officier d’état civil ;
Dimanche 29 juin de 8h00 à 15h00 : les emplacements sont réservés aux organisateurs et artistes du festival et au personnel de la Mairie ;
Samedi 5 juillet 2025 : de 12h00 (midi) à 16h00 : les emplacements sont réservés aux mariés et invités du mariage et à l’officier d’état civil.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule non autorisé est en infraction avec cette interdiction et sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’arrêté interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par l’employé communal.
Article 4 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil 13006 MARSEILLE Cedex 6. La juridiction peut être saisie par voie dématérialisée sur la plateforme nationale www.telerecours.fr
Le Maire de PRUNIERES est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
à Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Chorges-La Bâtie-Neuve.
Fait à PRUNIERES, le 10 juin 2025
Le Maire,
Jean-Luc VERRIER,
