Urbanisme

 

« A partir du 1er janvier 2022, tout administré, ou son prestataire, aura la possibilité de déposer ses demandes d’urbanisme (Déclaration d’Intention d’Aliéner, Certificats d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de construire, Permis d’Aménager, …) de manière dématérialisée.

Pour cela, le service instructeur de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et ses communes membres vous informent de la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), une plateforme unique, sur laquelle vous pourrez déposer vos demandes.

Le GNAU sera le seul point d’entrée de vos demandes d’urbanisme dématérialisées concernant les projets sur le territoire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et sera accessible à l’adresse suivante : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

 

 

GéoMAS : une vision territoriale partagée

GéoMAS est un système d’information géographique permettant aux intercommunalités des Départements des Hautes-Alpes et d’une partie du Département des Alpes de Haute-Provence de mutualiser un grand nombre de données cartographiques comme le cadastre, l’urbanisme, l’éclairage public, les réseaux humides, les déchets, les sentiers de randonnée/VTT….

il existe un site internet gratuit accessible au grand public via l’adresse suivante : https://carto.geomas.fr/carte-interactive/index.html


Ce site permet d’accéder à l’information géographique des collectivités des Départements des Hautes-Alpes, d’une partie des Alpes de Haute-Provence et de la Drôme. Les informations géographiques présentes sont nombreuses : les équipements de service public, les déchetteries et points de collecte, les zones d’urbanisme et de risques naturels, les services administratifs ... Il est possible de rechercher une parcelle, de consulter et télécharger sa fiche d’informations.


VIDEOS

Pour plus de renseignements, vous pouvez visualiser les vidéos du projet GéoMAS réalisées par le Département des Hautes-Alpes : Découvrez GéoMAS et Pourquoi rejoindre GéoMAS ?

 

Contact : Laëtitia GIRARD – l.girard@pays-sud.fr

A compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter de cette date.

Pour les dossiers d'autorisations d'urbanisme modificatifs et transferts déposés à compter du 1er septembre 2022 (se rattachant à une autorisation déposée avant le 1er septembre), la Direction Départementale des Territoires continue d'assurer leur liquidation.

La Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul de l'Imposition (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers.

Les DENCI des demandes de permis modificatifs et de transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront quant à elles continuer à être renseignées.

Sauf cas particuliers, le pétitionnaire effectuera la déclaration de la taxe d'aménagement  directement auprès des services fiscaux dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l'article 1406 du Code Général des Impôts, c'est à dire dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux, sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "Gérer Mes Biens Immobiliers " .

Attention : les modalités de dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux prévues par le code de l'urbanisme (DAACT) ne sont pas modifiées et restent déposées auprès des mairies.

CERFAS - Autorisations d'urbanisme en téléchargement

Nouveaux modèles CERFAS à utiliser dès le 1er septembre 2022