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  4. Conseil Municipal du 10 avril 2026

Conseil Municipal du 10 avril 2026

Logo Marianne conseil municipal

PV CM 10 04 2026

N° d’ordreObjetDécisionVote
  1. (2026-024)
Délégations du Conseil municipal au MaireApprouvéeUnanimité
  1. (2026-025)
Création des commissions communales et désignation des membresApprouvée Unanimité
  1. (2026-026)
Composition de la Commission communales d’impôts directs (CCID)ApprouvéeUnanimité
  1. (2026-27)
Composition de la Commission de contrôle des listes électoralesApprouvéeUnanimité
  1. (2026-28)
Désignation des représentants de la Commune au sein de différentes instancesApprouvéeUnanimité
  1. (2026-29)
Désignation des représentants de la Commune pour la Communauté de communes de Serre-PonçonApprouvéeUnanimité
  1. (2026-30)
Formation des élusApprouvéeUnanimité
  1. (2026-31)
Mandat au CDG05 Assurances statutairesApprouvéeUnanimité
  1. (2026-32)
Tarifs du service de l’eau potableApprouvéeUnanimité
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Mairie de PRUNIÈRES

4, place de la Mairie - Les PLANTAS
05230 PRUNIÈRES

04 92 50 65 89

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Jeu.
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