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Conseil Municipal du 10 avril 2026

Logo Marianne conseil municipal

PV CM 10 04 2026

N° d’ordre

Objet

Décision

Vote

  1. (2026-024)

Délégations du Conseil municipal au Maire

Approuvée

Unanimité

  1. (2026-025)

Création des commissions communales et désignation des membres

Approuvée 

Unanimité

  1. (2026-026)

Composition de la Commission communales d’impôts directs (CCID)

Approuvée

Unanimité

  1. (2026-27)

Composition de la Commission de contrôle des listes électorales

Approuvée

Unanimité

  1. (2026-28)

Désignation des représentants de la Commune au sein de différentes instances

Approuvée

Unanimité

  1. (2026-29)

Désignation des représentants de la Commune pour la Communauté de communes de Serre-Ponçon

Approuvée

Unanimité

  1. (2026-30)

Formation des élus

Approuvée

Unanimité

  1. (2026-31)

Mandat au CDG05 Assurances statutaires

Approuvée

Unanimité

  1. (2026-32)

Tarifs du service de l’eau potable

Approuvée

Unanimité

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Mairie de PRUNIÈRES

4, place de la Mairie - Les PLANTAS
05230 PRUNIÈRES

04 92 50 65 89

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