Conseil municipal du 28 septembre 2023

N° d’ordre	Objet	Décision	Vote
(2023-46)	Territoire d’Energie 05 (Syme05) Modification des délégués de la commune	Approuvée	Unanimité
(2023-47)	Adoption nomenclature M57 au 1^er janvier 2024	Approuvée	Unanimité
(2023-48)	Fongibilité de crédits en section de fonctionnement et d’investissement- décision du taux applicable	Approuvée	Unanimité
(2023-49)	Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale	Approuvée	6 POUR 1 Abstention 3 CONTRE
(2023-50)	Convention d’occupation temporaire des salles communales	Approuvée	Unanimité
(2023-51)	Adressage- Dénomination des voies de la Commune	Approuvée	Unanimité
(2023-52)	Subvention au Comité des fêtes de Prunières	Approuvée	Unanimité
(2023-53)	Contrat de prestation – projet de convention d’assistance juridique	Approuvée	Unanimité