PV CM 5 mars 2026N° d’ordreObjetDécisionVote(2026-010)Motion relative à la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidaritéApprouvéeUnanimité(2026-011)Mandat au centre de gestion de la Fonction publique pour lancer une consultation relative à un contrat-cadre de prestation sociale sous forme de titres-restaurantApprouvée Unanimité(2026-012)Budget de l’eau : reprise anticipée des résultats 2025 et prévision d’affectation sur l’exercice 2026ApprouvéeUnanimité(2026-013)Budget principal : reprise anticipée des résultats 2025 et prévision d’affectation sur l’exercice 2026ApprouvéeUnanimité(2026-014)Fongibilité des créditsApprouvéeUnanimité(2026-015)Vote du taux des taxes directes localesApprouvéeUnanimité(2026-016)Budget de l’eau : budget primitif 2026ApprouvéeUnanimité(2026-017)Budget principal : budget primitif 2026ApprouvéeUnanimité(2026-018)Attribution de subvention à Mme Lucienne DURAND dans le cadre de l’OPAH-RUApprouvée Unanimité(2026-019)Visite des jeunes du CMJ des institutions nationales : modification de la délibération n°2025-49 du 18 décembre 2025ApprouvéeUnanimité(2026-020)Mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections Approuvée Unanimité
