Conseil Municipal du 5 septembre 2024

N° d’ordre	Objet	Décision	Vote
(2024-39)	Convention relative à la définition des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence « Création et exploitation d’un réseau de chaleur ou de froid » avec le Territoire d’Energie 05	Approuvée	Unanimité sous réserve du retrait de la mention « délégation de service public »
(2024-40)	Rénovation du bâtiment de la Mairie et de ses annexes : affermissement de la tranche optionnelle de la mission de programmation et arrêt de programme	Approuvée	Unanimité
(2024-41)	Contrat de prestations : projet de convention d’assistance juridique	Approuvée	Unanimité
(2024-42)	Mandat spécial – Participation au 106^ème congrès des Maires	Approuvée	Unanimité
(2024-43)	Service de l’eau : modifications mineures du règlement	Approuvée	Unanimité