PV CM 7 mai 2026N° d’ordreObjetDécisionVote(2026-033)Désignation d’un référent élu à la protection des données, à la cybersécurité et à l’informatiqueApprouvéeUnanimité(2026-034)Désignation d’un représentant suppléant au Syndicat AgediApprouvée Unanimité(2026-035)Subventions aux associationsApprouvéeUnanimité(2026-036)Adhésions/cotisations aux organismesApprouvéeUnanimité(2026-037)Mandement de Savines Le Lac- Convention de refacturation des travaux et matérielsApprouvéeUnanimité(2026-038)Smadesep- Convention de soutien à l’organisation d’évènements nautiquesApprouvéeUnanimité(2026-039)Voirie communale 2026- Plan de financementApprouvéeUnanimité(2026-040)Participation financière pour les travaux tendant au déplacement de compteurs d’eau en limite de propriétéApprouvéeUnanimité(2026-041)Participation financière pour la mise en conformité d’un branchement d’eau potableRefuséeUnanimité(2026-042)Régularisation du nombre d’abonnements sur la facturation d’une SCI familialeRefuséeUnanimité(2026-043)Demande de subvention pour la réalisation d’un évènement au bénéfice des jeunesApprouvée6 Voix POUR3 Abstentions0 Voix Contre(2026-44)Mise à disposition d’une licence d’exploitation snack et épicerie du titulaire bail administratifApprouvée avec réservesUnanimité
